Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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L’accessibilité des espaces publics extérieurs et des infrastructures de transport est une composante essentielle de la participation sociale des personnes handicapées. La notion de parcours sans obstacles vise à diminuer ou à éliminer les obstacles rencontrés par les personnes handicapées à chaque étape de leur chaîne de déplacement.
Ce recueil s’adresse aux instances municipales, aux autorités organisatrices de transports et aux ministères et organismes publics ayant des responsabilités relativement à l’aménagement du territoire. Les informations et les références qu’il contient font ressortir les principaux éléments à considérer pour favoriser l’accessibilité des espaces publics extérieurs et des infrastructures de transport.
Il vise ainsi à encourager les bonnes pratiques et à contribuer à la réalisation d’initiatives concrètes et à portée inclusive qui permettront de réduire et d’éliminer les obstacles rencontrés par les personnes handicapées lors de leurs déplacements. Son format pratique et convivial facilite la navigation entre les différentes sections et la consultation des références externes.
C’est également un document qui est voué à évoluer dans le temps de façon à suivre les avancées réalisées dans ce domaine. Enfin, ce recueil s’insère dans une démarche plus grande qui vise à améliorer l’encadrement législatif ou règlementaire relatif à la conception sans obstacles des espaces publics extérieurs.
L’Office publie le quatorzième bilan de la mise en œuvre de la politique À part entière pour 2022-2023. Ce bilan s’inscrit dans une démarche globale d’évaluation de cette politique qui prévoit un suivi de sa mise en œuvre et une évaluation de son efficacité.
Par ailleurs, le bilan porte sur trois éléments qui permettent la mise en œuvre de la politique :
Ces trois éléments font partie du Plan d’engagements Une action gouvernementale concertée à l'égard des personnes handicapées : mise en œuvre 2021‑2024 de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité.
L’Office publie le treizième bilan de la mise en œuvre de la politique À part entière pour l’année 2021-2022. Ce bilan fait état du premier suivi de la mise en œuvre des trois piliers de mobilisation du Plan d’engagements intitulé Une action gouvernementale concertée à l'égard des personnes handicapées : mise en œuvre 2021‑2024 de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité.
Plus précisément, ce bilan présente l’état de réalisation des 12 engagements, du projet interministériel sur les besoins essentiels des personnes handicapées ainsi que les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées pour l’année 2021-2022.
Ce bilan s’inscrit dans une démarche globale d’évaluation de la politique À part entière. Elle prévoit un suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation de l’efficacité de la politique.
Le plan d’engagements intitulé « Une action gouvernementale concertée à l'égard des personnes handicapées : mise en œuvre 2021-2024 de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité » vise à poursuivre, jusqu’en 2024, la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière. Ce plan est le fruit d’une mobilisation des divers partenaires gouvernementaux et municipaux de l’Office. Il propose une action gouvernementale forte et coordonnée mobilisant quinze ministères et organismes publics. Il contient des engagements porteurs qui ont le potentiel de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées et de leur famille pour ainsi améliorer significativement leur vie.
Inspiré par une vision gouvernementale qui s’articule autour de la responsabilisation et par une approche concertée de la part des diverses organisations publiques et municipales, le plan d’engagements 2021-2024 s’appuie sur trois piliers de mobilisation :
Lors de l’adoption de la politique À part entière (APE) en 2009, le Conseil des ministres a confié à l’Office le mandat d’en effectuer le suivi. Depuis 2009, 10 bilans ont ainsi été produits et approuvés par le conseil d’administration. Pour l’année 2018-2019, l’Office publie deux rapports distincts visant à effectuer le suivi de la mise en œuvre de la politique APE. Le présent rapport porte sur le suivi du PEG pour l’année 2018-2019. L’autre rapport vise à effectuer le suivi des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées pour la décennie 2009-2019. Les deux rapports s’inscrivent dans une démarche globale d’évaluation de la politique qui inclut un monitorage de la mise en œuvre et l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière.