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Exploitation, violence, maltraitance ou négligence

Vous êtes une personne handicapée victime d’exploitation, de violence, de maltraitance ou de négligence? Faites valoir vos droits!

Qu’est-ce que l’exploitation?

Au sens de la Charte des droits et libertés de la personne, exploiter une personne handicapée, c’est profiter de son état de vulnérabilité ou de dépendance pour la priver de ses droits. Plus généralement, l’exploitation peut être économique, physique, psychologique ou morale.

Qu’est-ce que la violence?

La violence peut être définie comme l’exercice sur une personne d’une contrainte physique, psychologique ou morale, notamment en vue de l’inciter à poser ou à s’abstenir de poser un acte déterminé. Une telle violence peut occasionner ou non un préjudice physique, psychologique ou matériel.

Qu’est-ce que la maltraitance?

Il y a maltraitance quand un geste singulier ou répétitif se produit dans une relation où il devrait y avoir de la confiance, et que cela cause préjudice à la personne ou est susceptible de lui en causer. Ce geste, intentionnel ou non, est de nature interpersonnelle ou découle de l’organisation de services dans les divers milieux de vie de la personne.

Qu’est-ce que la négligence?

La négligence consiste notamment en un manque d’attention, de vigilance, d’application dans l’exécution d’une tâche ou d’une responsabilité. Il peut s’agir d’un geste inadéquat ou inapproprié eu égard au bien-être de la personne ou de l’omission de poser un geste requis à cette fin.

Quelques exemples

Voici quelques exemples d'événements observés dans un contexte d’exploitation, de violence, de maltraitance ou de négligence :

  • vulnérabilité sur les plans psychologique, social, économique ou culturel;
  • dépendance à autrui pour assurer les besoins de base;
  • menaces, intimidation, harcèlement;
  • manœuvres incluant la fraude, la contrainte et le chantage dans le but de soutirer quelque avantage, de nature monétaire ou autre;
  • utilisation sans droit des cartes de services bancaires de la personne handicapée;
  • gestes brusques et rudes lors de services, de soutien, d’aide et de soins;
  • traces de violence physique;
  • exclusion et isolement social;
  • abus psychologiques;
  • agressions physiques, sexuelles ou psychologiques;
  • attouchements non consentis;
  • limitations dans l’accomplissement d’activités courantes et dans l’exercice des droits sans raison apparente;
  • traitements et soins sans le consentement de la personne alors qu’elle est apte;
  • privation, en tout ou en partie, de soins, de services et de mesures de soutien requis pour sa santé, sa sécurité et son bien-être;
  • besoins fondamentaux (ex. : nourriture, logement, hygiène, interaction, socialisation) non satisfaits en tout ou en partie.

Vous êtes une personne handicapée et croyez être victime d’exploitation, de violence, de maltraitance, de négligence ou de tout autre acte risquant de vous causer un préjudice?

Portez plainte.

Vous êtes un parent, un proche ou une personne ayant des motifs raisonnables de croire qu’une personne handicapée est victime d’exploitation, de violence, de maltraitance, de négligence ou de tout autre acte risquant de lui causer un préjudice?

Faites valoir ses droits et, si nécessaire, dénoncez la situation à l’autorité compétente.

Porter plainte

Pourquoi?

En vertu des diverses lois applicables, toute personne a droit à la vie, à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté. Toute personne handicapée a également le droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation, de violence, de maltraitance, de négligence ou de tout autre acte risquant de lui causer un préjudice. Elle est présumée apte à exercer ses droits civils et, sauf dans les cas prévus par la loi, nul ne peut porter atteinte à ces droits et la soumettre à des soins sans son consentement libre et éclairé.

Où porter plainte?

Selon les circonstances, une plainte ou une dénonciation peut être adressée, notamment, à l'un des organismes suivants:

  • la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse;
  • le Protecteur du citoyen;
  • le Curateur public;
  • le Directeur de la protection de la jeunesse;
  • un service de police.

Saviez-vous que…?

Le Service de soutien à la personne de l’Office peut vous aider à porter plainte ou vous accompagner dans votre démarche auprès des autorités compétentes.

Confidentialité

Tous les dossiers que nous traitons demeurent confidentiels. Seules les parties concernées sont informées de la plainte, à moins d’accord entre les parties.


L’Office des personnes handicapées du Québec peut vous aider!

N’hésitez pas à communiquer avec notre Service de soutien à la personne pour obtenir :

  • des renseignements;
  • des conseils;
  • du soutien;
  • de l’accompagnement. 

Un seul numéro, sans frais, partout au Québec :

1 800 567-1465

1 800 567-1477 (par téléscripteur)

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Mise à jour : 26 février 2015

Gouvernement du Québec.

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