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Nouveau guide pour l’élaboration du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées : Volet - Municipalités

24 janvier 2019

Après les ministères et organismes publics, c’est au tour des municipalités d’avoir un guide conçu à leur intention. En effet, l’Office vient de publier le Guide pour l’élaboration du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées : Volet - Municipalités

Ce Guide propose aux municipalités, entre autres, une méthode de travail et des conseils utiles visant à faciliter leur démarche d’élaboration et de mise à jour de leur plan d’action annuel. 

Précisons qu’en vertu de l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, les ministères, la grande majorité des organismes publics ainsi que les municipalités d’au moins 15 000 habitants doivent produire, adopter et rendre public annuellement un plan d'action à l'égard des personnes handicapées. 

Par ailleurs, les municipalités peuvent aussi télécharger de nouvelles fiches d’information portant sur l’aménagement des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées. Ces fiches résument les principales normes provinciales sur le stationnement hors rue, la signalisation adéquate à utiliser ainsi que les critères d’accessibilité des équipements de perception des frais de stationnement.

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