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Office des personnes handicapées du Québec

Accessibilité des logements : nouveau guide explicatif

25 mars 2019

Un nouveau guide explicatif est désormais en ligne à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation.

Élaboré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), le Guide sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation explique par des exemples concrets les normes que les professionnels de la construction résidentielle doivent respecter. Une foire aux questions concernant le nouveau règlement est disponible sur le site Web de la RBQ.

Rappelons que le Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, concernant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation est entré en vigueur le 1er septembre 2018 et qu’une période transitoire de 24 mois est prévue avant sa mise en application.

Ce règlement exige une accessibilité minimale à l’intérieur des nouveaux logements concernés. Ces habitations seront construites de manière à permettre à une personne ayant une incapacité liée à la mobilité d’accéder et de circuler aisément dans certaines pièces du logement, en plus de faciliter l’utilisation des installations sanitaires. Les exigences sont applicables à tous les logements situés à l’étage d’entrée, sauf exception, ou desservis par un ascenseur, de toute nouvelle habitation dans un bâtiment de plus de 2 étages et plus de 8 unités. Le règlement offre également le choix aux maîtres d’ouvrage d’aller plus loin et de développer volontairement une part de marché de logements adaptables. Il sera ainsi plus facile d’adapter ultérieurement ces logements aux besoins d’une personne ayant des incapacités.

Pour consulter le nouveau guide et en savoir plus au sujet de ce règlement, visitez le site Web de la RBQCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

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