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Express-O Volume 10, numéro 5 – Automne 2016

ACTUALITÉS

Discrimination fondée sur le handicap : un jugement qui envoie un signal fort

Le Tribunal des droits de la personne condamnait récemment une entreprise exploitant une résidence pour personnes âgées, son administrateur ainsi qu’une autre personne impliquée, à la suite du congédiement d’une employée en raison de son état de santé, celle-ci ayant la sclérose en plaques. Le congédiement est survenu alors que l’employée se trouvait en congé de maladie, l’employeur ayant alors été informé de son diagnostic. Le motif du congédiement invoqué étant lié à son état de santé, le Tribunal conclut à la discrimination fondée sur le handicap*.

De ce jugement, l’Office retiendra une particularité intéressante : il faut effectivement souligner qu’en plus de sa décision à l’endroit de l’entreprise, le Tribunal a également condamné, à titre personnel, l’unique administrateur de celle-ci, de même qu’une autre personne ayant participé de façon significative au comportement reproché, bien que cette dernière n’était ni employée ou dirigeante de l’entreprise.

Pour l’Office, cette décision semble envoyer un signal dont devraient tenir compte les administrateurs d’une entreprise ainsi que toute personne qui participe à des comportements discriminatoires à l’endroit d’une personne handicapée. Il n’en demeure pas moins qu’en dépit de la sensibilisation, la discrimination fondée sur le handicap demeure le motif le plus invoqué dans les plaintes formulées, ce motif comptant pour plus du tiers des dossiers présentés à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Ces données et le présent jugement mettent en lumière la nécessité de poursuivre sans relâche les efforts concertés, entre autres, en vue d’informer et de sensibiliser les employeurs à l’intégration et au maintien en emploi des personnes handicapées.


 

 

* Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Il y a discrimination lorsque telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.
(Charte des droits et libertés de la personne, chapitre 12, article 10)

Gouvernement du Québec.

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