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Liste des municipalités locales assujetties à la production d'un plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées

La liste des municipalités locales assujetties à l'article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (la Loi) est élaborée selon le décret administratif concernant la population des municipalités du 21 décembre 2016 et paru sous le numéro 1099-2016 dans la Gazette officielle du Québec, le 28 décembre 2016. Le dénombrement est basé sur des estimations faites par l'Institut de la statistique du Québec en date du 1er juillet 2016.

L'Office des personnes handicapées du Québec utilise cette liste pour informer les municipalités de leur assujettissement à la Loi, leur offrir son soutien et jouer son rôle de veille.

Plusieurs municipalités locales assujetties à la responsabilité de produire, d'adopter et de rendre public un plan d'action à l'égard des personnes handicapées le rendent disponible sur leur site Web en vue d'en promouvoir la mise en oeuvre. Les hyperliens créés par l'Office des personnes handicapées du Québec n'ont d'autre but que de faciliter l'accès à ces plans. Ils ne sauraient engager à quelque titre la responsabilité de l'Office ni être interprétés comme avalisant de quelque façon la forme et le contenu de ces plans d'action.

Municipalités locales qui comptent au moins 15 000 habitants

  1. Alma
    Plan d'action 2016-2018Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de la municipalité d'AlmaCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  2. Baie-Comeau
    Plan d'action 2017de la municipalité de Baie-ComeauCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2016 de la municipalité de Baie-ComeauCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  3. Beaconsfield
    Plan d'action 2017de la municipalité de BeaconsfieldCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  4. Beloeil
    Plan d'action 2017de la municipalité de BeloeilCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  5. Blainville
    Plan d'action 2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |de la municipalité de BlainvilleCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  6. Boisbriand
    Plan d'action 2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.de la municipalité de BoisbriandCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  7. Boucherville
    Plan d'action 2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.de la municipalité de Boucherville | 
  8. Brossard
    Plan d'action 2014-2016de la municipalité de BrossardCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2015 de la municipalité de BrossardCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  9. Candiac
    Plan d'action 2016-2017 de la municipalité de CandiacCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |de la municipalité de BrossardCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  10. Chambly
    Plan d'action 2015-2017de la municipalité de ChamblyCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  11. Châteauguay
    Plan d'action 2017-2018Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.de la municipalité de ChateauguayCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  12. Côte-Saint-Luc
    Plan d'action 2016de la municipalité de Côte-Saint-LucCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  13. Deux-Montagnes
    Plan d'action 2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |de la municipalité des deux montagnesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 5-2016|   
  14. Dollard-des-Ormeaux
    Plan d'action 2015-2017de la municipalité de Dollard-des-OrmeauxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  15. Dorval
    Plan d'action 2016-2018de la municipalité de DorvalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2016de la municipalité de DorvalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  16. Drummondville
    Plan d'action 2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.de la municipalité de DrummondvilleCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  17. Gatineau
    Plan d'action 2017-2019 de la municipalité de GatineauCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.Bilan 2016de la municipalité de GatineauCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  18. Granby
    Plan d'action 2016Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.de la municipalité de GranbyCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  19. Joliette
    Plan d'action 2016-2018Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.de la municipalité de Joliette | 
  20. Kirkland
    Plan d'action 2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de la municipalité de KirlandCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  21. La Prairie
    Plan d'action 2017-2018Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.de la municipalité de La PrairieCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.| Bilan 2015-2016 de la PrairieCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  22. L'Ancienne-Lorette 
  23. L'Assomption
    Plan d'action 2015-2016de la municipalité de L'AssomptionCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  24. Laval
    Plan d'action 2014-2016de la municipalité de LavalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2015 de la municipalité de LavalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  25. Lévis
    Plan d'action 2017-2018Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2016 de la ville de LévisCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2016 - Annexe de la ville de LévisCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  26. Longueuil
    Plan d'action 2016-2017de la municipalité de LongueuilCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2016 de la municipalité de Longueuil Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  27. Magog
    Plan d'action 2016-2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.de la municipalité de Magog | Bilan 2015-2016de la municipalité de MagogCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  28. Mascouche
    Plan d'action 2017de la municipalité de MascoucheCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  29. Mirabel
    Plan d'action 2017-2018de la municipalité de MirabelCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  30. Montréal
    Plan d'action 2015-2018de la ville de MontréalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2016Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de la ville de MontréalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
    Document complémentaire au Plan d'action 2015-2018 de la ville de MontréalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  31. Mont-Royal
