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Office des personnes handicapées du Québec

Mémoire de l’Office sur le projet de loi no 40 relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires

29 novembre 2019

L’Office a déposé récemment un mémoire dans le cadre des consultations publiques entourant le projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

L’Office est interpellé par ce projet de loi puisqu’il propose des changements notables au sein des structures de gouvernance scolaire, lesquelles seront appelées à prendre des décisions pour les élèves, dont les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA).

Bien que l’Office accueille favorablement l’idée maîtresse du projet de loi, soit celle d’une gouvernance plus près des besoins des élèves, trois recommandations sont émises dans son mémoire pour s’assurer que les besoins des EHDAA soient pris en compte de manière adéquate.

Rappelons que ce projet de loi propose notamment de transformer les commissions scolaires en centres de services scolaires administrés par un conseil d’administration, composé de parents, de représentants et représentantes de la communauté et de membres de leur personnel.

Vous pouvez consulter notre mémoireCe document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre. sur notre site Web.

Pour en savoir plus sur le projet de loi, consultez la page Gouvernance scolaireCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web., du site Web du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

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