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Liste des ministères et des organismes publics assujettis à la production d'un plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées

La liste des organisations assujetties à l'article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale est établie annuellement par l'Office, qui l'utilise pour informer, offrir son soutien et jouer son rôle de veille.

Tel que prévu par la législation, elle est composée de tous les ministères et organismes gouvernementaux qui emploient au moins 50 personnes, au sens de la Loi sur le vérificateur général (L.R.Q., c. V-5.01).

Les organismes inactifs et sans personnel propre, ainsi que les filiales ont tous été retranchés de cette liste, car ils ne sont pas susceptibles d'offrir des services aux personnes handicapées. Par ailleurs, les effectifs ont été vérifiés à partir du dernier rapport annuel de l'organisme et, si nécessaire, ont été validés avec le coordonnateur de services aux personnes handicapées.

Plusieurs ministères et organismes publics assujettis à la responsabilité de produire, d'adopter et de rendre public un plan d'action à l'égard des personnes handicapées le rendent disponible sur leur site Web en vue d'en promouvoir la mise en oeuvre. Les hyperliens créés par l'Office des personnes handicapées du Québec n'ont d'autre but que de faciliter l'accès à ces plans. Ils ne sauraient engager à quelque titre la responsabilité de l'Office ni être interprétés comme avalisant de quelque façon la forme et le contenu de ces plans d'action.


Ministères

  1. Ministère de la Culture et des Communications
    Plan d'action 2016-2019 du Ministère de la Culture et des CommunicationCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  2. Ministère de la Famille
    Plan d'action 2015-2018 du Ministère de la FamilleCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2015-2016 du Ministère de la FamilleCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  3. Ministère de la Justice
    Plan d'action 2016-2017 du Ministère de la JusticeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  4. Ministère de la Santé et des Services sociaux
    Plan d'action 2015-2019 du Ministère de la Santé et des Services sociauxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2015-2016 du Ministère de la Santé et des Services sociaux Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  5. Ministère de la Sécurité publique
    Plan d'action 2017-2018 du Ministère de la Sécurité publiqueCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  6. Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
    Plan d'action 2015-2016 du Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'AlimentationCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  7. Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
    Plan d'action 2016-2019 du Ministère de l'Économie, de la Science et de l'InnovationCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  8. Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
    Plan d'action 2016-2019 du Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieurCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2015-2016 du Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieurCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  9. Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
    Plan d'action 2016-2018 du Ministère de l'Énergie et des Ressources naturellesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  10. Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
    Plan d'action 2017-2018 du Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'InclusionCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  11. Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
    Plan d'action 2015-2018 du Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoireCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2016-2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. du Ministère des Affaire municipales et de l'Occupation du territoireCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  12. Ministère des Finances
    Plan d'action 2016-2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.du Ministère des Finances |
  13. Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
    Plan d'action 2016-2018 du ministère des forêts, de la faune et des parcsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  14. Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
    Plan d'action 2015-2018 du Ministère des Relations internationales et de la FrancophonieCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2015-2016 du Ministère des Relations internationales et de la FrancophonieCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  15. Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
    Plan d'action 2015-2018 du ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transportsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2015-2016
    du ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports
    Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  16. Ministère du Conseil exécutif
    Plan d'action 2015-2017 du Ministère du Conseil exécutifCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2015-2016 du Ministère du Conseil exécutifCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  17. Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la lutte contre les changements climatiques
    Plan d'action 2016-2018 du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la lutte contre les changements climatiquesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  18. Ministère du Tourisme
    Plan d'action 2016-2017 du Ministère du tourismeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  19. Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
    Plan d'action 2015-2016Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité socialeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  20. Secrétariat du Conseil du Trésor
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Total des ministères : 20

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Organismes publics

  1. Agence du revenu du Québec
    Plan d'action 2017-2020 de l'Agence du revenu du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  2. Autorité des marchés financiers
    Plan d'action 2016-2018 de l'Autorité des marchés financiersCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  3. Bibliothèque et Archives nationales du Québec
    Plan d'action 2016-2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de la Bibliothèque et Archives nationales du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  4. Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
    Plan d'action 2016-2019 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnementCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  5. Caisse de dépôt et placement du Québec

