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Publication du Guide des mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches - Année d’imposition 2017

14 février 2018

Nous vous informons que nous venons de publier la version actualisée du Guide sur les mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches qui tient compte des données fiscales pertinentes à la déclaration de revenus 2017. 

En plus de mentionner les nouveautés applicables pour l’année d’imposition 2017, le Guide présente les mesures fiscales provinciales et fédérales en vue de faciliter la réalisation de la déclaration de revenus 2017 des personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches. 

Le Guide comprend deux parties. La première partie indique les mesures fiscales provinciales et la deuxième, les mesures fiscales fédérales. Chaque mesure fait l’objet d’une fiche détaillée et classée dans l’une des sections suivantes :

  • crédits d’impôt non remboursables;
  • crédits d’impôt remboursables;
  • déductions fiscales;
  • exemptions et remboursements de taxes;
  • autres mesures particulières pouvant s’appliquer. 

Nouveautés pour l’année d’imposition 2017 

Les nouveautés pour l’année d’imposition 2017 concernent les mesures fiscales suivantes :

  • remplacement de crédits d’impôt non remboursables par trois nouvelles mesures fiscales fédérales pour les aidants naturels, soit « Montant pour conjoint ou pour une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus », « Montant pour autre personne à charge âgée de 18 ans et plus et ayant une déficience » et « Montant pour enfant âgé de moins de 18 ans ayant une déficience »;
  • abolition du crédit d’impôt non remboursable fédéral « Montant pour les activités artistiques des enfants » ainsi que du crédit d’impôt remboursable « Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants ». 

Pour en savoir davantage sur la nouvelle édition du Guide et sur les diverses façons de vous la procurer, consultez la section « Guides de l’Office » de l’onglet « Publications » du site Web.

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