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Plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées

Réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées, un plan d’action à la fois.

Cette section Web présente de l’information, de la documentation et des outils en soutien à la production des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées, comme prévue à l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (la Loi).

 

 

Qu’est-ce qu’un plan d’action?

Un plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées est l’outil de planification exigé par l'article 61.1 de la Loi pour réaliser des actions concrètes afin de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.

Un plan d'action inclut obligatoirement :

  • Les obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans le secteur d'activité relevant des attributions de l'organisation produisant son plan d'action;
  • Le bilan des mesures prises au cours de l'année qui se termine;
  • Les mesures envisagées pour l'année qui débute dans le but de réduire les obstacles identifiés.

Il doit également être rendu public. 

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Pourquoi faire un plan d’action?

Au-delà d’une obligation légale, les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées sont un moyen privilégié pour identifier et réduire les obstacles que rencontrent ces personnes dans la réalisation de leurs activités.

Ils constituent un outil concret permettant d’engager des actions réfléchies, porteuses, ciblées. En d’autres mots, ils créent une dynamique continue de recherche de solutions en identifiant les obstacles rencontrés, ce qu’il reste à faire et ce qui doit être prévu pour l’avenir afin de les réduire, voire les éliminer.

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Qui doit faire un plan d’action?

Seules les organisations assujetties à l’article 61.1 de la Loi ont l’obligation légale de produire annuellement un plan d’action à l’égard des personnes handicapées. Ces organisations sont : 

L'image d'une main fermée, de couleur blanche sur fond vert, dont le pouce est en l'air. Pour les personnes utilisant un lecteur d'écran avec synthèse vocale, on entend À ne pas oublier.  L’Office invite toute autre organisation soucieuse de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées à produire volontairement un plan d’action.

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Comment faire un plan d’action?

Guide pour la production d’un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées : un incontournable produit par l’Office

Il contient même un modèle de plan d’action : consultez-le pour rédiger votre plan d’action!

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Quel est le rôle de l’Office à propos des plans d’action annuels?

L’Office a un triple rôle concernant les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées : 

  • Un rôle de soutien-conseil;
  • Un rôle d’analyse et d’évaluation des plans d’action de tous les ministères, les organismes publics, dont les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, ainsi que les municipalités dans l’obligation d’en produire un annuellement;
  • Un rôle d’organisme gouvernemental d’au moins 50 employés qui doit lui aussi adopter annuellement et rendre public un plan d’action à l’égard des personnes handicapées.

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Vidéos inspirantes

L'importance des plans d'action

Une invitation du président du conseil d’administration de l’Office afin d’accroître la participation sociale des personnes handicapées au Québec.

Réduire les obstables

Témoignage d’une travailleuse et citoyenne ayant une incapacité auditive : des exemples d’obstacles et une bonne dose de motivation.

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En vedette

Vers des parcours sans obstacles : éléments à considérer pour favoriser l’accessibilité des espaces publics extérieurs

Recueil d’information et de références utiles pour aménager des lieux publics extérieurs plus accessibles pour les personnes handicapées. (voir deux articles Express-O à ce propos dans l'édition de mars 2017)

 

Répertoire des programmes et des mesures pouvant soutenir les municipalités et leurs partenaires dans la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.Répertoires des programmes et des mesures de soutien financier pour les municipalités

Municipalités, trouvez du soutien financier pouvant contribuer à la réduction des obstacles à la participation sociale de vos citoyennes et de vos citoyens handicapés grâce à ce répertoire. (voir son article Express-O de mars 2017)

 

 

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Communiquez avec l'équipe de soutien de la mise en oeuvre de la Loi

N’hésitez pas à vous adresser directement à la conseillère ou au conseiller de l’Office associé à votre organisation. Il ou elle se fera un plaisir de répondre à vos questions, vos commentaires et vos suggestions sur le processus de production, de mise en œuvre et de suivi des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées.

Vous n’êtes pas obligé de faire un plan d’action, mais vous désirez tout de même vous lancer? Communiquez avec l'Office, c'est avec plaisir qu'il vous soutiendra.

Courriel : info@ophq.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 800 567-1465
Télécopieur : 819 475-8753
Téléscripteur : 1 800 567-1477

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Mise à jour : 5 mai 2017

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En vedette : nouvelle page Web

  • Rôle de l'Office (2016-11-04)

    Apprenez-en davantage sur les activités de soutien-conseil et les travaux d'évaluation de l'Office concernant les plans d'action.

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