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Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Express-O Volume 10, numéro 1 – Avril 2016

NOUVELLES DE L'OFFICE

Nouveau guide pratique pour l’analyse d’impact sur les personnes handicapées

Couverture du guide : Analyse d’impact sur les personnes handicapées lors de l’élaboration de mesures prévues par les lois et les règlements du Québec : Guide de soutien à l’intention des ministères et organismes publics.

L’Office présente aux ministères et aux organismes publics un nouveau guide électronique intitulé : Analyse d’impact sur les personnes handicapées lors de l’élaboration de mesures prévues par les lois et les règlements du Québec : Guide de soutien à l’intention des ministères et organismes publicsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.. Ce guide vise à les outiller dans le cadre de l’application de l’article 61.2 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

Article 61.2 de la Loi

Le ministre est consulté lors de l'élaboration de mesures prévues par les lois et règlements qui pourraient avoir un impact significatif sur les personnes handicapées.

Cette disposition législative, communément appelée clause d’impact sur les personnes handicapées, marque la volonté du législateur d’anticiper les effets potentiels de mesures prévues lors de la conception ou de la révision de lois, de politiques, de programmes, de services et de règlements sur la participation sociale des personnes handicapées. Par exemple, tout ce travail en amont permettrait d’éviter ou de diminuer des coûts d’adaptation ou d’ajustement à apporter à une mesure après coup. Ceci n’est qu’un des nombreux avantages et bénéfices de l’analyse d’impact.

Un guide convivial

L’impact d’une mesure gouvernementale ne doit pas seulement être analysé au regard des caractéristiques personnelles et de l’état de santé des personnes handicapées, mais en tenant surtout compte de leurs possibilités de participation sociale dans les différentes sphères de la vie en société. L’analyse d’impact sur les personnes handicapées, c’est la « lunette personne handicapée » proposée pour y arriver : une démarche claire, exprimée en cinq temps, par laquelle passe une mesure en voie d’élaboration ou de révision par un ministère ou un organisme public. Pour faciliter le travail d’analyse, cette démarche est résumée dans un tableau pratique en annexe du guide, également disponible en téléchargement.

Une analyse en 5 étapes

  1. Identification des mesures
  2. Analyse sommaire
  3. Analyse approfondie
  4. Prise de décision et ajustement
  5. Suivi et évaluation de mesures

Le guide contient également de l’information fort utile sur les personnes handicapées de même que sur l’origine, le sens et la portée de la clause d’impact : une excellente base pour assurer une bonne compréhension de l’analyse d’impact sur la participation sociale des personnes handicapées et de ses étapes.

Une collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux

La production de ce guide fait suite à des travaux réalisés grâce à une collaboration entre le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et l’Office. Ainsi, l’approche privilégiée du guide s’inscrit en cohérence et en complémentarité avec l’approche du Guide pratique : Évaluation d’impact sur la santé lors de l’élaboration de projets de loi et règlement au Québec, mis de l’avant par le MSSS pour appliquer l’article 54 de la Loi sur la santé publiqueCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

Pourquoi la clause d’impact est-elle si importante?

Encore aujourd’hui, les personnes handicapées forment une population globalement défavorisée : des écarts importants persistent entre leur situation et celle du reste de la population, tant au niveau de leur parcours scolaire, professionnel que social. De plus, les prévisions démographiques liées au vieillissement de la population québécoise laissent d’ailleurs entrevoir une augmentation importante du nombre de personnes qui auront des incapacités au cours des prochaines décennies.

Ce contexte dégage toute la pertinence des interventions gouvernementales envers les personnes handicapées et, particulièrement, l’importance d’élaborer des lois, des règlements, des politiques, des programmes et des services qui soient sans obstacles ou qui visent à les réduire.

Le rôle de soutien-conseil de l’Office

La responsabilité et l’initiative d’entamer un processus d’analyse d’impact sur les personnes handicapées incombent au premier chef au ministère ou à l’organisme responsable de l’élaboration ou de la révision d’une mesure. Ce dernier est encouragé à consulter l’Office et recourir à son assistance à chacune des étapes et en tout temps au cours du processus d’analyse d’impact, non seulement aux étapes d’analyse sommaire (étape 2) et de l’analyse approfondie (étape 3).

En effet, l’Office a le devoir de conseiller la ministre responsable de la Loi, le gouvernement, les ministères, les organismes publics et leurs réseaux sous toute matière ayant une incidence sur les personnes handicapées.

Visitez la section « Guides pour les ministères, les organismes publics et les municipalités » de l’onglet « Publications » du site Web de l’Office pour télécharger le guide.

Gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2019 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.