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Liens utiles - Ministères et organismes publics

Vous trouverez dans cette section des documents, produits par différents partenaires, utiles aux ministères, aux organismes publics ainsi qu’aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Ils visent à soutenir ces organisations dans leurs responsabilités à l’égard de la mise en œuvre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, notamment en ce qui a trait au plan d’action

Ces documents sont suggérés à titre de référence aux ministères, aux organismes publics, aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux ainsi qu’aux municipalités. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, ni de documents cautionnés ou validés par l’Office.

Les critères qui ont permis d’en faire la sélection sont basés sur la pertinence du contenu, le caractère actuel de l’information, la qualité de la présentation et sa facilité d’utilisation.

L'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées - Politique gouvernementale

http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001156/Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Auteur : ministère de la Santé et des Services sociaux

Parution : 2007

Résumé : la politique gouvernementale intitulée L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapéesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. a pour but de mettre en place au sein de l’Administration toutes les conditions qui permettront aux personnes handicapées d’avoir accès, en toute égalité, aux services et aux documents offerts au public. L’ensemble des ministères et organismes publics est assujetti à cette politique.

Standard sur l’accessibilité des sites Web (SGQRI 008 2.0)

https://www.tresor.gouv.qc.ca/ressources-informationnelles/architecture-Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.dentreprise-gouvernementale/standards-et-normes/accessibilite-du-web/Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Auteur : Secrétariat du Conseil du trésor

Parution : juillet 2012

Résumé : afin d’améliorer l’accessibilité des contenus Web diffusés par les organismes publics, ce standard, établi en vertu de l’article 21 de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, s’applique à l’ensemble des contenus Web, y compris aux documents téléchargeables et au multimédia. Ce standard remplace les standards SGQRI 008-01, SGQRI 008-02 et SGQRI 008-03, adoptés en 2011.

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Mise à jour : 3 décembre 2018

Gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2017 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.