  6. Centre de recherche industrielle du Québec
    Plan d'action 2016-2019 du Centre de recherche industrielle du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2016-2017 du centre de recherche industrielle du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  7. Centre de services partagés du Québec
    Plan d'action 2016-2017 du Centre de services partagés du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  8. Commissaire à la lutte contre la corruption
  9. Commission de la capitale nationale du Québec
    Plan d'action 2015-2017 de la Commission de la capitale nationale du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2015-2016 et 2016-2017 de la Commission de la capitale nationale du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  10. Commission de la construction du Québec
    Plan d'action 2017-2018 de la Commission de la construction du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  11. Commission de protection du territoire agricole du Québec
    Plan d'action 2016-2018 de la Commission de protection du territoire agricole du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  12. Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
    Plan d'action 2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de la commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travailCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  13. Commission des services juridiques
    Plan d'action 2015-2018 de la Commission des services juridiquesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  14. Commission des transports du Québec
    Plan d'action 2017-2020 de la Commission des transports du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  15. Conseil des arts et des lettres du Québec
    Plan d'action 2016-2017 du Conseil des arts et des lettres du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  16. Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
    Plan d'action 2015-2017 du Conservatoire de musique et d'art dramatique du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  17. Corporation d'urgences-santé
    Plan d'action 2016-2017 de la Corporation d'Urgences-santéCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  18. Curateur public du Québec
    Plan d'action 2017-2018 du Curateur public du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  19. Directeur des poursuites criminelles et pénales
    Plan d'action 2017-2018 du Directeur des poursuites criminelles et pénalesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  20. École nationale de police du Québec
    Plan d'action 2016-2020 de l'École nationale de police du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2015-2016 de l'École nationale de police du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  21. Héma-Québec
    Plan d'action 2016-2017 de Héma-QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  22. Hydro-Québec
    Plan d'action 2017-2018 de Hydro-QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  23. Institut de la statistique du Québec
    Plan d'action 2017-2018 de l'Institut de la statistique du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  24. Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec
    Plan d'action 2013-2016 de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2015-2016 de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  25. Institut national de santé publique du Québec
    Plan d'action 2015-2018 de l'Institut national de santé publique du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  26. Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
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  27. Investissement Québec
    Plan d'action 2014-2015 de Investissement QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  28. La Financière agricole du Québec
    Plan d'action 2017-2018Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de La Financière agricole du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  29. Musée d'art contemporain de Montréal
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  30. Musée de la civilisation
    Plan d'action 2015-2018Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. du musée de la civilisationCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  31. Musée national des beaux-arts du Québec
    Plan d'action 2017-2018 du Musée national des beaux-arts du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  32. Office de la protection du consommateur
    Plan d'action 2015-2017 de l'Office de la protection du consommateurCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2015-2016 de L'Office de la protection du consommateurCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  33. Office des personnes handicapées du Québec
    Plan d’action 2017-2018 (PDF)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de l'Office des personnes handiapées du QuébecCe document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre. | Plan d’action 2017-2018 (RTF)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de l'Office des personnes handiapées du QuébecCe document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre.
  34. Office des professions du Québec
    Plan d'action 2016-2017 de l'Office des professions du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  35. Office québécois de la langue française
    Plan d'action 2016-2019 de l'Office québécois de la langue françaiseCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2015-2017 de l'Office québécois de la langue françaiseCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  36. Régie de l'assurance maladie du Québec 
    Plan d'action 2013-2017 de la Régie de l'assurance maladie du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2015-2016 de la Régie de l'assurance maladie du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  37. Régie de l'énergie
    Plan d'action 2017-2020Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de la Régie de l'énergieCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2016-2017 de la Régie de l'énergieCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  38. Régie des alcools, des courses et des jeux
    Plan d'action 2017-2018 de la Régie des alcools, des courses et des jeuxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  39. Régie des installations olympiques
    Plan d'action 2017-2018 de la Régie des installations olympiquesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  40. Régie du bâtiment du Québec
    Plan d'action 2017-2018de la Régie du bâtiment du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  41. Régie du logement
    Plan d'action 2016-2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.de la Régie du logement |
  42. Retraite Québec
    Plan d'action 2017-2019Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | de la Retraite Québec
  43. Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
    Plan d'action 2016-2017 de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  44. Société de la Place des arts de Montréal
    Plan d'action 2017-2018 de la Société de la Place des arts de MontréalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  45. Société de l'assurance automobile du Québec
    Plan d'action 2013-2015 de la Société de l'assurance automobile du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2015 de la Société de l'assurance automobile du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  46. Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec)
    Plan d'action 2016-2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | de la société de télédiffusion du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  47. Société des alcools du Québec
    Plan d'action 2015-2016 de la Société des alcools du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  48. Société des établissements de plein air du Québec
    Plan d'action 2015-2017 de la Société des établissements de plein air du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2015-2017 de la Société des établissements de plein air du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  49. Société des loteries du Québec (Loto-Québec) 
    Plan d'action 2016-2017 de la Société des loteries du Québec (Loto-Québec)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  50. Société des traversiers du Québec
    Plan d'action 2016-2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de la Société des traversiers du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  51. Société d'habitation du Québec
    Plan d'action 2014-2017 de la Société d'habitation du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2015-2016 de la Société d'habitation du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  52. Société du Centre des congrès de Québec
    Plan d'action 2017-2018 de la Société du Centre des congrès de QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  53. Société du Grand Théâtre du Québec
    Plan d'action 2016-2017 de la Société du Grand Théâtre du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  54. Société du Palais des congrès de Montréal
    Plan d'action 2016-2017 de la Société du Palais des congrès de MontréalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  55. Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC)
    Plan d'action 2016-2017de la Société québécoise de récupération et de recyclageCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  56. Société québécoise des infrastructures
    Plan d'action 2016-2018Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de la Société québécoise des infrastructures |
  57. Société québécoise d'information juridique
    Plan d'action 2016-2017 de la Société québécoise d'information juridiqueCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  58. Tribunal administratif du Québec
    Plan d'action 2015-2017 du Tribunal administratif du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2015-2017 du Tribunal administratif du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  59. Tribunal administratif du travail
    Plan d'action 2016-2019 du Tribunal administratif du travailCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |

