Foire aux questions – Services directs à la population

1. Le gouvernement offre-t-il de l’aide financière aux personnes handicapées?

Plusieurs programmes et mesures destinés aux personnes handicapées sont offerts. Pour obtenir plus d’information, vous pouvez également communiquer avec le personnel de l’Office par téléphone au 1 800 567-1465 ou par courriel.

2. Mon enfant handicapé a-t-il droit à une allocation supplémentaire?

Il existe des mesures d’aide financière pour les parents d’un enfant handicapé.

Retraite Québec offre notamment deux mesures destinées aux enfants handicapés :

Le Supplément pour enfant handicapé offre un montant mensuel à toutes les familles ayant un enfant de moins de 18 ans, reconnu comme handicapé par l’organisme. Il vise à aider les familles à assumer la garde, les soins et l'éducation d'un enfant ayant une incapacité qui le limite de façon importante dans ses habitudes de vie pendant une période prévisible d'au moins un an.

Le Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels accorde une aide financière additionnelle aux parents assumant des soins particuliers ou assurant une présence constante à leur enfant. Un deuxième palier a été ajouté au supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels. Ses critères d'admissibilité sont plus souples.

L’Agence du revenu du Canada offre la Prestation pour enfant handicapé. Le montant versé est calculé en fonction du revenu net familial et du nombre d’enfant admissible dans la famille. Pour y avoir droit, votre enfant doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le Guide des mesures fiscales provinciales et fédérales.

3. Où puis-je trouver des services de soutien à domicile?

Pour obtenir des services de soutien à domicile, vous devez communiquer avec le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de votre région. Vous devez obtenir une évaluation professionnelle qui atteste que vous avez des besoins de soutien à domicile.

Un plan d’intervention ou un plan de services individualisé permettra d’évaluer vos besoins et de déterminer les services dont vous pouvez bénéficier. Ce plan permettra de déterminer les services nécessaires pour assurer votre maintien à domicile.

Les services de soutien à domicile peuvent être offerts directement par le CISSS ou le CIUSSS de votre région. Ils peuvent aussi être offerts par une allocation directe (le chèque emploi-service), selon votre préférence. Le chèque emploi-service vous donne l'opportunité de choisir la personne qui fournira les services et d'organiser vous-même les activités, selon le nombre d'heures allouées dans votre plan d'intervention.

Si votre situation nécessite surtout de l’aide domestique, votre CISSS ou CIUSSS pourrait aussi vous référer à une entreprise d’économie sociale en aide domestique. Vous pourriez bénéficiez du programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique offert par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Pour obtenir les coordonnées de votre CISSS ou CIUSSS, vous pouvez utiliser l’outil Trouver une ressource.

4. À qui dois-je m’adresser pour obtenir des services de réadaptation?

Vous devez adresser votre demande de services de réadaptation à votre CISSS ou à votre CIUSSS. Elle doit être accompagnée d’une référence d’un médecin ou d’un professionnel de la santé reconnu. Le CISSS ou le CIUSSS est la structure qui regroupe différents types d’établissement d’une même région, dont :

• les centres locaux de services communautaires (CLSC);
• les centres de réadaptation en déficience physique (CRDP);
• les centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles du spectre de l’autisme (CRDITSA).

Pour obtenir les coordonnées de votre CISSS ou CIUSSS, vous pouvez utiliser l’outil Trouver une ressource.

5. Comment procéder pour faire adapter mon domicile?

Si vous devez faire adapter votre domicile, vous pourriez obtenir une aide financière dans le cadre du Programme d’adaptation de domicile de la Société d’habitation du Québec (SHQ). Le formulaire « Inscription au programme » est disponible dans les CISSS, les CIUSSS ou auprès de la SHQ. Un rapport d’ergothérapie servira à établir la liste de travaux admissibles et le montant de l’aide financière attribuée.

Si votre incapacité est causée par un accident du travail, vous devez faire votre demande d’adaptation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST). Si elle est causée par un accident de la route, vous devez faire une demande d’adaptation d’un domicile à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

6. Y a-t-il des logements adaptés pour les personnes handicapées dans ma municipalité?

Des logements adaptés peuvent être offerts sur le marché locatif privé ou communautaire selon votre situation. Consultez la page Habitation et logement Québec.ca pour en savoir plus.

