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Office des personnes handicapées du Québec

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  • Consultation sur la Politique québécoise de mobilité durable - Avis de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : septembre 2013
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Déplacements et transport
    • Résumé :

      La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale contient notamment une disposition obligeant les autorités organisatrices de transport (AOT) à planifier la mise en accessibilité progressive des systèmes de transport en commun régulier. Il fut aussi introduit, lors du même exercice, l’obligation pour toutes les municipalités locales du Québec d’assurer aux personnes handicapées l’accès sur leur territoire à des moyens de transport adaptés à leurs besoins.

      Dans le cadre des consultations entourant la Politique québécoise de mobilité durable, l’Office a, sur ces principes, participé aux réflexions par le dépôt de cet avis. Les commentaires et recommandations qu’il renferme visent à souligner principalement l’importance d’assurer à tous les citoyens un cheminement sans obstacles, à bonifier l’offre de services de transport accessibles, à favoriser une plus grande concertation et un meilleur arrimage entre les intervenants, dont ceux gouvernementaux, et à maintenir et à développer des moyens de transport adaptés, et ce, dans toutes les régions du Québec.

  • Consultation sur le dépistage prénatal - Mémoire de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : mars 2008
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Famille et proches
    • Résumé :

      En 2008, l'Office a participé à la consultation sur le dépistage prénatal en déposant le mémoire suivant. Ce dernier présente une description de la problématique du dépistage et une proposition d’éléments à prendre en compte pour bien encadrer la pratique du dépistage prénatal des anomalies congénitales. L'Office croit qu'afin d’éviter que des pratiques inappropriées et que des risques de dérives eugéniques ne voient le jour, il importe de bien encadrer le recours à ces tests. De plus, il faut s’assurer que les parents soient informés adéquatement avant d’accepter de passer les tests et que suite à l’annonce des résultats, le soutien nécessaire leur soit donné afin de les accompagner dans leur cheminement pour qu’ils puissent faire un choix libre et éclairé. Afin de faciliter leur choix, il est également essentiel de leur assurer la disponibilité de services d’adaptation et de réadaptation lorsque l’enfant naîtra ainsi que de services de soutien aux familles.

  • Consultation sur le livre vert Le goût et le plaisir de bouger : vers une politique nationale du sport, du loisir et de l'activité physique - Avis de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : septembre 2013
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Loisirs, sports, tourisme et culture
    • Résumé :

      Le présent avis de l’Office est divisé en deux sections. La première section expose la question de la participation des personnes handicapées aux activités physiques, sportives et récréatives. La deuxième présente les commentaires de l’Office à l’égard des propositions contenues dans le livre vert Le goût et le plaisir de bouger : vers une politique nationale du sport, du loisir et de l’activité physique, réalisé par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).

  • Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : juin 2021
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Parcours scolaire et transitions de vie
    • Résumé :

      Dans ce mémoire, l’Office présente les principaux enjeux spécifiques aux enfants handicapés qu’il considère important de porter à l’attention du ministère de la Famille. Il émet également des recommandations ciblées qui permettront de favoriser l’accès, l’intégration et le maintien des enfants handicapés dans les services de garde éducatifs à l’enfance.

  • Consultation sur l’accès à l’éducation et l’accès à la réussite éducative dans une perspective d’éducation pour l’inclusion - Mémoire de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : novembre 2009
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Parcours scolaire et transitions de vie
    • Résumé :

      En vue d’accroître la participation des élèves et des étudiants handicapés à tous les niveaux d’enseignement, et dans des conditions équivalentes à celles des autres élèves et étudiants, l’Office a participé en 2009 à la Consultation sur l’accès à l’éducation et l’accès à la réussite éducative dans une perspective d’éducation pour l’inclusion. Puisque les personnes handicapées demeurent une population globalement défavorisée sur les plans de l’éducation et de l’emploi, comparativement à celles sans incapacité, il devient essentiel de s’interroger sur les obstacles qui entravent l’accès à l’éducation et à la réussite éducative du plus grand nombre, incluant les personnes handicapées, de même que sur les leviers pouvant être mis de l’avant pour faciliter cet accès.

      Le présent mémoire aborde donc cette question en la restreignant au secteur des jeunes (préscolaire, primaire et secondaire) et de l’enseignement supérieur (collégial et universitaire) étant donné que la majorité des interventions et des travaux de l’Office, tant au niveau individuel que collectif, ont été réalisés à ces ordres d’enseignement. Y sont présentés, dans l’ordre : la position de l’Office en matière de services éducatifs, certaines données relatives à l’intégration et à la réussite scolaires des personnes handicapées et les obstacles et les facilitateurs à l’établissement d’une éducation plus inclusive, tant pour le secteur des jeunes que pour celui de l’enseignement supérieur.

