Bilan annuel 2016-2017 de la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière

Couverture du Bilan 2016-2017 de la mise en œuvre de la politique gouvernementale À Part entière.

En 2009, le gouvernement du Québec adoptait la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, qui a pour but d’accroître la participation sociale des personnes handicapées sur un horizon de dix ans. Le suivi et l’évaluation de cette politique ont été confiés à l’Office des personnes handicapées du Québec. Avec le bilan 2016-2017, l’Office en est à son huitième bilan annuel de la mise en œuvre de la politique.

Le bilan 2016-2017 de la mise en œuvre de la politique est offert en différentes versions :

Les deux principaux outils de mise en œuvre de la politique sont :

Le Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux (PEG) visant à favoriser la mise en œuvre de la politique À part entière comprenant 63 engagements pris par 24 ministères et organismes (MO);
Les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées produits par les MO employant au moins 50 personnes et les municipalités comptant au moins 15 000 habitants.

Suivi du PEG

Le PEG a été dévoilé par le gouvernement du Québec le 1^er juin 2015. Pour sa deuxième année de mise en œuvre, 97 % des 63 engagements qui y sont inscrits sont en cours de réalisation, en continu ou réalisés. Mentionnons qu’aucun engagement n’est considéré comme abandonné.

État de réalisation des 63 engagements inscrits au PEG au 31 mars 2017

Diagramme circulaire divisé en quatre parties illustrant, sous forme de pourcentage, l’état de réalisation des 63 engagements inscrits au PEG au 31 mars 2017. Les quatre parties sont les suivantes : réalisé : 16 %; en cours de réalisation : 62 %; en continu : 19 %, non débuté : 3,2 %.

Voici un exemple d’engagement réalisé
en 2015-2016

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a élaboré, en collaboration avec I’Office, un plan d’action et de communication pour faire connaître les services aux personnes handicapées et à leur famille de l’Office, de même que le Service d’accueil et de référence de Services Québec, de sorte qu’ils constituent les deux principales portes d’accès à l’information.

Suivi de la production des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées

En 2016-2017, l’Office a analysé :

Les 3 666 mesures inscrites dans les plans d’action;
Les bilans des mesures prévues dans les plans d’action de l’année précédente;
La qualité des plans d’action produits.

Pour l’année 2016-2017, le taux de production des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées a été de 88 %. Cette proportion est la même que celle observée l’an dernier.

Taux de production des plans d'action annuels

Année 2009-2010 : 67,3 %
Année 2010-2011 : 70,3 %
Année 2011-2012 : 71,4 %
Année 2012-2013 : 84,5 %
Année 2013-2014 : 81,8 %
Année 2014-2015 : 83,3 %
Année 2015-2016 : 88,3 %
Année 2016-2017 : 88,3 %

Dans des proportions similaires à celles observées l’année dernière, les mesures prévues par les MO visent principalement à améliorer la participation des personnes handicapées au marché du travail (25 %), leurs déplacements (22 %) et leurs communications (19 %), alors que les mesures prévues par les municipalités visent à améliorer leurs déplacements (54 %) ainsi que leur participation à des activités de loisir (35 %).

Le bilan 2016-2017 présente également l’état de réalisation des mesures prévues dans les plans d’action soumis l’année précédente. De plus, il indique si les MO et les municipalités ont intégré le suivi d’autres obligations légales, de standards gouvernementaux ou de suggestions de la part de l’Office dans leur plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées, à savoir :

La consultation de personnes handicapées et de leurs représentants lors de l’élaboration du plan d’action;
L’approvisionnement en biens et en services accessibles aux personnes handicapées;
L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées;
L’accessibilité des sites Web.

Voici l’une des mesures inscrites aux plans d’action 2015-2016

Afin de permettre aux athlètes handicapés un accès à l’offre d’activités sportives aux mêmes conditions que les athlètes inscrits dans les clubs sportifs admis à la Ville de Sherbrooke, celle-ci développera des partenariats entre les clubs sportifs offrant la même discipline, établira les besoins en ce qui concerne la programmation sportive, ciblera des plateaux sportifs pouvant accueillir les athlètes handicapés, selon les disciplines, et analysera les adaptations architecturales nécessaires pour la réalisation de la programmation sportive accessible aux athlètes handicapés.

Finalement, dans le but de fournir une appréciation de la qualité des plans d’action produits par les MO et les municipalités, l’Office a développé en 2016 un indice de la qualité des plans d’action. Pour 2016-2017, un peu plus de la moitié (55 %) des plans d’action sont de bonne, de très bonne ou d’excellente qualité. Il s’agit d’une augmentation comparativement à 2015-2016 (46 %).

Répartition des plans d’action produits selon leur qualité

Diagramme circulaire divisé en cinq parties illustrant, sous forme de pourcentage, la répartition des plans d’action produits selon leur qualité. Les cinq parties sont les suivantes : Excellent : 9 %; Très bon : 18 %; Bon : 28 %; Moyen : 38 %; Passa

Mise à jour : 1^er novembre 2018