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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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Ce bilan présente le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des rapports d’évaluation de l’efficacité de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité.
Les trois rapports présentaient les résultats attendus qui visent la parité entre les personnes handicapées et les autres citoyennes et citoyens dans l’exercice des rôles sociaux que sont :
Ce bilan fait état de la réalisation de 43 recommandations au 30 novembre 2022, soit un an après leur publication. Il permet de constater que plus de 86 % des recommandations ont été réalisées ou sont en voie de l’être.
L’Office publie le treizième bilan de la mise en œuvre de la politique À part entière pour l’année 2021-2022. Ce bilan fait état du premier suivi de la mise en œuvre des trois piliers de mobilisation du Plan d’engagements intitulé Une action gouvernementale concertée à l'égard des personnes handicapées : mise en œuvre 2021‑2024 de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité.
Plus précisément, ce bilan présente l’état de réalisation des 12 engagements, du projet interministériel sur les besoins essentiels des personnes handicapées ainsi que les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées pour l’année 2021-2022.
Ce bilan s’inscrit dans une démarche globale d’évaluation de la politique À part entière. Elle prévoit un suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation de l’efficacité de la politique.
Ce mémoire a été déposé dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives. L’Office y appuie globalement le projet de loi, qui donne suite à plusieurs des recommandations formulées par la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie sur des sujets qui ont fait l’objet d’un large débat et qui ont fait consensus, notamment sur deux aspects majeurs du projet de loi : 1) l’élargissement de l’aide médicale à mourir aux personnes atteintes d’une maladie grave et incurable menant à l’inaptitude à consentir aux soins; 2) le non-élargissement de l’aide médicale à mourir aux personnes dont le seul problème médical est un trouble mental. Il émet cependant des mises en garde et des recommandations concernant principalement l’introduction dans la Loi du « handicap neuromoteur grave et incurable ».
Ce rapport présente les résultats de l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière qui concerne les services de garde éducatifs à l’enfance et l’éducation. Il est lié au résultat attendu de la politique qui vise à accroitre la participation des enfants handicapés à ces services selon les mêmes conditions que les autres enfants. Il concerne aussi la participation des étudiants handicapés à tous les niveaux d’enseignement, en formation initiale et continue. La période d’évaluation couvre les actions réalisées de 2009-2010 à 2016-2017.
Ce rapport évalue dans quelle mesure les actions réalisées ont contribué à la réduction des principaux obstacles dans les services de garde. On mentionne ceux liés à :
Le rapport vérifie si les actions réalisées en éducation ont réduit les obstacles à :
Cette évaluation a été réalisée en collaboration avec les ministères et organismes publics concernés et le mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées.
Ce rapport présente les résultats de l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière. Ce rapport est lié au résultat attendu de la politique qui vise à accroître la participation des personnes handicapées à des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture. La période d’évaluation couvre les actions réalisées de 2009-2010 à 2016-2017.
Ce rapport d’évaluation concerne l’exercice de ce rôle social et aborde des sujets diversifiés :
Les constats de ce rapport permettent d’émettre des recommandations pour la suite de la mise en œuvre de la politique.
Cette évaluation a été réalisée avec la collaboration des ministères organismes publics concernés et le mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées.
L’Office publie le douzième bilan de la mise en œuvre de la politique À part entière. Pour l’année 2020-2021, ce bilan porte uniquement sur les plans d’action. Il s’agit d’une année de transition entre le Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux (PEG) et le nouveau plan d’engagements gouvernementaux 2021-2024. Ce dernier fera l’objet d’un suivi dans le bilan 2021-2022.
Ce bilan s’inscrit dans une démarche globale d’évaluation de la politique À part entière. Elle prévoit un monitorage de la mise en œuvre et de l’évaluation de l’efficacité de la politique.
Ce recueil regroupe des mesures inspirantes tirées des plans d’action produits par les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.
Il s’adresse aux coordonnateurs de services aux personnes handicapées et aux responsables de plans d’action et vise à les inspirer dans leur recherche de mesures à mettre en œuvre dans le cadre de leur plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées.
En vue d’accroître la participation des élèves et des étudiants handicapés à tous les niveaux d’enseignement, et dans des conditions équivalentes à celles des autres élèves et étudiants, l’Office a participé en 2009 à la Consultation sur l’accès à l’éducation et l’accès à la réussite éducative dans une perspective d’éducation pour l’inclusion. Puisque les personnes handicapées demeurent une population globalement défavorisée sur les plans de l’éducation et de l’emploi, comparativement à celles sans incapacité, il devient essentiel de s’interroger sur les obstacles qui entravent l’accès à l’éducation et à la réussite éducative du plus grand nombre, incluant les personnes handicapées, de même que sur les leviers pouvant être mis de l’avant pour faciliter cet accès.
Le présent mémoire aborde donc cette question en la restreignant au secteur des jeunes (préscolaire, primaire et secondaire) et de l’enseignement supérieur (collégial et universitaire) étant donné que la majorité des interventions et des travaux de l’Office, tant au niveau individuel que collectif, ont été réalisés à ces ordres d’enseignement. Y sont présentés, dans l’ordre : la position de l’Office en matière de services éducatifs, certaines données relatives à l’intégration et à la réussite scolaires des personnes handicapées et les obstacles et les facilitateurs à l’établissement d’une éducation plus inclusive, tant pour le secteur des jeunes que pour celui de l’enseignement supérieur.
L’Office publie le onzième bilan de la mise en œuvre de la politique À part entière, pour l’année 2019-2020. Il porte sur les suivis des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées et du Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux. Ce rapport s’inscrit dans une démarche globale d’évaluation de la politique qui inclut un monitorage de la mise en œuvre et l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière. Lors de l’adoption de la politique À part entière (APE) en 2009, le Conseil des ministres a confié à l’Office le mandat d’en effectuer le suivi. Depuis 2009, onze bilans ont été produits et approuvés par le conseil d’administration.
Dans ce mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement, l’Office commente le projet de loi no 22 : Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions.
Ce projet de loi constitue une avancée majeure sur le plan de soutien au revenu pour les personnes handicapées victimes d’un accident de la route. L’Office l’accueille favorablement et souhaite son adoption rapide. L’Office réitère l’importance de bonifier les services offerts aux personnes handicapées qui ne sont pas victimes d’un accident de la route et souligne aussi l’importance de documenter les revenus des personnes handicapées vieillissantes.
Enfin, l’Office formule des recommandations qui visent une harmonisation de la terminologie utilisées pour désigner les personnes handicapées dans le cadre légal et réglementaire et la prise en compte de l’expertise développée par la SAAQ en matière des services offerts, notamment aux personnes handicapées ayant une incapacité très grave.
