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En 2009, le gouvernement du Québec adoptait la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, qui a pour but d’accroître la participation sociale des personnes handicapées sur un horizon de dix ans. Le suivi et l’évaluation de cette politique ont été confiés à l’Office. Avec le bilan 2015 2016, l’Office en est à son septième bilan annuel de la mise en œuvre de la politique.
Le bilan 2015-2016 de la mise en œuvre de la politique est offert en différentes versions :
du bilan annuel 2015-2016 de la mise en œuvre de la politique du bilan annuel 2015-2016 de la mise en œuvre de la politique du bilan annuel 2015-2016 de la mise en œuvre de la politique du bilan annuel 2015-2016 de la mise en œuvre de la politiqueLes deux principaux outils de mise en œuvre de la politique sont :
Le PEG a été dévoilé par le gouvernement du Québec le 1er juin 2015. Après un an de mise en œuvre, 87 % des 63 engagements qui y sont inscrits sont en cours de réalisation, en continu ou réalisés. Mentionnons qu’aucun engagement n’est considéré comme abandonné.
État de réalisation des 63 engagements inscrits au PEG au 31 mars 2016
Voici un exemple d’engagement réalisé
en 2015-2016
Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a réalisé l’analyse de mécanismes visant à favoriser l’accessibilité au vote lors des élections municipales générales, ce qui a mené à la modification de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour que les bureaux de vote soient obligatoirement accessibles aux personnes handicapées le jour du scrutin.
En 2015-2016, l’Office a analysé :
Pour l’année 2015-2016, le taux de production des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées a été de 88 %. Au global, ce taux est en progression depuis 2009-2010.
Taux de production des plans d'action annuels
Année 2009-2010 : 67,3 %
Année 2010-2011 : 70,3 %
Année 2011-2012 : 71,4 %
Année 2012-2013 : 84,5 %
Année 2013-2014 : 81,8 %
Année 2014-2015 : 83,3 %
Année 2015-2016 : 88,3 %
Les mesures prévues par les ministères et organismes publics visent principalement à améliorer la participation des personnes handicapées au marché du travail (24 %), leurs déplacements (21 %) et leurs communications (20 %), alors que les mesures prévues par les municipalités visent à améliorer leurs déplacements (53 %) ainsi que leur participation à des activités de loisir (35 %).
Le bilan 2015-2016 présente également l’état de réalisation des mesures prévues dans les plans d’action soumis l’année précédente. De plus, il indique si les ministères, les organismes publics et les municipalités ont intégré le suivi d’autres obligations légales, de standards gouvernementaux ou de suggestions de la part de l’Office dans leur plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées, à savoir :
Voici l’une des mesures inscrites aux plans d’action 2015-2016
Dans le but de valoriser les compétences des personnes handicapées au travail et de souligner les bonnes pratiques des entreprises qui les embauchent, la Ville de Rivière-du-Loup maintiendra la cérémonie municipale des Prix Perce-neige qui souligne annuellement les compétences des personnes handicapées et l’ouverture des milieux qui les accueillent.
Finalement, dans le but de fournir une appréciation de la qualité des plans d’action produits par les MO et les municipalités, l’Office a développé en 2016 un indice de la qualité des plans d’action. Pour 2015-2016, un peu moins de la moitié (46 %) des plans d’action sont de bonne, de très bonne ou d’excellente qualité.
Répartition des plans d’action produits selon leur qualité
Mise à jour : 1er décembre 2017
