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Entrée en vigueur prochaine du Règlement modifiant le Code de construction intégrant des exigences sur l’accessibilité à l’intérieur des logements

18 juillet 2018

Le Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, concernant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation a été publié à la Gazette officielle du Québec le 18 juillet 2018. Ce règlement entrera en vigueur le 1er septembre 2018 et une période transitoire de 24 mois est prévue avant sa mise en application.

L’entrée en vigueur de ce règlement, qui fait suite à un engagement conjoint de l’Office et de la Régie du bâtiment du Québec au Plan 2015–2019 des engagements gouvernementaux, marque un tournant décisif vers le développement d’un parc de logements répondant aux besoins de tous les citoyens et de toutes les citoyennes au Québec.

Ce règlement exige une accessibilité minimale à l’intérieur des nouveaux logements concernés. Ces habitations seront construites de manière à permettre à une personne ayant une incapacité liée à la mobilité d’accéder et de circuler aisément dans certaines pièces du logement, en plus de faciliter l’utilisation des installations sanitaires. Les exigences sont applicables à tous les logements situés à l’étage d’entrée, sauf exception, ou desservis par un ascenseur, de toute nouvelle habitation dans un bâtiment de plus de 2 étages et plus de 8 unités.

Grâce à ce règlement, un important parc de logements intégrant des exigences minimales d’accessibilité sera développé, et ce, à moindre coût pour l’industrie de la construction. Il offre également le choix aux maîtres d’ouvrage d’aller plus loin et de développer volontairement une part de marché de logements adaptables. Il sera ainsi plus facile d’adapter ultérieurement ces logements aux besoins d’une personne ayant des incapacités.

Pour en savoir plus à ce sujet et consulter le Règlement, visitez le site Web de la Régie du bâtiment du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

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