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Bilan annuel 2017-2018 de la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière

Couverture du Bilan annuel 2017-2018 de la politique gouvernementale À part entière.

En 2009, le gouvernement du Québec adoptait la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, qui a pour but d’accroître la participation sociale des personnes handicapées sur une période de dix ans. Le suivi et l’évaluation de cette politique ont été confiés à l’Office. Avec le bilan 2017-2018, l’Office en est à son neuvième bilan annuel de la mise en œuvre de la politique.

Le bilan complet et sa version synthèse sont offerts en différentes versions.

Pour télécharger le bilan complet :

Pour télécharger la version synthèse :

Les deux principaux outils de mise en œuvre de la politique sont :

Graphique de l’état de réalisation des engagements.

Le suivi du PEG : la majorité des engagements réalisés ou en voie de l’être

Afin d’atteindre les résultats attendus de la politique À part entière, 24 ministères et organismes publics ont pris 63 engagements qui figurent au Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux (PEG).

Après la troisième année de mise en œuvre, 95 % des 63 engagements inscrits au PEG sont en cours de réalisation, en continu ou réalisés. Mentionnons qu'aucun engagement n'est considéré comme abandonné en date du 31 mars 2018.

Les plans d’action annuels : un taux de production qui augmente d’année en année

Les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées sont produits par les ministères et organismes publics qui emploient au moins 50 personnes et par les municipalités qui comptent au moins 15 000 habitants.

En 2017-2018, 180 ministères, organismes publics et municipalités avaient l’obligation légale de produire un plan d’action. De ce nombre, 96 % ont produit un plan d’action, soit 99 % des ministères et organismes publics et 90 % des municipalités. Ce taux augmente chaque année. Il était de 88 % en 2016-2017. [Insérer graphique taux de production]

En tout, les plans d’action produits en 2017-2018 contiennent 4 092 mesures, comparativement à 3 666 mesures en 2016-2017. Il s’agit aussi d’un nombre qui augmente chaque année.

Le thème le plus visé par les mesures prévues par les ministères et organismes est la mise en œuvre et le respect des dispositions législatives existantes telles que la Politique L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées et le processus d’approvisionnement accessible. Du côté des municipalités, le thème le plus couvert par les mesures est l’accès aux activités de loisir, de sport, le tourisme et la culture.

À noter également qu’en 2017-2018, la qualité des plans d’action des ministères, des organismes publics et des municipalités continue de s’améliorer puisque 59 % sont de bonne, de très bonne ou d’excellente qualité (comparativement à 55 % en 2016-2017).

Un exemple d’action réalisée

Engagement 29 : Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a lancé en 2017 la nouvelle politique de l’activité physique, du sport et du loisir Au Québec, on bouge! Cette politique vise une augmentation de la pratique régulière d’activités physiques, sportives et récréatives pour l'ensemble de la population du Québec. La mise en œuvre d’au moins deux de ces orientations contribuera à améliorer l’accessibilité et la qualité de l’expérience des personnes handicapées qui pratiquent ce type d’activités.

Un garçon en fauteuil roulant joue au ballon avec des amis.

Exemples de mesures inscrites dans un plan d’action

Photos de jeunes filles sur un aire de jeux.
  • Le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais collaborera, notamment lors d’affichage de postes, avec les services spécialisés en main-d’œuvre des secteurs gouvernementaux et communautaires afin d’augmenter de 20 % le nombre de ses employées et employés handicapés et ainsi atteindre sa cible de 2 % de taux de représentativité des personnes handicapées au sein de son personnel.
  • La Ville de Blainville a mené des activités de sensibilisation aux différents types d’incapacité et à l’acceptation de la différence dans la communauté auprès des jeunes inscrits au camp de jour.

Une nouvelle analyse pour identifier les mesures liées à la mission dans les plans d’action

En 2017-2018, une nouvelle analyse a été menée de façon à mesurer la part des mesures inscrites dans les plans d’action des ministères et organismes publics qui sont liées à leur mission. Cette analyse ne touche que les ministères et organismes publics dont la mission a un impact sur la participation sociale des personnes handicapées, que ce soit en éducation, en emploi, en transport ou en habitation par exemple.

Les mesures liées à la mission des ministères et organismes publics concernent les lois, les politiques, les programmes, les mesures et les services sous leur gouverne. Les mesures liées à la mission du ministère ou de l’organisme public contribuent, entre autres, à améliorer l’accès des personnes handicapées à ces programmes, mesures et services.

Au total, l’ensemble des 54 ministères et organismes publics appartenant à cette catégorie ont produit un plan d’action. De ce nombre, près de la moitié (44 %) ont prévu dans leur plan d’action 2017-2018 des mesures liées à leur mission.

Mise à jour : 23 septembre 2019

Gouvernement du Québec.

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