Nouveau guide pour l’élaboration du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées – Volet ministères et organismes publics

5 décembre 2018

L’Office vient de publier le Guide pour la production du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées. Cette nouvelle version, qui s’adresse aux ministères et organismes publics, vise à rendre plus facile et pratique l’exercice d’élaboration du plan d’action.

Le Guide propose, entre autres, une méthode de travail et des conseils utiles permettant de préparer un plan d’action conforme à la loi et en concordance avec les politiques gouvernementales concernées.

Précisons qu’en vertu de l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, les ministères, la grande majorité des organismes publics ainsi que les municipalités de plus de 15 000 habitants doivent produire, adopter et rendre public annuellement un plan d'action à l'égard des personnes handicapées.

Prenez note que le Guide pour l’élaboration du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées : Volet — Municipalités, sera aussi disponible sous peu. Restez à l’affût!