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Office des personnes handicapées du Québec

Reprise du Programme de soutien aux organismes de promotion 2020-2021 et du Programme de subventions à l’expérimentation

25 mai 2020

Nous vous informons que le Programme de soutien aux organismes de promotion (PSOP) et le Programme de subventions à l’expérimentation (PSE) sont de nouveau disponibles, à la suite de la récente décision du Conseil du trésor permettant la levée des mesures de contrôle des dépenses pour 2020-2021, en vigueur depuis le 1er avril.

Pour le PSOP, la nouvelle date limite pour déposer une demande de soutien financier est fixée au 7 août 2020, 23 h 59. Une réponse sera transmise aux organismes au plus tard le 2 octobre 2020. Les critères d’admissibilité applicables sont ceux en vigueur depuis le 10 décembre 2019. Cependant, les projets admissibles doivent pouvoir être réalisés de manière à suivre les directives de santé publique en vigueur pour lutter contre la pandémie de la COVID-19.

De plus, afin d’assurer une saine gestion des fonds publics, les projets, incluant les dépenses prévues, ne devront pas être admissibles à une mesure d’urgence existante en lien avec la pandémie, au moment du dépôt de la demande.

Quant au Programme de subventions à l’expérimentation, les appels de propositions suspendus en raison des mesures de contrôle des dépenses seront lancés de nouveau au cours de l’année.

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