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Communiqué de presse

Publication du règlement sur l’accessibilité des logements d’habitation à la Gazette officielle du Québec

Québec, le 18 juillet 2018. – La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) sont fiers d’annoncer que le règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation a été publié aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec.

Au cours des dernières années, la RBQ et l’OPHQ ont travaillé de concert avec la collaboration du milieu de la construction et du milieu associatif des personnes handicapées afin d’arriver à la publication de ce règlement. Ce dernier répond aux engagements gouvernementaux pris dans le cadre des politiques Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté, au Québec et À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité.

Cette nouvelle réglementation exige une accessibilité minimale à l’intérieur des nouveaux logements pour qu’une personne handicapée puisse accéder à certaines pièces de son logement et y circuler aisément, en plus de faciliter l’utilisation des installations sanitaires. Elle offre également le choix aux maîtres d’ouvrage d’aller plus loin et de construire des logements adaptables. Il sera ainsi plus facile d’adapter ultérieurement ces logements aux besoins d’une personne ayant des incapacités.

Rappel des faits saillants du règlement

  • Le règlement innove en offrant une flexibilité aux concepteurs et aux entrepreneurs, qui peuvent choisir entre l’accessibilité minimale et l’adaptabilité.
  • Il établit des exigences dans un souci de consensus et d’équilibre entre les demandes exprimées par les différents acteurs concernés.
  • Ce règlement permettra de développer, à faible coût, un important parc de logements minimalement accessibles tout en encadrant et en faisant évoluer les pratiques de construction résidentielle vers l’adaptabilité.
  • Les frais additionnels sont évalués à 250 $ pour la construction d’un logement accessible et à 550 $ pour un logement adaptable.
  • Les exigences seront applicables aux logements situés à l’étage d’entrée ou desservis par un ascenseur de toute nouvelle habitation de plus de 2 étages et plus de 8 unités, sauf exceptions.
  • Les acteurs du domaine de la construction touchés par ce règlement profiteront d’une période transitoire de 24 mois pour se conformer aux normes de la nouvelle réglementation à partir de son entrée en vigueur le 1er septembre 2018.

La RBQ

Dans un objectif de protection du public, la RBQ s’assure de la qualité des travaux de construction et de la sécurité des bâtiments et des installations dans les domaines relevant de sa compétence. Elle veille à la qualification professionnelle et à la probité des entrepreneurs en construction. De plus, elle surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

L’OPHQ

L’OPHQ est un organisme gouvernemental qui joue un rôle déterminant en matière de conseil, de coordination et de concertation en vue de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. Son expertise unique, qui lui permet de remplir activement et efficacement ce rôle, provient notamment des services directs qu’il offre à la population, de ses travaux d’évaluation et de recherche ainsi que de ses multiples collaborations avec des partenaires de tous horizons.

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Information

Julie Blanchard St-Jacques
Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
418 646-2672 ou 1 866 374-7747

Catherine Vallée-Dumas
Agente d’information
Office des personnes handicapées du Québec
819 314-3549

Communiqué de presse en version imprimable

Gouvernement du Québec.

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