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Office des personnes handicapées du Québec

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Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Express-O Volume 10, numéro 5 – Automne 2016

NOUVELLES DE L'OFFICE

Plan de services : des pratiques à harmoniser et à généraliser

C’est un fait : des lacunes sont régulièrement observées dans la coordination, la continuité et la complémentarité des services offerts aux personnes handicapées. Celles-ci ont souvent besoin de services provenant de divers réseaux (éducation, santé et services sociaux, emploi, transport, etc.). Or, les passerelles entre ces réseaux ne sont pas toujours établies. Et lorsque l’on passe d’un secteur à un autre (ex. : du service de garde à l’école primaire ou de l’école secondaire au marché du travail), les services ne se poursuivent pas nécessairement. Une piste de solution? Le plan de services.

La démarche de plan de services sert à planifier, coordonner et mettre en œuvre, pour une personne, les services des différents réseaux afin qu’ils soient cohérents et complémentaires. La personne concernée est au cœur de cette démarche. Elle y participe activement, et son projet de vie a priorité sur les préoccupations d’ordre organisationnel. Express-O avait publié un article sur le sujet en avril 2015.

Selon les diverses orientations ministérielles, lois, ententes et autres directives gouvernementales, les personnes handicapées pour qui un plan de services est nécessaire devraient en obtenir un. Ce n’est pas une nouvelle idée, mais elle tarde à se généraliser. Une faible proportion des personnes handicapées bénéficient réellement d’un tel plan. Une conception différente du processus et des responsabilités par les différents réseaux ainsi que la complexité de la démarche sont quelques-unes des embuches.

Échéancier

  • Élaboration du cadre de référence - 2016
  • Adoption du cadre de référence - 2017
  • Déploiement du cadre de référence dans les réseaux concernés - 2017-2019
  • Évaluation du déploiement - 2019

Qui lance la démarche? Qui la coordonne? Qui peut bénéficier d’un plan de services? Que doit-il contenir? Comment protéger la confidentialité dans l’échange d’information? Voilà quelques questions sur lesquelles se penche un comité interministériel, dans le but d'harmoniser et de généraliser la pratique en vue de faciliter l’accès au plan de services. Le comité poursuit des objectifs précis, accompagnés d’un échéancier clair, puisque ses membres s’y sont engagés dans le cadre du Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux pour la mise en œuvre de la politique À part entière.

L’Office des personnes handicapées du Québec partage la responsabilité de cet engagement avec le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, le ministère de la Santé et des Services sociaux. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que le ministère de la Famille collaborent à la réalisation de cet engagement.  

Dans le cadre des travaux du comité, l’Office a récemment lancé une consultation auprès des regroupements nationaux du mouvement d'action communautaire autonome des personnes handicapées. Les commentaires et avis qui seront ainsi recueillis viendront étoffer la rédaction d’une proposition de cadre de référence interministériel. Ce document sera ensuite transmis au mouvement pour commentaires et suggestions avant son adoption par les ministères concernés. 

L’implantation de ce cadre de référence est l’une des pistes de solutions pour favoriser l’harmonisation et la généralisation des pratiques liées au plan de services. Il présentera un processus simple avec des directives claires sur lesquelles les réseaux se seront entendus. Ce document permettra à tous les intervenants, quel que soit leur réseau d’appartenance, de comprendre le processus et de l’appliquer de la même façon. Les rôles seront définis et la communication entre les réseaux sera grandement facilitée, ce qui contribuera à généraliser l’utilisation du plan de services.

En attendant...

Le cadre de référence sera adopté en 2017 et déployé d’ici 2019. Une enquête est prévue en 2019 pour évaluer l’implantation et l’utilisation réelle du plan de services au sein du réseau de la santé et des services sociaux et de l’éducation. Pour le moment, l’Office invite toute personne handicapée désirant obtenir un plan de services ou de l’information supplémentaire à ce sujet à communiquer avec lui au 1 800 567-1465. L’Office pourra alors l'aider et l'accompagner dans sa démarche.

Office des personnes handicapées du Québec.

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