Besoin d'aide ? 1 800 567-1465
Aller à l'article de Express-O Aller au menu principal Office des personnes handicapées du Québec.
Vous êtes ici :
Conjuguer nos forces. Cyberbulletin Express-O.
Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Volume 12 Numéro 7 - spécial 40e de l'Office - novembre 2018

ACTUALITÉS

Événements marquants de l'histoire de l'Office


Texte de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées de 1978

Voici quelques dates marquantes de l’histoire de l’Office ainsi que certains événements d’importance ayant eu lieu depuis sa création.

Le 3 juin 1977 : Présentation par le ministre des Affaires sociales, M. Denis Lazure, d’un projet de loi concernant l’intégration des personnes handicapées. La création d’un organisme gouvernemental ayant pour mission de favoriser l’intégration globale de la personne handicapée à la vie de tous les jours y est prévue.

Le 23 juin 1978 : Adoption à l’unanimité de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées. Cette loi crée l’Office et en établit ses fonctions, ses devoirs et ses pouvoirs. L’Office a ainsi pour rôle de veiller à la coordination des services dispensés aux personnes handicapées, de les informer et de les conseiller, de promouvoir leurs intérêts et de favoriser leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

Le 8 novembre 1978 : Création officielle de l’Office des personnes handicapées du Québec. La première présidente-directrice générale de l’Office, Laurette Champigny-Robillard, entre en fonction.

Le 3 décembre 1978 : Première séance du conseil d’administration de l’Office. Les membres avaient été nommés par le gouvernement du Québec par décret en novembre 1978. En plus de madame Champigny, le conseil d’administration était composé de Paul-Émile Boucher, Florian Ouellet, Pierre Duguay, Léandre Aubin, Louise Paré, Yvonne Fortier, Lise Fortin, Lucille Boudreau, Jean-Marc Chabot et de Gaston Perreault, qui agira aussi à titre de vice-président de l’Office.

Le 11 mars 1981 : Le Conseil des ministres confie à l’Office le mandat d’élaborer un projet de politique d’ensemble à l’égard des personnes handicapées. Dans le cadre de ce mandat, l’Office tient la Conférence socio-économique pour l’intégration des personnes handicapées du 7 au 9 décembre 1981.


Table ronde tenue lors de la Conférence socio-économique pour l’intégration des personnes handicapées en 1981.

Le 30 janvier 1984 : Publication et lancement de la proposition de politique d’ensemble À part… égale en présence du premier ministre du Québec, René Lévesque ainsi que du ministre des Affaires sociales, M. Denis Lazure. Le gouvernement du Québec adopte ensuite en 1985 les orientations de la politique d’ensemble comme objectifs fondamentaux de l’action gouvernementale envers les personnes handicapées.

Le 11 mars 1987 : Le Conseil des ministres demande à l’Office de transférer ses programmes d’aide matérielle vers les ministères, les organismes publics et les réseaux de services concernés par ceux-ci. L’Office crée un comité-conseil, avec des partenaires du milieu associatif, pour actualiser ses rôles conséquemment. La période de transfert des programmes aux instances responsables se déroule entre 1989 et 2006.

Le 18 novembre 1992 : Tenue du colloque scientifique international Dix ans de recherche à partager. Limitations fonctionnelles et leurs conséquences sociales : bilan et prospectives. Organisé par l’Office, il s’agit du premier colloque international axé sur la recherche liée à l’intégration sociale des personnes handicapées. Plus de 500 personnes de partout à travers le monde y participeront.

Le 5 mai 1993 : Ouverture du Forum pour l’intégration sociale organisé par l’Office. Cette rencontre sur trois jours réunira plus de 550 personnes pour discuter de la situation des personnes handicapées et des orientations à retenir pour les prochaines années.

Le 31 mai 2002 : Mandat donné officiellement à l’Office de rédiger une proposition de révision de la Loi. L’Office consulte différents partenaires et dépose un document, qui aboutira au dépôt du projet de loi no 155, le 13 décembre 2002. Ce projet de loi ne sera pas adopté, en raison du déclenchement des élections provinciales quelques semaines plus tard.

Le 4 juin 2004 : Dépôt du projet de loi no 56 modifiant la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées et d’autres dispositions législatives. Les auditions publiques concernant le projet de loi auront lieu entre le 22 et le 30 septembre.

Le 15 décembre 2004 : L’Assemblée nationale du Québec adopte le projet de loi 56, la Loi devient ainsi la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Le rôle de l’Office s’en voit modifié. Il inclut un véritable rôle transversal de vigie et réaffirme l’importance de son soutien-conseil.

Le 28 septembre 2006 : Lancement officiel des travaux de concertation et de consultation sur une nouvelle proposition de politique d’ensemble, lors du Forum national À parts égales, levons les obstacles qui aura lieu sur deux jours. L’Office met sur pied des comités consultatifs nationaux et dans chacune des régions du Québec, pour alimenter les réflexions et animer la concertation sur les orientations à y retenir.

Le 17 décembre 2007 : Dépôt du projet de politique. Le ministre responsable de la Loi confie le mandat à l’Office de coordonner l’élaboration d’un plan global de mise en œuvre en collaboration avec les ministères et les organismes publics. Ce plan sera déposé le 30 juin 2008.


Couverture de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité

Le 4 juin 2009 : Adoption par le Conseil des ministres de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité. Cette politique vise à accroître la participation sociale des personnes handicapées sur un horizon de dix ans.

Le 1er juin 2015 : Adoption par le Conseil des ministres du Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux (PEG) visant à favoriser la mise en œuvre de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité.

Le 20 juin 2017 : L’Office publie les quatre premiers rapports d’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière. Ces rapports jugent, dans les cinq premières années de sa mise en œuvre, dans quelle mesure la politique a permis de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées concernant la réponse complète à leurs besoins essentiels que sont les activités permettant de vivre à domicile; l’habitation; les communications et les déplacements, sous l’angle de l’accès aux transports et de l’accessibilité des bâtiments et des lieux publics.

Gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2019 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.