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L’Office en commission parlementaire pour le projet de loi no 18

17 septembre 2019

Le président de notre conseil d’administration, monsieur Martin Trépanier, ainsi que madame Anne Hébert, directrice générale, participeront ce soir aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civil, la Loi sur le Curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

L’Office profitera de son passage pour exprimer un fort appui à ce projet de loi, comme exposé dans son mémoireCe document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre. à ce sujet. Nous croyons en effet que les dispositions novatrices contenues dans le projet de loi auront des impacts positifs sur la vie des personnes handicapées ayant besoin de protection ou d’assistance, de même que sur celle de leur famille et de leurs proches. En plus d’instaurer des dispositifs de protection des personnes vulnérables modulables en fonction de leurs besoins, le projet de loi met notamment de l’avant la reconnaissance et le respect de leur autonomie pour les décisions qui les concernent.

Vous pourrez visionner en direct la séance de la Commission, qui aura lieu aujourd’hui, 17 septembre, à 19 h 30, à l’adresse suivante : http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/en-direct-webdiffusion.htmlCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

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