Après les ministères et organismes publics, c’est au tour des municipalités d’avoir un guide conçu spécifiquement à leur intention. Rappelons qu’à partir de 2005 l’Office a commencé à produire et à mettre à jour des guides destinés à l’ensemble des organisations assujetties à l’obligation de produire un plan d’action. Toutefois, la situation a évolué depuis la sortie du premier guide et les municipalités, autant que les ministères et organismes publics, ont acquis de l’expérience en la matière. Il y avait ainsi une nécessité d’actualiser les contenus de ces guides pour les rendre plus pratiques et adaptés à la réalité de chacun. Ainsi, cette nouvelle version, intitulée Guide pour l’élaboration du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées : Volet - Municipalités, vise à leur fournir un outil renouvelé en appui à l’élaboration de leur plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées.
Précisons qu’en vertu de l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, les ministères, la grande majorité des organismes publics ainsi que les municipalités d’au moins 15 000 habitants doivent produire, adopter et rendre public annuellement un plan d'action à l'égard des personnes handicapées.
Ce guide vise à outiller les personnes responsables en leur proposant une méthode de travail et des conseils judicieux pour faciliter leur démarche d’élaboration et de mise à jour du plan d’action annuel. Mentionnons que les municipalités de moins de 15 000 habitants qui souhaiteraient aussi produire un plan d’action, bien qu’elles n’y soient pas assujetties par la Loi, peuvent y puiser des informations utiles.
Par ailleurs, ce guide se veut plus « pratico-pratique » que théorique avec l’ajout d’une liste de vérification et d’un canevas de plan d’action dans une version éditable en annexe.
En complément à ce guide, il est toujours possible de se référer au Recueil de bonnes pratiques pour s’inspirer d’exemples de mesures pouvant être mises en œuvre dans le cadre du plan d’action annuel afin de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.
En vue d’améliorer le soutien-conseil offert aux organisations responsables de produire un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées, la section « Documents de référence » de l’onglet « Plans d’action » du site Web de l’Office vient d’être bonifiée.
Par exemple, les municipalités peuvent y télécharger de nouvelles fiches d’information portant sur l’aménagement des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées. Ces fiches résument, entre autres, les principales normes provinciales sur le stationnement hors rue, la signalisation adéquate à utiliser ainsi que les critères d’accessibilité des équipements de perception des frais de stationnement.
En plus des documents produits par l’Office, la section « Documents de référence » suggère des liens vers de nombreux documents produits par différents partenaires. N’hésitez pas à vous y référer!
Il n’est pas rare que les personnes handicapées rencontrent des obstacles dans l’accomplissement de leurs activités courantes. De par leur proximité avec les citoyens, les municipalités ont le pouvoir de faciliter le quotidien de ces personnes, que cela soit pour se déplacer, avoir accès à des lieux publics, à des activités récréatives ou à tout autre service de proximité offert à l’ensemble de la population.
À ce titre, les plans d’action annuels, auxquels sont assujetties les municipalités comptant au moins 15 000 habitants, constituent un moyen privilégié pour planifier et mettre en œuvre des mesures qui contribueront à accroître la participation sociale des personnes handicapées.
D’ailleurs, les trois quarts de la population du Québec vivent au sein des 73 municipalités assujetties à l’obligation de produire un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées en 2018.
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