    Plan d'action 2016de la municipalité de Mont-RoyalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  32. Mont-Saint-Hilaire
    Plan d'action 2016-2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de la municipalité de Mont-Saint-Hilaire
  33. Pincourt
  34. Pointe-Claire
    Plan d'action 2016Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de la municipalité de Pointe-Claire Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  35. Québec
    Plan d'action 2017-2020Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.de la ville de Québec | Bilan 2012-2015 de la ville de QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  36. Repentigny
    Plan d'action 2017 de la municipalité de RépentignyCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2016de la municipalité de RepentignyCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  37. Rimouski
    Plan d'action 2017 de la municipalité RimouskiCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  38. Rivière-du-Loup
    Plan d'action 2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.de la municipalité de Rivière-du-Loup | Bilan 2016Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.de la municipalité de Rivière-du-Loup
  39. Rouyn-Noranda
    Plan d'action 2017de la municipalité de Rouyn-NorandaCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  40. Saguenay
    Plan d'action 2016-2018de la municipalité de SaguenayCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2016de la municipalité de SaguenayCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  41. Saint-Augustin-de-Desmaures
    Plan d'action 2016-2017de la municipalité de Saint-Augustin-de-DesmauresCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  42. Saint-Basile-le-Grand
    Plan d'action 2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.de la municipalité de Saint-Basile-le-Grand | 
  43. Saint-Bruno-de-Montarville
    Plan d'action 2016-2018de la municipalité de Saint-Bruno-de-MontarvilleCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  44. Saint-Colomban
  45. Saint-Constant
    Plan d'action 2017de la municipalité de Saint-ConstantCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  46. Sainte-Anne-des-Plaines
    Plan d'action 2017 de la ville de Sainte-Anne-des-plainesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  47. Sainte-Catherine
    Plan d'action 2016-2018de la municipalité de Sainte-CatherineCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  48. Sainte-Julie
    Plan d'action 2017de la municipalité de Sainte-JulieCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  49. Sainte-Marthe-sur-le-lac 
    Plan d'action 2016de Sainte-Marthe-sur-le-lacCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  50. Sainte-Sophie
    Plan d'action 2016-2018Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  51. Sainte-Thérèse
    Plan d'action 2014-2016Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2015-2016de la municipalité de Sainte-ThérèseCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  52. Saint-Eustache
    Plan d'action 2016-2018de la municipalité de Saint-EustacheCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  53. Saint-Georges
    Plan d'action 2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.de la municipalité de Saint-GeorgesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  54. Saint-Hyacinthe
    Plan d'action 2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.de la municipalité de Saint-Hyacinthe | 
  55. Saint-Jean-sur-Richelieu
    Plan d'action 2017de la municipalité de Saint-Jean-sur-RichelieuCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  56. Saint-Jérôme
    Plan d'action 2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.de la municipalité de Saint-JérômeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2016 de la ville de Saint-JérômeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  57. Saint-Lambert
    Plan d'action 2017-2018de la municipalité de Saint-LambertCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  58. Saint-Lazare
    Plan d'action 2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.de la municipalité de Saint-LazareCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  59. Saint-Lin-Laurentides
    Plan d'action 2016-2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.de la municipalité de Saint-Lin-LaurentidesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  60. Salaberry-de-Valleyfield
    Plan d'action 2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de la municipalité de Salaberry-de-Valleyfield |
  61. Sept-Îles
    Plan d'action 2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.  |de la municipalité de Sept-ÎlesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.7 | 
  62. Shawinigan
    Plan d'action 2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de la municipalité de Shawinigan | 
  63. Sherbrooke
    Plan d'action 2015de la municipalité de SherbrookeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2013 de la ville de SherbrookeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  64. Sorel-Tracy
    Plan d'action 2016-2018de la municipalité de Sorel-TracyCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  65. Terrebonne
    Plan d'action 2014-2017 de la municipalité de TerrebonneCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2015 de la municipalité de TerrebonneCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  66. Thetford Mines
    Plan d'action 2016de la municipalité de Thetford MinesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  67. Trois-Rivières
    Plan d'action 2015-2017de la municipalité de Trois-RivièresCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  68. Val-d'Or
    Plan d'action 2015de la municipalité de Val-d'OrCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.  | Bilan 2011Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.  de municipalité de Val-d'Or
  69. Varennes
    Plan d'action 2015-2017de la municipalité de VarennesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  70. Vaudreuil-Dorion
    Plan d'action 2017 de la municipalité de Vaudreuil-DorionCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  71. Victoriaville
    Plan d'action 2016-2018Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.de la ville de VictoriavilleCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  72. Westmount 
    Plan d'action 2017de la municipalité de WestmontCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |

 Total : 72

Municipalités non assujetties ayant adopté un plan d'action

 

Mise à jour : 21 août 2017

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Gouvernement du Québec.

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