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Les ministères ainsi que les municipalités d’au moins 15 000 habitants doivent adopter et rendre public annuellement un plan d'action à l'égard des personnes handicapées.

Ce guide vise à outiller les personnes responsables de la préparation de ces plans d’action. Il présente une méthode de travail et des conseils utiles pour produire un document qui respecte la loi et les politiques gouvernementales. Il précise aussi différents types de mesures que doit contenir un plan d’action.

Les ministères et la grande majorité des organisations publiques doivent adopter et rendre public annuellement un plan d'action à l'égard des personnes handicapées.

Ce guide vise à outiller les personnes responsables de la préparation de ces plans d’action. Il présente une méthode de travail et des conseils utiles pour produire un document qui respecte la loi et les politiques gouvernementales. Il précise aussi différents types de mesures que doit contenir un plan d’action.

Portraits d’organisations québécoises qui ont déployé des mesures efficaces pour favoriser le développement des compétences de leur personnel handicapé. Les employeurs partagent leurs pratiques gagnantes, les bénéfices observés et les conditions favorables à mettre en place pour y arriver.

L’Office publie le quatorzième bilan de la mise en œuvre de la politique À part entière pour 2022-2023. Ce bilan s’inscrit dans une démarche globale d’évaluation de cette politique qui prévoit un suivi de sa mise en œuvre et une évaluation de son efficacité.

Par ailleurs, le bilan porte sur trois éléments qui permettent la mise en œuvre de la politique :

• les 12 engagements pris par 15 ministères et organismes publics;
• le projet Pour une meilleure réponse aux besoins essentiels des personnes handicapées;
• les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées pour 2022-2023.

Ces trois éléments font partie du Plan d’engagements Une action gouvernementale concertée à l'égard des personnes handicapées : mise en œuvre 2021‑2024 de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité.

Le projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, a principalement pour objectif de protéger les élus québécois et de favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions dans un contexte de montée des cas d’incivilité.

Ce projet de loi interpelle l’Office en raison des retombées anticipées sur les citoyens handicapés, ainsi que sur la participation des électeurs et des élus handicapés à la vie démocratique municipale. Plus spécifiquement, l’Office accorde une attention particulière aux propositions de modifications suivantes :

• Diminution du seuil d’assujettissement des municipalités à l’élaboration d’un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées de 15 000 à 10 000 habitants;
• Élargissement de l’admissibilité au vote itinérant et possibilité de voter au bureau du président d’élection;
• Possibilité pour un membre de participer à distance à une séance du conseil d’un organisme municipal.

Les recommandations formulées dans ce mémoire visent à bonifier les changements proposés de manière à favoriser une plus participation des personnes handicapées à la vie municipale.