Besoin d'aide ? 1 800 567-1465
Aller au contenu de l'Express-O Aller au menu principal Office des personnes handicapées du Québec.
Conjuguer nos forces. Cyberbulletin Express-O.
Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Express-O Volume 10, numéro 1 – Avril 2016

MOT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

L'agenda parlementaire interpelle l'Office

Anne Hébert, directrice générale

Au cours des derniers mois, plusieurs projets de loi et consultations publiques ont interpellé l’Office, en raison de leur impact potentiel sur la participation sociale des personnes handicapées. Cette édition d’Express-O vous présente quatre de ces consultations publiques auxquelles l’Office a participé récemment : les projets de loi 70 (formation emploi), 83 (affaires municipales) et 86 (gouvernance scolaire), ainsi que la consultation sur le panier de services assurés en santé et services sociaux.

Prix À part entière, 5e édition, 2016. Soumettez une candidature! 30 000$ en bourses. Date limite 17 juin 2016. Renseignements et formulaires disponibles à l'adresse suivante : www.ophq.gouv.qc.ca/prixAPE. Stéphane Laporte, porte-parole.

ACTUALITÉS

PROJET DE LOI 70

Petit tour d’horizon

Le gouvernement a récemment procédé à des consultations au sujet du projet de loi 70 : Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi.Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. Depuis son dépôt à l’Assemblée nationale, ce projet de loi a fait l’objet de plusieurs sorties médiatiques. Pour bien comprendre les enjeux, il importe de regarder le projet de loi dans son ensemble.

Favoriser une plus grande participation au marché du travail

Les représentants de l'Office en commission parlementaire : Claudine Delvoye (directrice), Anne Hébert (directrice générale), Martin Trépanier (président du conseil d'administration) et Valérie Vanasse (experte)

La Commission de l’économie et du travail recevait en audition, le 17 février dernier, l’Office des personnes handicapées du Québec. Les travaux portaient sur le projet de loi 70 : Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi.

Voyant dans ce projet de loi le potentiel de contribuer à accroître la participation sociale des personnes handicapées, l’Office a recommandé à la Commission de le bonifier. Il a notamment proposé, dans son mémoire, l’ajout de dispositions visant une plus grande participation des personnes handicapées au marché du travail.

Fondements des commentaires de l’Office

Les commentaires et recommandations de l’Office à l’égard du projet de loi 70 s’appuient sur deux fondements. D’abord, le législateur et le gouvernement ont déjà exprimé, par le biais de différentes lois et stratégies, leur volonté de favoriser l’emploi des personnes handicapées et d’augmenter leur revenu disponible. Ensuite, l’approche inclusive, préconisée dans la politique gouvernementale À part entière, devrait être adoptée dans le cadre du projet de loi. Lors de l’élaboration ou de la révision d’une loi s’adressant à l’ensemble de la population, cette approche vise à concevoir dès le départ des lois, des politiques, des programmes et des services sans obstacles pour l’ensemble de la population, incluant les personnes handicapées.

Le Programme objectif emploi et les personnes handicapées

Lorsqu’elles font une demande d’aide de dernier recours, les personnes handicapées sans emploi sont généralement reconnues comme ayant une contrainte sévère à l’emploi. Par conséquent, on leur offre une prestation du Programme de solidarité sociale. À quelques exceptions près, elles ne bénéficient pas du Programme d’aide sociale, dont les nouveaux prestataires seraient visés par le Programme objectif emploi. Néanmoins, l’Office des personnes handicapées du Québec a émis des recommandations ayant pour but de faire respecter le droit à l’égalité dans le cadre de l’application de ce programme.

Panier de services assurés : réflexion sur les mécanismes de décision

blouse de médecin

Au Québec, comme dans de nombreux autres États, des choix doivent régulièrement être faits concernant les services de santé et les services sociaux couverts par l’État. En 2015, le Commissaire à la santé et au bien-êtreCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. a entrepris une vaste consultation publique sur ce processus de décision complexe.

Déterminer ce qui devrait être assuré ou non par le système de santé public n’est pas simple. Des décisions doivent se prendre tant pour l’introduction d’une intervention au sein du panier de services que pour son maintien ou son retrait. Des mécanismes formels d’évaluation et de décision existent quant à l’introduction de certaines de ces interventions (par exemple, les médicaments). Toutefois, pour de nombreux autres soins et services, ces mécanismes sont moins explicites ou moins soutenus par des critères clairs. Par ailleurs, les mécanismes de révision systématique qui permettent d’établir si les interventions incluses dans le panier de services sont encore pertinentes et efficientes sont plutôt inexistants.

Pour des mécanismes formels et transparents

Lors de sa dernière réunion, en février, le conseil d’administration de l’Office des personnes handicapées du Québec a adopté le mémoire de l’Office sur le panier de services assurés en santé et en services sociauxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.. Ce dernier a été transmis au Commissaire à la santé et au bien–êtreCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. en réponse à l’appel de mémoire lancé par celui–ci en novembre 2015.

4 enjeux majeurs pour les personnes handicapées

Dans son appel de mémoire, le Commissaire à la santé et au bien–êtreCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. a demandé aux personnes et aux organisations intéressées d’exposer leurs préoccupations et leurs enjeux au regard du panier de services assurés en santé et en services sociaux. Pour l’Office des personnes handicapées du Québec, les enjeux sont clairs. Ils sont inscrits dans la politique gouvernementale À part entière. Les travaux sur le panier de services assurés devront donc aborder ces enjeux, en cohérence avec les autres orientations gouvernementales.

Nouveau mode de gouvernance scolaire

Des élèves de dos, dans une classe de niveau primaire

Avec le projet de loi 86, le mode de gouvernance scolaire serait revu. Davantage de pouvoirs seraient accordés aux personnes les plus près des élèves (parents, personnel scolaire, directeurs d’école) dans la gestion des écoles et des commissions scolaires.

Pour l’Office des personnes handicapées du Québec, il y a là une opportunité de rendre le mode de gouvernance scolaire plus inclusif, en tenant davantage compte de la situation des élèves handicapés et de leurs parents. C’est pourquoi il a déposé un mémoire à la fin février dernier auprès de la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi. Ce document présente ses recommandations. Celles–ci visent essentiellement à renforcer la participation des parents d’élèves handicapés au sein de ce nouveau mode de gouvernance.

L'exercice du vote : une question de droit à l'égalité

Gros plan sur un stylot et un bulletin de vote

Dans le cadre des consultations en lien avec le projet de loi 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique, l’Office a déposé récemment un mémoire pour faire connaître ses commentaires et recommandations. Pourquoi cette intervention de l’Office? Pour rappeler entre autres l’importance de garantir, par le biais de ce projet omnibus, le droit à l’égalité des personnes handicapées dans l’exercice du droit de vote au niveau municipal.

NOUVELLES DE L'OFFICE

Nouveau guide pratique pour l’analyse d’impact sur les personnes handicapées

Couverture du guide : Analyse d’impact sur les personnes handicapées lors de l’élaboration de mesures prévues par les lois et les règlements du Québec : Guide de soutien à l’intention des ministères et organismes publics.

L’Office présente aux ministères et aux organismes publics un nouveau guide électronique intitulé : Analyse d’impact sur les personnes handicapées lors de l’élaboration de mesures prévues par les lois et les règlements du Québec : Guide de soutien à l’intention des ministères et organismes publicsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.. Ce guide vise à les outiller dans le cadre de l’application de l’article 61.2 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

Gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2017 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.