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Bilan annuel 2015-2016 de la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière

Couverture du Bilan 2015-2016 de la mise en œuvre de la politique gouvernementale À Part entière.

En 2009, le gouvernement du Québec adoptait la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, qui a pour but d’accroître la participation sociale des personnes handicapées sur un horizon de dix ans. Le suivi et l’évaluation de cette politique ont été confiés à l’Office. Avec le bilan 2015 2016, l’Office en est à son septième bilan annuel de la mise en œuvre de la politique.

Le bilan 2015-2016 de la mise en œuvre de la politique est offert en différentes versions :

Les deux principaux outils de mise en œuvre de la politique sont :

  • le Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux visant à favoriser la mise en œuvre de la politique À part entière (PEG) comprenant 63 engagements pris par 24 MO;
  • les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées, produits par les ministères et organismes publics (MO) employant au moins 50 personnes et les municipalités comptant au moins 15 000 habitants.

Suivi du PEG

Le PEG a été dévoilé par le gouvernement du Québec le 1er juin 2015. Après un an de mise en œuvre, 87 % des 63 engagements qui y sont inscrits sont en cours de réalisation, en continu ou réalisés. Mentionnons qu’aucun engagement n’est considéré comme abandonné.

État de réalisation des 63 engagements inscrits au PEG au 31 mars 2016

Réalisé : 3 %, En cours de réalisation : 63 %, En continu : 21 %, Non débuté : 13 %.

Voici un exemple d’engagement réalisé
en 2015-2016

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a réalisé l’analyse de mécanismes visant à favoriser l’accessibilité au vote lors des élections municipales générales, ce qui a mené à la modification de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour que les bureaux de vote soient obligatoirement accessibles aux personnes handicapées le jour du scrutin.

Suivi de la production des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées

En 2015-2016, l’Office a analysé :

  • les 3260 mesures inscrites dans les plans d’action;
  • les bilans des mesures prévues dans les plans d’action de l’année précédente;
  • la qualité des plans d’action produits.

Pour l’année 2015-2016, le taux de production des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées a été de 88 %. Au global, ce taux est en progression depuis 2009-2010.

Taux de production des plans d'action annuels

Année 2009-2010 : 67,3 %
Année 2010-2011 : 70,3 %
Année 2011-2012 : 71,4 %
Année 2012-2013 : 84,5 %
Année 2013-2014 : 81,8 %
Année 2014-2015 : 83,3 %
Année 2015-2016 : 88,3 %

Les mesures prévues par les ministères et organismes publics visent principalement à améliorer la participation des personnes handicapées au marché du travail (24 %), leurs déplacements (21 %) et leurs communications (20 %), alors que les mesures prévues par les municipalités visent à améliorer leurs déplacements (53 %) ainsi que leur participation à des activités de loisir (35 %).

Le bilan 2015-2016 présente également l’état de réalisation des mesures prévues dans les plans d’action soumis l’année précédente. De plus, il indique si les ministères, les organismes publics et les municipalités ont intégré le suivi d’autres obligations légales, de standards gouvernementaux ou de suggestions de la part de l’Office dans leur plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées, à savoir :

  • la consultation de personnes handicapées et de leurs représentants lors de l’élaboration du plan d’action;
  • l’approvisionnement en biens et en services accessibles aux personnes handicapées;
  • l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées;
  • l’accessibilité des sites Web.

Voici l’une des mesures inscrites aux plans d’action 2015-2016

Dans le but de valoriser les compétences des personnes handicapées au travail et de souligner les bonnes pratiques des entreprises qui les embauchent, la Ville de Rivière-du-Loup maintiendra la cérémonie municipale des Prix Perce-neige qui souligne annuellement les compétences des personnes handicapées et l’ouverture des milieux qui les accueillent.

Finalement, dans le but de fournir une appréciation de la qualité des plans d’action produits par les MO et les municipalités, l’Office a développé en 2016 un indice de la qualité des plans d’action. Pour 2015-2016, un peu moins de la moitié (46 %) des plans d’action sont de bonne, de très bonne ou d’excellente qualité.

Répartition des plans d’action produits selon leur qualité

Excellent : 4,4 %, Très bon : 16 %, Bon : 26 %, Moyen : 46 %, Passable : 8 %.

 

Mise à jour : 1er décembre 2017

Gouvernement du Québec.

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