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Volet 1  : Programmes et mesures ayant des critères liés à l’accessibilité

Volet 1  : Programmes et mesures ayant des critères liés à l’accessibilité.

Ce premier volet regroupe les programmes du gouvernement du Québec et du Canada ayant des critères liés à  :

  • L’accessibilité des édifices et des lieux publics
  • L’accès à des services adaptés 

Il vise principalement les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC).

 

Mise à jour : 18 novembre 2022

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