Bilan annuel 2013-2014 de la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière

Couverture du Bilan 2013-2014 de la mise en œuvre de la politique gouvernementale À Part entière.

En 2009, le gouvernement du Québec adoptait la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité, qui a pour but d'accroître la participation sociale des personnes handicapées sur un horizon de dix ans. Le suivi et l'évaluation de cette politique ont été confiés à l'Office. Avec le bilan 2013-2014, l’Office en est à son cinquième bilan annuel de la mise en œuvre de la politique.

Le bilan 2013-2014 de la mise en œuvre de la politique est offert en différentes versions :

Suivi de la production des plans d’action

Le suivi de la mise en œuvre de la politique pour 2013-2014 a été réalisé à partir des plans d’actions annuels à l’égard des personnes handicapées. Ces derniers sont obligatoirement produits par les ministères et les organismes publics employant au moins 50 personnes et par les municipalités comptant 15 000 habitants ou plus.

En 2013-2014, l’Office a analysé :

quelque 3100 mesures inscrites dans les plans d’action;
les bilans des mesures prévues dans les plans d’action de l’année précédente.

Pour l’année 2013-2014, le taux de production des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées a été de 82 %, une baisse de 3 % par rapport à 2012-2013 (85 %). La tendance à long terme demeure toutefois à la hausse.

Taux de production des plans d’action annuels

Bien que le taux de production des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées soit passé de 85 % pour 2012-2013 à 82 % pour 2013-2014, la tendance à long terme demeure à la hausse. L’augmentation la plus prononcée se situe entre 2011-2012 et 2012-2013 (14 %).

Par ailleurs, les mesures prévues par les ministères et organismes publics visent principalement à améliorer les communications des personnes handicapées (25 %) et leurs déplacements (24 %), alors que les mesures des municipalités visent surtout à améliorer les déplacements (53 %) et l’accès aux activités de loisir (32 %).

À titre d’exemple, voici l’une des mesures inscrites aux plans d’action 2013-2014 :

Afin d’améliorer l’accès au transport en commun régulier, la Ville de Rimouski entend élaborer un projet pilote pour permettre aux personnes ayant des incapacités auditives, du langage et de la parole de faire des réservations par courriel.

Il est à noter que le bilan 2013-2014 présente également l’état de réalisation des mesures prévues dans les plans d’action soumis l’année précédente. De plus, il indique si les ministères, les organismes publics et les municipalités ont intégré le suivi d’autres obligations légales, de standards gouvernementaux ou de suggestions de la part de l’Office dans leur plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées, à savoir :

l’approvisionnement en biens et en services accessibles aux personnes handicapées;
l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées;
l’accessibilité des sites Web;
la consultation de personnes handicapées ou de leurs représentants lors de l’élaboration du plan d’action.

Mise à jour : 28 janvier 2016