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Liens utiles – Municipalités

Vous trouverez dans cette section des documents, produits par différents partenaires, utiles aux municipalités. Ils visent à soutenir ces dernières dans leurs responsabilités à l’égard de la mise en œuvre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, notamment en ce qui a trait au plan d’action.

Ces documents sont suggérés à titre de référence aux ministères, aux organismes publics, aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux ainsi qu’aux municipalités. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, ni de documents cautionnés ou validés par l’Office.

Les critères qui ont permis d’en faire la sélection sont basés sur la pertinence du contenu, le caractère actuel de l’information, la qualité de la présentation et sa facilité d’utilisation.

Normes de conception sans obstacles — Guide d'utilisation, chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec

https://www.rbq.gouv.qc.ca/vous-etes/municipalite/la-securite-du-public/les-normes-de-conception-sans-obstacles.htmlCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Auteur : Régie du bâtiment du Québec

Parution : 2005, réédition en 2010

Résumé : ce guide vise à faciliter la compréhension des exigences du Code de construction du Québec, en particulier la section 3.8 de celui-ci, soit la conception sans obstacles. Les normes prescrites sont les exigences minimales concernant l’accessibilité et la sécurité et visent à assurer une sécurité uniforme à tous.

Un logis bien pensé, j’y vis, j’y reste!

http://www.habitation.gouv.qc.ca/documents_et_references/publications.htmlCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Auteur : Société d’habitation du Québec

Parution : 2013

Résumé : ce document réunit des renseignements utiles, des suggestions et des conseils d’ordre technique afin de rendre son logis accessible et adaptable de façon à ce que les résidents et tous les visiteurs puissent y accéder, y pénétrer et y circuler aisément.

Accessibilité universelle : Fiches-conseils, construction ou rénovation – habitation résidentielle

http://www.gatineau.ca/portail/default.aspx?p=guichet_municipal/urbanisme_habitation/accessibilite_
universelle_habitation_residentielleCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Auteur : Ville de Gatineau

Parution : consulté le 27 juillet 2018

Résumé : ces fiches-conseils ont pour objectif de sensibiliser et de guider les intervenants du domaine de la construction résidentielle dans les choix à faire pour rendre accessibles, dès leur conception, les différents types d’habitations.

Aménagements intérieurs pour les personnes ayant une déficience visuelle

http://www.inlb.qc.ca/grand-public/accessibilite-et-adaptation/amenagements-des-lieux/Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Auteur : Institut Nazareth et Louis-Braille

Parution : 2003

Résumé : ce document traite de tout ce qu’il faut prendre en considération pour que les personnes ayant une déficience visuelle puissent se déplacer sans danger dans les aménagements intérieurs.

Aménagements extérieurs pour les personnes ayant une déficience visuelle

http://www.inlb.qc.ca/grand-public/accessibilite-et-adaptation/amenagements-des-lieux/Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Auteur : Institut Nazareth et Louis-Braille

Parution : 2014

Résumé : ce document traite de tout ce qu’il faut prendre en considération pour que les personnes ayant une déficience visuelle puissent se déplacer sans danger à l’extérieur.

Un commerce accessible pour tous... Un investissement rentable!

http://www.keroul.qc.ca/outils.htmlCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Auteur : Kéroul

Parution : 2018

Résumé : cette brochure destinée aux commerçants traite de l’importance des services offerts aux personnes handicapées, de l’accessibilité de leurs établissements, des services aux entreprises et des aides financières disponibles.

L’accessibilité au service des commerçants

http://capvish.org/boite-a-outils/Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Auteur : Comité d’action des personnes vivant des situations de handicap

Parution : 2016

Résumé : cette trousse a pour but d’aider à identifier les obstacles liés à l’accessibilité des édifices commerciaux de petites surfaces et à proposer des solutions simples et efficaces afin de rendre accessibles ces lieux.

Des commerces accessibles à tous, c’est possible et rentable

http://www.ville.saint-jean-sur-richelieu.qc.ca/accessibilite/ressources-et-publications/Pages/ressources-et-publications.aspxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Auteur : Table de concertation des associations de personnes handicapées du Haut-Richelieu

Parution : 2016

Résumé : ce document propose aux commerçants un outil d’autodiagnostic simple ainsi qu’un résumé des normes de construction applicables à certains aménagements.

Répertoire des trouvailles en approvisionnement accessible

https://sites.google.com/a/municipalitesaccessibles.org/rma/outils-rma-1Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Auteur : Réseau des municipalités accessibles

Parution : 2011

Résumé : outil de partage d’information réunissant les trouvailles de plusieurs municipalités en matière d’approvisionnement accessible.

Matériel de piscine accessible

http://www.altergo.ca/fr/ressources/publicationsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Auteur : AlterGo

Parution : 2013

Résumé : ce document présente des exemples de matériel spécialisé pouvant rendre une piscine accessible aux personnes ayant une incapacité liée à la motricité, mais également en faciliter l’accès à l’ensemble de la population.

Catalogue d'objets permettant de faciliter l'accès aux bibliothèques pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle

http://www.altergo.ca/fr/ressources/publicationsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Auteur : AlterGo

Parution : 2014

Résumé : ce document est sous forme de fiches-conseils présentant le type de mobilier, papeterie et jeux à prioriser pour être inclusif. Il s’agit d’une référence en matière d’approvisionnement accessible complémentaire au document intitulé Ressources et références pour améliorer l’accessibilité? universelle des bibliothèques.

