Besoin d'aide ? 1 800 567-1465
Aller au contenu Aller au menu principal Office des personnes handicapées du Québec.
Vous êtes ici :

Modalités relatives au Programme de subventions à l’expérimentation

La période de dépôt des projets pour le volet Expérimentation est en cours jusqu’au 9 janvier 2019.

Faites parvenir votre proposition de projet à l’adresse evaluation@ophq.gouv.qc.ca.

Admissibilité au Programme de subventions

Les projets d'expérimentation soumis peuvent inclure des phases de conception, d’essai, d'amélioration ou d'évaluation des biens et des services afin de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.

Sont admissibles au Programme de subventions à l’expérimentation les chercheurs et les chercheuses de même que les personnes possédant les compétences professionnelles pour mener à bien un projet de recherche affilié à :

  • une université québécoise;
  • un centre de recherche;
  • un organisme public ou parapublic (par exemple un établissement du réseau de la santé et des services sociaux, un cégep, etc.);
  • tout organisme à but non lucratif incorporé au Québec, selon la troisième partie de la Loi sur les compagniesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

Préparer une proposition de projet

Chaque proposition de projet doit comprendre les éléments suivants à inclure dans un maximum de 20 pages :

  1. Identification de l’équipe (nom et provenance);
  2. Cadre théorique ou problématique ou mise en contexte;
  3. Objectifs du projet;
  4. Méthodologie;
  5. Retombées anticipées;
  6. Calendrier de réalisation (étapes et échéanciers) et ressources affectées;
  7. Prévisions budgétaires et montant de la subvention demandé;
  8. Considérations éthiques;
  9. Modalités de diffusion et de transfert des résultats du projet;
  10. Rôles et fonctions des membres de l’équipe;
  11. Références bibliographiques;
  12. Ententes de collaboration avec des partenaires, s’il y a lieu.

N’est pas comptabilisé dans les 20 pages, mais essentiel à votre candidature :

Curriculum vitae (CV) de chacun et chacune des membres de l’équipe. Le CV commun est aussi accepté.

Notez que l’Office se réserve le droit d’exiger certaines pièces justificatives à des fins de vérification.

Soumettre une proposition de projet

Les propositions de projets doivent être envoyées à l’Office à l’adresse evaluation@ophq.gouv.qc.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Appel de propositions
Programme de subvention à l'expérimentation
Direction de l’évaluation et du soutien à la mise en œuvre de la Loi
Office des personnes handicapées du Québec
309, rue Brock
Drummondville (Québec)  J2B 1C5

  • Aucun projet n’est en ce moment admissible au volet Études et recherches.

Évaluation des projets par l’Office

Dans un premier temps, les projets sont évalués sur le plan de leur admissibilité au programme de subventions à l’expérimentation.

Ensuite, les projets considérés admissibles sont soumis au comité d’évaluation. Mis sur pied par l’Office, ce comité est composé de conseillers de l’Office et d’experts externes reconnus dans le domaine visé par le projet. Les critères suivants seront évalués :

  1. Pertinence;
  2. Innovation et originalité;
  3. Qualité scientifique du projet;
  4. Faisabilité du projet;
  5. Retombées anticipées;
  6. Expertise de l’équipe de recherche.

Financement et dépenses admissibles

  • Le projet peut être subventionné jusqu’à un montant maximal de 100 000 $.
  • Seules les dépenses reliées directement à la réalisation du projet sont admissibles :
    • rémunération du personnel directement impliqué dans la réalisation;
    • avantages sociaux selon les barèmes en vigueur dans l’établissement auquel est affilié le chercheur, la chercheuse, la professionnelle ou le professionnel ou encore les avantages sociaux selon toute autre référence crédible;
    • compensation des personnes participant au projet;
    • honoraires de consultantes et de consultants;
    • location ou achat d’équipements. Notez que l’achat d’équipements est permis uniquement lorsque celui-ci n’est pas déjà disponible pour l’équipe de recherche et lorsque la location n’est pas possible ou s’avérerait plus coûteuse que l’achat;
    • services informatiques;
    • frais de déplacement;
    • frais d’hébergement;
    • matériel et fourniture de bureau.
  • Un montant n’excédant pas 10 % de la subvention accordée peut être réservé à la diffusion et au transfert des connaissances.
  • Seuls les frais couvrant la participation à des évènements de diffusion de résultats du projet (congrès, colloques, etc.) ayant lieu au Québec peuvent être inclus dans la planification financière du projet.
  • Les frais indirects de la recherche sont inclus dans le montant total de la subvention accordée par l’Office aux universités dans le cadre du Programme de subventions à l’expérimentation.

Versement de la subvention

La subvention est versée comme suit :

  • 35 % lors de la signature de l’entente;
  • 50 % lors de la réception du rapport d’étape;
  • 15 % lors de la réception du rapport final et de sa synthèse.

Conformément aux règles de l’administration publique québécoise, le rapport final ainsi que sa synthèse doivent être rédigés en français.

Lorsque des frais de traduction ou de révision linguistique sont nécessaires, ceux-ci peuvent faire partie des dépenses admissibles liées au projet pour un montant maximal ne dépassant pas 5 % de la subvention totale accordée.

Durée des projets et protocole d’entente

  • Le projet doit se dérouler sur une période maximale de 24 mois.
  • La signature d’un protocole d’entente entre le responsable du projet et l’Office (ainsi que ses partenaires, s’il y a lieu) permet d’officialiser l’octroi de la subvention et de préciser les paramètres de sa réalisation ainsi que les obligations des deux parties.
  • Les ententes ne sont pas renouvelables.

 

Mise à jour : 9 février 2018

Besoin d'aide? 1 800 567-1465.

Responsable des programmes

    Subventions à l'expérimentation

Gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2017 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.