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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées

Nous vous présentons notre plan d’action 2019-2020 à l’égard des personnes handicapées.

Découvrez dans ce document le bilan des actions que nous avons posées en 2018-2019 ainsi que celles que nous comptons réaliser en 2019-2020 afin de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées dans notre secteur d’activité.

Vous constaterez dans ce bilan que presque toutes les mesures prévues en 2018-2019 ont été amorcées ou complétées. En effet, 81 % (26/32) des mesures ont été réalisées tandis que 16 % (5/32) ont été partiellement réalisées. Une seule mesure (3 %) n’a pas été réalisée au 31 mars 2019.

Pour l’année 2019-2020, nous avons prévu 36 mesures dans notre plan d’action afin de réduire les obstacles identifiés dans trois volets de notre secteur d’activité, à savoir nos services à la population, notre mission générale et à titre de gestionnaire d’un organisme public.

Le plan d’action : une obligation légale

Le plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées est un outil de planification exigé par l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et socialeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.. Il vise la mise en place et la réalisation de mesures concrètes afin de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.

Selon cette disposition de la Loi, chaque ministère et organisme public qui emploie au moins 50 personnes ainsi que chaque municipalité locale d’au moins 15 000 habitants a l’obligation de produire, d’adopter et de rendre public annuellement un tel plan d’action.

Ce dernier inclut obligatoirement :

  • les obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans le secteur d'activité relevant des attributions de l'organisation produisant son plan d'action;
  • le bilan des mesures prises au cours de l'année qui se termine;
  • les mesures envisagées pour l'année qui débute dans le but de réduire les obstacles identifiés.

En savoir plus

Visitez notre section « Plans d’action » ainsi que sa foire aux questions pour en apprendre davantage sur les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées.

Mise à jour : 13 septembre 2019

Plans d'action précédents

Gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2019 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.