  • Consultations en vue de l’élaboration d’une première politique de la réussite éducative - Mémoire de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : novembre 2016
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Parcours scolaire et transitions de vie
    • Résumé :

      Étant adaptée à la réalité des jeunes handicapés, l’Office appuie la vision poursuivie par la future politique de la réussite éducative. Toutefois, il est d’avis que le déploiement d’un fort leadership gouvernemental en termes d’appui, de soutien et d’innovation est essentiel et qu’il y a urgence d’agir.

      Dans ce mémoire, l’Office émet huit recommandations sur l’organisation et le financement des services aux EHDAA en formation générale des jeunes, ainsi qu’au regard de l’accès, la complémentarité et la coordination de l’ensemble des programmes et services.

  • Consultations particulières et auditions publiques concernant le document « Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle » et du document de soutien « Constats sur la retraite au Québec »

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : janvier 2017
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Finances
      • Programmes et mesures d'aide
    • Résumé :

      Commentaires préliminaires de l’Office des personnes handicapées du Québec

      Le Gouvernement du Québec propose des modifications au Régime de rentes du Québec (RRQ) dans le but de consolider ce régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle. Des consultations particulières et auditions publiques ont eu lieu sur ces propositions du 17 au 20 janvier 2017 auprès de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale. L’Office a transmis à cette commission ses commentaires préliminaires sur le document de consultations « Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle ». Ceux-ci portent principalement sur la bonification de la rente de retraite pour les personnes handicapées qui bénéficient d’une rente d’invalidité entre 60 et 64 ans, ainsi que sur les rentes d'enfant de personne invalide et d'orphelin. L’Office souhaite également que les frais liés à l’obtention du rapport médical, exigé aux fins de l’admissibilité à la rente d’invalidité du RRQ, ne soient plus facturés aux personnes handicapées reconnues invalides au sens de la Loi sur le régime de rentes du Québec.

  • Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise - Mémoire de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : septembre 2015
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Finances
      • Programmes et mesures d'aide
    • Résumé :

      Par ce mémoire, l’Office souhaite alimenter la réflexion de la Commission des finances publiques sur les suites à donner aux propositions formulées en mars 2015 dans le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise.

      Dans un premier temps, l’Office soutient que l'intervention fiscale est essentielle pour compenser les coûts supplémentaires généraux que doivent assumer les personnes handicapées du fait qu'elles ont des déficiences, des incapacités ou qu'elles sont susceptibles de vivre des situations de handicap. C'est dans cette optique que l'Office recommande au gouvernement de donner suite à la recommandation de la Commission visant la bonification du Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. Cette bonification permettrait à plusieurs personnes handicapées qui n’ont actuellement pas droit à ce crédit d’impôt, notamment celles ayant un revenu trop faible pour payer de l’impôt, de pouvoir en bénéficier.

      Dans un deuxième temps, l’Office fait valoir que la fiscalité représente un levier intéressant pour compenser les coûts supplémentaires spécifiques que les personnes handicapées assument par rapport aux autres membres de la société, et ce, dans une perspective de complémentarité avec l'offre publique de services s'adressant à elles . À cet effet, l’Office est d’avis qu’une réflexion plus poussée devrait être menée sur l’arrimage entre les mesures fiscales et l’offre publique de services offerts aux personnes handicapées et à leur famille.

      Enfin, dans le sillon des imposants travaux effectués par la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, mais aussi en conformité avec les objectifs de la politique gouvernementale À part entière, l’Office recommande que l’on poursuive plus avant la réflexion sur les mesures fiscales s’adressant aux personnes handicapées, leur famille et leurs proches, et ce, dans une perspective de simplification, de cohérence et de complémentarité. Une telle réflexion permettrait de rendre le régime fiscal plus efficace et équitable à l’égard de ce groupe de contribuables particulièrement désavantagé sur le plan socio-économique.

  • Dépliant d'information sur l'exploitation, la violence, la maltraitance et la négligence

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Type de document : 
      • Matériel d'information et de sensibilisation
    • Sujet : 
      • Violence, agressions sexuelles, intimidation et discrimination
    • Résumé :

      Ce feuillet d'information contient des définitions de même que de judicieux conseils concernant les recours lorsque des situations d'exploitation, de violence, de maltraitance ou de négligence envers une personne handicapée surviennent.

  • Dépliant d’information sur l’intimidation

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : mai 2018
    • Type de document : 
      • Matériel d'information et de sensibilisation
    • Sujet : 
      • Violence, agressions sexuelles, intimidation et discrimination
    • Résumé :

      Ce feuillet d'information contient des renseignements utiles de même que des références concernant les recours disponibles lorsqu’une personne handicapée est victime d’intimidation.

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