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Office des personnes handicapées du Québec

Adoption du projet de loi 18 : une réforme saluée du dispositif de protection des personnes

4 juin 2020

L’Office salue l’adoption, cette semaine, de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes.

Avec l'instauration d'un seul régime de protection personnalisé et la mise en place d'une mesure d'assistance au majeur, cette loi permettra de mieux tenir compte des besoins évolutifs des personnes handicapées vulnérables ou ayant besoin d'assistance, en plus de valoriser davantage leur autonomie et de faciliter le rôle des personnes proches aidantes. Cette loi représente, en cela, une réforme majeure du dispositif actuel de protection des personnes et un levier important pour accroître la participation sociale des personnes handicapées concernées, de même que celle de leur famille et de leurs proches.

Pour en savoir plus, visitez la nouvelle section du site Web du Curateur publicCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. entièrement consacrée à cette nouvelle loi.

L’Office a également publié un communiqué de presse à ce sujet.

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