Ressources et références pour améliorer l’accessibilité universelle des bibliothèques

http://www.altergo.ca/fr/ressources/publicationsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Auteur: AlterGo

Parution : 2016

Résumé : ce document s’adresse aux responsables municipaux des bibliothèques qui souhaitent améliorer l’accessibilité universelle de celles-ci. Il présente différentes ressources et références qui faciliteront leurs démarches.

Guide d’achat d’équipements de jeu pour les parcs

http://www.projetespaces.ca/fiches.asp?type=outils pratiquesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Auteur : Alliance québécoise du loisir public

Parution : 2016

Résumé : ce guide présente des solutions novatrices et adaptées aux besoins des enfants et aux conditions de vie de leur famille. Le document traite notamment de l’accessibilité universelle dans les parcs et les aires de jeux. Il propose des outils liés à ces sujets pour faciliter les démarches des professionnels responsables de la planification et la conception des environnements de jeu des enfants.

Ressources et références pour améliorer l’accessibilité universelle des parcs

http://www.altergo.ca/fr/ressources/publicationsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Auteur : AlterGo

Parution : 2016

Résumé : ce document s’adresse aux responsables municipaux des parcs qui souhaitent en améliorer l’accessibilité universelle. Il contient des informations relatives à différents thèmes sous forme de liens et de coordonnées.

Grille d’évaluation de l’accessibilité universelle des événements

http://www.altergo.ca/fr/ressources/publicationsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Auteur : AlterGo

Parution : 2013

Résumé : cette grille d’évaluation de l’accessibilité des événements est un outil destiné aux organisateurs d’événements afin que toute personne, handicapée ou non, puisse en bénéficier.

Vers une intégration réussie dans les camps de jour

http://www.loisirmunicipal.qc.ca/pages.asp?id=1242Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Auteur : Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées

Parution : 2017

Résumé : ce document propose une vision globale de l’intégration sociale par le loisir des jeunes handicapés dans les camps de jour. Il permet d’évaluer une organisation, ses installations et sa structure de services. Il constitue également une ressource de soutien pour l’amélioration continue de tout projet de camp de jour visant à faire vivre aux jeunes une expérience de loisir inclusive.

Vers une intégration réussie des jeunes ayant des besoins particuliers

http://camps.qc.ca/fr/gestionnaires-de-camps/vers-une-integration-reussie/Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Auteur : Association des camps du Québec

Parution : site Web consulté le 24 avril 2018

Résumé : cette référence présente les huit étapes du cycle d'intégration pour planifier, réaliser et évaluer l'intégration dans les camps et permet de connaître et comprendre les obligations et responsabilités juridiques reliées à l'intégration, aux accommodements raisonnables et aux actes médicaux légaux praticables en camp. Il s’agit d’un outil synthèse et complémentaire au document intitulé Vers une intégration réussie dans les camps de jour.

Procédure de participation dans une installation aquatique

http://www.altergo.ca/fr/ressources/publicationsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Auteur: AlterGo

Parution : 2015

Résumé : ce guide a été rédigé à partir de documents existants utilisés par les intervenants du réseau des piscines de la Ville de Montréal et des informations fournies par les représentants d’organismes ayant participé à la consultation sur l’accessibilité universelle dans les piscines.

Tourisme accessible

http://www.tourisme.gouv.qc.ca/programmes-services/services/tourisme-accessible/index.htmlCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Auteur : Tourisme Québec

Parution : site Web consulté le 27 juillet 2018

Résumé : cette section du site Web de Tourisme Québec aborde la notion de tourisme accessible. On y présente la certification de Kéroul, les différentes normes d'accessibilité, l'aide financière disponible et plusieurs publications pertinentes.

Accès sans obstacle

http://www.keroul.qc.ca/outils.htmlCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Auteur : Kéroul

Parution : 2003

Résumé : ce document est conçu pour informer les intervenants des domaines touristique et culturel au Québec des nombreuses ressources à leur disposition afin de rendre leurs lieux accessibles pour tous.

Guide pratique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de développement à l’intention des autorités organisatrices de transport

https://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca/notice?id=p%3A%3Ausmarcdef_0001223698&posInSet=1&queryId=e617492c-fb75-4b94-bd95-eeb69df81d81Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Auteur : ministère des Transports du Québec

Parution : 2010

Résumé : le présent guide est un outil destiné aux autorités organisatrices de transport afin de les aider à remplir leurs obligations en vertu de l’article 67 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

Guide des besoins des personnes ayant des limitations fonctionnelles en matière de transport en commun

http://www.rutamtl.com/guide-des-besoins/Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Auteur : Regroupement des usagers du transport adapté et accessible de l’île de Montréal 

Parution : 2010

Résumé  ce guide couvre les besoins des usagers en ce qui a trait aux infrastructures, aux véhicules ou tous autres équipements et Installations. De plus, cet outil a pour but de soutenir les transporteurs dans la mise en œuvre de plans de développement comme prévu à l’article 67 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

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Mise à jour : 26 novembre 2018

Gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2017 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.