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Office des personnes handicapées du Québec

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées : un décret précise les éléments qu’il doit comporter

27 mai 2021

Le 5 mai dernier, le gouvernement du Québec a pris un décret visant à déterminer les éléments que doit comporter le plan d’action visé par l’article 61.1 de la « Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale ».

Ce décret représente un important levier pour favoriser l’atteinte de l’objectif 2.3 du Plan stratégique 2020-2024 de l’Office. Cet objectif est d’accroître la qualité des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées des organisations assujetties.

Rappelons que l’article 61.1 de la Loi prévoit l’adoption de plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées par deux types d’organisations. Les premières organisations sont les ministères et les organismes publics employant 50 personnes ou plus. Les deuxièmes sont les municipalités comptant 15 000 habitants ou plus. La Loi ne détaille pas les éléments que toutes ces organisations doivent inclure dans leurs plans. Ce sont donc spécifiquement ces éléments que le décret vient préciser.

En somme, tous les plans devront dorénavant comporter un ensemble bien défini de mesures en matière de prévention et de réduction des obstacles à la participation sociale. Ils devront en outre inclure des mécanismes de suivi et d’évaluation.

L’Office publiera une nouvelle édition du « Guide pour l’élaboration du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées ». Les organisations concernées y trouveront des renseignements utiles pour se conformer au décret. L’Office offrira également une séance d’informations virtuelle sur l’application des nouvelles exigences.

Pour prendre connaissance des éléments que le plan d’action doit comporter, consultez le décret concernant les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapéesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. (décret 655-2021).

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