Vous pouvez également communiquer avec le personnel de l’Office par téléphone au 1 800 567-1465 ou par courriel afin d’obtenir des références pour votre région.

7. À partir de quel âge mon enfant handicapé est-il admissible à l’école de mon quartier?

L’éducation préscolaire s’adresse à l’enfant ayant atteint, avant le 1^er octobre de l’année scolaire, l’âge de 5 ans ainsi qu’à celui ayant atteint 4 ans, s’il est handicapé ou s’il provient d’un milieu défavorisé. L’éducation préscolaire n’est pas obligatoire, mais elle permet de préparer l’enfant en vue de son entrée au primaire. L’enseignement primaire est obligatoire pour l’enfant qui atteint 6 ans avant le 1^er octobre de l’année scolaire.

En tant que parents, vous avez le droit de choisir l’école qui, selon vous, répond le mieux à vos attentes et aux besoins de votre enfant. Par contre, le centre de services scolaire peut accepter ou non votre choix. L’inscription de votre enfant doit être faite à l’école publique de votre quartier, et ce, même si vous souhaitez qu’il fréquente une autre école du réseau public.

8. Mon enfant handicapé peut-il fréquenter l’école en classe ordinaire comme les autres enfants?

Avant le début de l'année scolaire, le centre de services scolaire procède à une évaluation personnalisée des besoins et des capacités de votre enfant. Cela permettra de prendre ensuite une décision quant à son classement. Ce classement détermine le type de classe ou d'école dans laquelle il fera ses apprentissages.

Les principales formules de scolarisation sont :

• la classe ordinaire;
• la classe spéciale avec intégration en classe ordinaire;
• la classe spéciale dans une école ordinaire;
• l'école spécialisée.

Le centre de services scolaire doit considérer avant tout la classe ordinaire avec les adaptations et le soutien requis si cette intégration est dans le meilleur intérêt de votre enfant. Cela signifie qu'elle faciliterait ses apprentissages et son insertion sociale. Le centre de services scolaire peut envisager d'autres possibilités si cette intégration :

• n'est pas dans le meilleur intérêt de votre enfant;
• représente une contrainte excessive;
• porte atteinte de façon importante aux droits des autres élèves.

9. Qui peut m’aider à trouver un emploi?

Il existe des services spécialisés de main-d’œuvre (SSMO) pour les personnes handicapées. Les SSMO peuvent vous aider dans vos démarches de recherche d’emploi. Ils peuvent aussi vous accompagner dans vos demandes d’accès aux différents programmes d’aide à l’emploi pour les personnes handicapées. Pour trouver votre SSMO, consultez le Répertoire des organismes spécialisés en employabilité.

Des programmes et services gouvernementaux en matière d’emploi et de travail adapté sont également offerts. N’hésitez pas à faire appel à un conseiller ou une conseillère en emploi. Pour trouver le bureau le plus près, consultez le localisateur de centres locaux d’emploi.

10. Ai-je droit à des services de transport adapté?

Si votre incapacité compromet grandement votre mobilité, vous pourriez être admissible au programme de transport adapté de votre municipalité.

11. Comment procéder pour faire adapter mon véhicule?

Si vous devez faire adapter votre véhicule, vous pourriez obtenir une aide financière du Programme d’adaptation de véhicule pour les personnes handicapées. Un rapport d’ergothérapie évaluant votre capacité à conduire ou à accéder à votre véhicule servira à établir les adaptations nécessaires et admissibles.

12. Comment puis-je me procurer une vignette de stationnement pour personnes handicapées?

Vous devez vous adresser à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour obtenir une vignette de stationnement pour personnes handicapées.

13. Quelle est la règlementation applicable en matière d’accessibilité des bâtiments au Québec?

La règlementation en matière d’accessibilité des bâtiments pour les nouveaux bâtiments et ceux qui connaissent une transformation majeure se trouve principalement dans les normes de conception sans obstacles du Code de construction du Québec. Elle vise à assurer un parcours sans obstacles permettant aux personnes handicapées d’accéder aux bâtiments et aux services qui y sont offerts.

Pour les petits bâtiments qui sont exemptés de l’application du Code de construction du Québec, les municipalités peuvent prévoir des exigences d’accessibilité dans leur propre règlementation. Il importe alors de s’y référer pour de plus amples informations.