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Office des personnes handicapées du Québec
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Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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Les ministères ainsi que les municipalités d’au moins 10 000 habitants doivent adopter et rendre public annuellement un plan d'action à l'égard des personnes handicapées.
Ce guide vise à outiller les personnes responsables de la préparation de ces plans d’action. Il présente une méthode de travail et des conseils utiles pour produire un document qui respecte la loi et les politiques gouvernementales. Il précise aussi différents types de mesures que doit contenir un plan d’action.
Les ministères et la grande majorité des organisations publiques doivent adopter et rendre public annuellement un plan d'action à l'égard des personnes handicapées.
Ce guide vise à outiller les personnes responsables de la préparation de ces plans d’action. Il présente une méthode de travail et des conseils utiles pour produire un document qui respecte la loi et les politiques gouvernementales. Il précise aussi différents types de mesures que doit contenir un plan d’action.
Portraits d’organisations québécoises qui ont déployé des mesures efficaces pour favoriser le développement des compétences de leur personnel handicapé. Les employeurs partagent leurs pratiques gagnantes, les bénéfices observés et les conditions favorables à mettre en place pour y arriver.
Le projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, a principalement pour objectif de protéger les élus québécois et de favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions dans un contexte de montée des cas d’incivilité.
Ce projet de loi interpelle l’Office en raison des retombées anticipées sur les citoyens handicapés, ainsi que sur la participation des électeurs et des élus handicapés à la vie démocratique municipale. Plus spécifiquement, l’Office accorde une attention particulière aux propositions de modifications suivantes :
Les recommandations formulées dans ce mémoire visent à bonifier les changements proposés de manière à favoriser une plus participation des personnes handicapées à la vie municipale.
Ce mémoire est déposé à la Commission de la culture et de l’éducation (CCE). Il présente les réflexions de l’Office des personnes handicapées du Québec dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation.
Ce projet de loi vise à poursuivre la transformation de la gouvernance scolaire amorcée en 2020. La transformation cible l’amélioration de la prise de décision grâce à des données plus fiables, la création d’un Institut national d'excellence en éducation (INEE) et l’optimisation des structures de gouvernance.
Tout en soutenant le projet de loi no 23, l’Office souligne que certaines dispositions pourraient impacter les élèves handicapés. Ceux-ci représentent 22 % des élèves. En ce sens, l’Office formule des recommandations portant sur la gouvernance, les données, l'INEE, la formation du personnel et les services éducatifs à distance.
Le plan d’engagements intitulé « Une action gouvernementale concertée à l'égard des personnes handicapées : mise en œuvre 2021-2024 de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité » vise à poursuivre, jusqu’en 2024, la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière. Ce plan est le fruit d’une mobilisation des divers partenaires gouvernementaux et municipaux de l’Office. Il propose une action gouvernementale forte et coordonnée mobilisant quinze ministères et organismes publics. Il contient des engagements porteurs qui ont le potentiel de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées et de leur famille pour ainsi améliorer significativement leur vie.
Inspiré par une vision gouvernementale qui s’articule autour de la responsabilisation et par une approche concertée de la part des diverses organisations publiques et municipales, le plan d’engagements 2021-2024 s’appuie sur trois piliers de mobilisation :
Des outils de gestion sont à la disposition des employeuses et des employeurs pour élaborer des stratégies de maintien en emploi d’une personne handicapée. Elles tiennent compte des besoins de la personne et du contexte organisationnel. Ces outils visent à réduire les obstacles que peuvent rencontrer les personnes handicapées dans l’accomplissement de leur travail. Ils ont ainsi pour buts de favoriser leur pleine participation sociale et leur performance professionnelle.
Ce rapport constitue la troisième phase des travaux d’évaluation de la politique À part entière. Il présente un portrait et un bilan des actions gouvernementales en vue d’améliorer les conditions de vie des personnes handicapées. Plus précisément, ce rapport est lié au résultat attendu de la politique qui vise l’amélioration significative des conditions de vie de ces personnes dans les sphères suivantes :
Un portrait est d’abord présenté à partir des données les plus récentes. Puis, ce rapport présente les actions gouvernementales qui ont contribué à améliorer le revenu, l’état de santé, le niveau de scolarité et la réduction de l’isolement social des personnes handicapées.
Cette démarche consiste à évaluer la contribution de la politique à l’amélioration significative des conditions de vie des personnes handicapées de 2009 à 2022.
Ce rapport présente les résultats de l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière portant sur l’emploi. Ce rapport est lié au résultat attendu de la politique qui vise à accroître la participation des personnes handicapées sur le marché du travail, sans discrimination. La période d’évaluation couvre les actions réalisées de 2009-2010 à 2016-2017.
Le rapport évalue dans quelle mesure les actions réalisées dans le cadre de la politique ont contribué à la réduction des principaux obstacles en lien avec le développement de l’employabilité et la progression de la carrière des personnes handicapées. Trois autres catégories sont aussi couvertes dans le rapport qui sont :
Les constats permettent d’émettre des recommandations pour la suite de la mise en œuvre de la politique.
Cette évaluation a été réalisée avec la collaboration des ministères et organismes publics concernés et le mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées.