Total des Organismes publics : 59

Organismes publics non assujettis ayant adopté un plan d'action

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Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS)

  1. CISSS du Bas-Saint-Laurent (01)
    Plan d'action 2016-2018Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  2. CISSS de l’Outaouais (07)
    Plan d'action 2016-2018 du CISSS de l’OutaouaisCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  3. CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue (08)
    Plan d'action 2017-2018 du CISSS de l’Abitibi-TémiscamingueCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  4. CISSS de la Côte-Nord (09)
    Plan d'action 2012-2013 du CISSS de la Côte-NordCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  5. CISSS de la Gaspésie (11-1)
    Plan d'action 2016-2018 du CISSS de la GaspésieCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  6. CISSS des Îles (11-2)
    Plan d'action 2016-2018Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |du CISSS des Îles du CISSS de la GaspésieCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  7. CISSS de Chaudière-Appalaches (12)
    Plan d'action 2016-2018Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. du CISSS de Chaudière-Appalaches |
  8. CISSS de Laval (13)
    Plan d'action 2016-2018 du CISSS de LavalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  9. CISSS de Lanaudière (14)
    Plan d'action 2017-2019 du CISSS de LanaudièreCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  10. CISSS des Laurentides (15)
    Plan d'action 2014-2015 du CISSS des LaurentidesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  11. CISSS de la Montérégie-Centre (16-1)
    Plan d'action 2017-2018 du CISSS de la Montérégie-CentreCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  12. CISSS de la Montérégie-Est (16-2)
    Plan d'action 2017-2018 du CISSS de la Montérégie-EstCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  13. CISSS de la Montérégie-Ouest (16-3)

Total des Centres intégrés de santé et services sociaux (CISSS) : 13

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Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS)

  1. CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-Jean (02)
    Plan d'action 2011-2014 du CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-JeanCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  2. CIUSSS de la Capitale-Nationale (03)
    Plan d'action 2017-2019 du CIUSSS de la Capitale-NationaleCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  3. CIUSSS de la Mauricie et du Centre-du-Québec (04)  du CIUSSS de la Mauricie et du Centre-du-Québec
  4. CIUSSS de l’Estrie–Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (05)
  5. CIUSSS de l'Ouest-del’Île-deMontréal (06-1)
  6. CIUSSS du Centre-Ouest-del’Île-de-Montréal (06-2)
  7. CIUSSS du Centre-Sud-de–l’Île-de-Montréal (06-3)
    Plan d'action 2017-2020 du CIUSSS du Centre-Sud-de–l’Île-de-MontréalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  8. CIUSSS du Nord-de–l’Île-de-Montréal (06-4)
  9. CIUSSS de l’Est-de–l’Île-de-Montréal (06-5)
    Plan d'action 2013-2015 du CIUSSS de l’Est-de–l’Île-de-MontréalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2013-2014 du CIUSSS du l’Est-de–l’Île-de-MontréalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Total des Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) : 9

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Établissements non fusionnés (ENF)

  1. Centre hospitalier de l'Université de Montréal (06)
    Plan d'action 2016-2019 du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (06)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  2. Centre hospitalier universitaire de Québec - Université Laval (03)
    Plan d'action 2017-2018 du Centre hospitalier universitaire de Québec - Université Laval (03) Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  3. Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (06)
  4. Centre universitaire de santé McGill (06)
  5. Institut de Cardiologie de Montréal (06)
  6. Institut Philippe-Pinel de Montréal (06)
    Plan d'action 2016-2017 de l'institut de Cardiologie de Montréal (06)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  7. Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université Laval (03)
    Plan d'action 2017-2018Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de l'iCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université Laval (03)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Total : 7

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Mise à jour : 8 septembre 2017

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