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Liste des ministères et des organismes publics assujettis
(au 31 mars 2015) à la nomination d'un coordonnateur de services aux personnes handicapées. (Article 61.4 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale)

La liste des organisations assujetties à l'article 61.4 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale est établie annuellement par l'Office des personnes handicapées du Québec qui l'utilise pour informer, offrir son soutien et jouer son rôle de veille. Elle est rendue publique sur son site Internet.

Telle que prévue par la législation, elle est composée de tous les ministères ainsi que des organismes et entreprises du gouvernement, au sens de la Loi sur le vérificateur général (L.R.Q., c. V-5.01).

Les organismes inactifs et sans personnel propre, ainsi que les filiales ont tous été retranchés de cette liste, car ils ne sont pas susceptibles d'offrir des services aux personnes handicapées.


Ministères

  1. Ministère de la Culture et des Communications
  2. Ministère de la Famille
  3. Ministère de la Justice
  4. Ministère de la Santé et des Services sociaux
  5. Ministère de la Sécurité publique
  6. Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
  7. Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  8. Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
  9. Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  10. Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
  11. Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
  12. Ministère des Finances
  13. Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
  14. Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
  15. Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
  16. Ministère du Conseil exécutif
  17. Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la lutte contre les changements climatiques
  18. Ministère du Tourisme
  19. Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  20. Secrétariat du Conseil du Trésor

Total : 20

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Organismes publics

  1. Agence du revenu du Québec
  2. Agence métropolitaine de transport
  3. Autorité des marchés financiers
  4. Bibliothèque et Archives nationales du Québec
  5. Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
  6. Bureau des enquêtes indépendantes
  7. Bureau du coroner
  8. Caisse de dépôt et placement du Québec
  9. Centre de la francophonie des Amériques
  10. Centre de recherche industrielle du Québec
  11. Centre de services partagés du Québec
  12. Comité de déontologie policière
  13. Commissaire à la déontologie policière
  14. Commission consultative de l'enseignement privé
  15. Commission de la capitale nationale du Québec
  16. Commission de la construction du Québec
  17. Commission de protection du territoire agricole du Québec
  18. Commission des normes, de l'équité, de la santé et la sécurité du travail
  19. Commission des services juridiques
  20. Commission des transports du Québec
  21. Commission d'évaluation de l'enseignement collégial
  22. Commission municipale du Québec
  23. Commission québécoise des libérations conditionnelles
  24. Conseil de gestion de l'assurance parentale
  25. Conseil des arts et des lettres du Québec
  26. Conseil du patrimoine culturel du Québec
  27. Conseil du statut de la femme
  28. Conseil supérieur de la langue française
  29. Conseil supérieur de l'éducation
  30. Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
  31. Corporation d'urgences-santé
  32. Curateur public du Québec
  33. Directeur des poursuites criminelles et pénales
  34. École nationale de police du Québec
  35. École nationale des pompiers du Québec
  36. Financement-Québec
  37. Fondation de la faune du Québec
  38. Fonds d'aide aux recours collectifs
  39. Fonds de recherche du Québec
  40. Héma-Québec
  41. Hydro-Québec
  42. Institut de la statistique du Québec
  43. Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec
  44. Institut national de santé publique du Québec
  45. Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
  46. Investissement Québec
  47. La Financière agricole du Québec
  48. Les Offices jeunesses internationaux du Québec
  49. Musée d'art contemporain de Montréal
  50. Musée de la civilisation
  51. Musée national des beaux-arts du Québec
  52. Office de la protection du consommateur
  53. Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
  54. Office des personnes handicapées du Québec
  55. Office des professions du Québec
  56. Office québécois de la langue française
  57. Régie de l'assurance maladie du Québec
  58. Régie de l'énergie
  59. Régie des alcools, des courses et des jeux
  60. Régie des installations olympiques
  61. Régie du bâtiment du Québec
  62. Régie du logement
  63. Retraite Québec
  64. Société de développement de la Baie-James
  65. Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
  66. Société de la Place des arts de Montréal
  67. Société de l'assurance automobile du Québec
  68. Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec)
  69. Société des alcools du Québec
  70. Société des établissements de plein air du Québec
  71. Société des loteries du Québec (Loto-Québec)
  72. Société des traversiers du Québec
  73. Société d'habitation du Québec
  74. Société du Centre des congrès de Québec
  75. Société du Grand Théâtre du Québec
  76. Société du Palais des congrès de Montréal
  77. Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
  78. Société du Plan Nord
  79. Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC)
  80. Société québécoise des infrastructures
  81. Société québécoise d'information juridique
  82. Tribunal administratif des marchés financiers
  83. Tribunal administratif du Québec
  84. Tribunal administratif du travail

Total : 84

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Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS)

  1. CISSS du Bas-Saint-Laurent (01)
  2. CISSS de l’Outaouais (07)
  3. CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue (08)
  4. CISSS de la Côte-Nord (09)
  5. CISSS de la Gaspésie (11-1)
  6. CISSS des Îles (11-2)
  7. CISSS de Chaudière-Appalaches (12)
  8. CISSS de Laval (13)
  9. CISSS de Lanaudière (14)
  10. CISSS des Laurentides (15)
  11. CISSS de la Montérégie-Est (16-1)
  12. CISSS de la Montérégie-Est (16-2)
  13. CISSS de la Montérégie-Ouest (16-3)

Total des Centres intégrés de santé et services sociaux (CISSS) : 13

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Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS)

  1. CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-Jean (02)
  2. CIUSSS de la Capitale-Nationale (03)
  3. CIUSSS de la Mauricie et du Centre-du-Québec (04)
  4. CIUSSS de l’Estrie–Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (05)
  5. CIUSSS de l'Ouest-del’Île-deMontréal (06-1)
  6. CIUSSS du Centre-Ouest-del’Île-de-Montréal (06-2)
  7. CIUSSS du Centre-Sud-de–l’Île-de-Montréal (06-3)
  8. CIUSSS du Nord-de–l’Île-de-Montréal (06-4)
  9. CIUSSS de l’Est-de–l’Île-de-Montréal 06-5)

Total des Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) : 9

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Établissements non fusionnés (ENF)

  1. Centre hospitalier de l'Université de Montréal (06)
  2. Centre hospitalier universitaire de Québec - Université Laval (03)
  3. Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (06)
  4. Centre universitaire de santé McGill (06)
  5. Institut de Cardiologie de Montréal (06)
  6. Institut Philippe-Pinel de Montréal (06)
  7. Institut universitaire de cardiologie et pneumologie de Québec - Université Laval (03)

Total : 7

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Mise à jour : 28 mars 2017

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