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Communiqué de presse

CNW code 1

Dépôt du projet de loi no 173 : une initiative porteuse pour lutter contre la pauvreté et améliorer la situation financière de nombreuses personnes handicapées

Drummondville, Québec, le 15 mars 2018. – L’Office des personnes handicapées du Québec salue le dépôt du projet de loi no 173Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web., qui vise principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi. Cette mesure, qui a été annoncée en décembre dernier dans le Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. (PAGIEPS), constitue une des initiatives gouvernementales les plus porteuses des dernières années en lien avec le soutien au revenu pour les personnes handicapées. Elle aura un impact majeur et indéniable sur les personnes handicapées admissibles, qui figurent parmi les personnes les plus défavorisées financièrement de notre société.

Le revenu de base ciblera ainsi prioritairement les prestataires de longue date du Programme de solidarité sociale. Il s’agit d’une mesure ambitieuse, qui démontre une importante reconnaissance de l’État envers la réalité particulière de certaines personnes qui, étant donné leur situation actuelle, ont très peu de chances d’intégrer et de se maintenir en emploi, de sorte à en tirer des revenus substantiels. Ces personnes, absentes du marché du travail ou ayant peu travaillé et cotisé à des régimes de rentes, n’ont actuellement qu’un faible soutien au revenu. La possibilité pour celles-ci d’améliorer leurs conditions de vie est donc très réduite par rapport aux autres personnes. C’est pourquoi l’amélioration du revenu disponible de ces personnes doit passer par une augmentation plus substantielle du soutien financier offert par le gouvernement. L’instauration d’un revenu de base leur permettra ainsi d’acquérir une autonomie financière significative et, conséquemment, d’accroître leur participation sociale.

L’Office salue le fait que l’application du Programme de revenu de base sera effectuée sur une base individualisée et est également rassuré par l’intention règlementaire contenue dans le projet de loi afin de mieux tenir compte de la réalité des personnes handicapées bénéficiaires du Programme de solidarité sociale et hébergées dans une ressource intermédiaire, une ressource de type familial ou un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Enfin, il considère que le gouvernement du Québec fait un pas important et nécessaire en instaurant un revenu de base dédié à ce groupe de personnes particulièrement démunies au plan socio-économique. Une telle mesure permettra d’agir directement contre la pauvreté des personnes handicapées admissibles et de leur famille, qui constitue une des priorités d’intervention de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité.

Faits saillants :

La situation particulière des personnes handicapées[1]

  • Les personnes avec incapacité vivent plus fréquemment seules que les personnes sans incapacité (27 % contre 15 %). Près du cinquième des hommes et le tiers des femmes avec incapacité vivent seuls.
  • Les personnes avec incapacité sont plus fréquemment membres d’un ménage vivant sous le seuil de faible revenu que les personnes sans incapacité (17 % contre 12 %).
  • Les personnes avec incapacité ont un revenu personnel inférieur à celui des personnes sans incapacité : 37 % ont déclaré un revenu annuel inférieur à 15 000 $ pour l’année 2010 comparé à 29 % des personnes sans incapacité.

Qui sont les prestataires du Programme de solidarité sociale?

  • Selon le PAGIEPSCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web., au 31 mars 2017, chez les 128 320 adultes prestataires du Programme de solidarité sociale, 43,1 % avaient des troubles graves de santé mentale, 32,8 % avaient des incapacités physiques, 19,3 % avaient des incapacités intellectuelles ou d’apprentissage et 4,7 % avaient d’autres types d’incapacité (visuelle, auditive, de la parole, etc.).
  • Toujours selon le PAGIEPSCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web., 84 000 adultes prestataires du Programme de solidarité sociale, soit 65,7 % de l’ensemble des adultes ayant des contraintes sévères à l’emploi, seront admissibles à un revenu de base, leur permettant ainsi d’augmenter leur revenu disponible au-delà du seuil de faible revenu.
  • Parmi les personnes admissibles au versement d’un revenu de base, 93,2 % sont des personnes seules et 4,0 % sont des couples sans enfants. Toujours parmi les adultes admissibles, 46,2 % sont des femmes et 53,8 % sont des hommes. 

L’Office

L’Office des personnes handicapées du Québec est un organisme gouvernemental qui joue un rôle déterminant en matière de conseil, de coordination et de concertation en vue de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. Son expertise unique, qui lui permet de remplir activement et efficacement ce rôle, provient notamment des services directs qu’il offre à la population, de ses travaux d’évaluation et de recherche ainsi que de ses multiples collaborations avec des partenaires de tous horizons. Pour plus d’information, visitez le www.ophq.gouv.qc.ca.

Communication adaptée

Ce communiqué est disponible en médias adaptés sur demande. Pour l’obtenir, composez le 1 800 567-1465 ou, si vous utilisez un téléscripteur, le 1 800 567-1477. Pour faire une demande par courriel, écrivez à communications@ophq.gouv.qc.ca.

Source :

Martin Dubé
Relationniste médias
Office des personnes handicapées du Québec
819 314-3549

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1 Sources statistiques : Les personnes avec incapacité au Québec : Une collection en 8 volumes présentant un portrait de la participation sociale des personnes avec incapacité à partir des données de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2012

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Gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2017 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.