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Office des personnes handicapées du Québec

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Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Volume 11 Numéro 3 - édition spéciale juin 2017

NOUVELLES DE L'OFFICE

L’habitation : prioriser les solutions résidentielles en communauté

Le rapport produit sur l’habitation porte sur le résultat attendu de la politique À part entière visant à offrir aux personnes handicapées la possibilité de se loger adéquatement selon leurs besoins spécifiques dans un lieu librement choisi. Il couvre tous les milieux de vie des personnes handicapées, des logements autonomes traditionnels aux centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).

Un portrait de la situation au Québec

La majorité des personnes handicapées vivent dans la communauté, dans des logements autonomes avec ou sans services de soutien. Le portrait réalisé démontre que les personnes handicapées vivent plus souvent en appartement et dans des logements plus petits qui requièrent plus de réparations que ceux des personnes sans incapacité. Un peu plus d’un quart de millions de personnes au Québec ont besoin d’aménagements spéciaux en raison de leur incapacité, comme l’ajout d’appuis de salle de bain, d’une rampe d’accès ou d’une porte automatique. On estime qu’environ 70 000 personnes handicapées ont des besoins non comblés en matière d’aménagements spéciaux de leur domicile.

Disponibilité, diversité et adéquation du domicile

Les données du rapport montrent que les modèles résidentiels sont plus variés en 2014-2015 qu’en 2009. Des efforts ont été déployés pour diversifier l’offre résidentielle, notamment par la mise en place de logements autonomes avec soutien qui offrent une alternative aux ressources d’hébergement du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS). Toutefois, malgré ces efforts, les modèles résidentiels disponibles ne répondent pas toujours aux besoins des personnes handicapées. À titre d’exemple, malgré que le nombre de personnes handicapées de moins de 65 ans hébergées en centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) a baissé de 11 % durant la période du rapport, près d’un usager sur 10 de ces établissements en 2013-2014 était âgé de moins de 65 ans.

Le rapport formule certaines recommandations visant à intensifier le développement de modèles résidentiels hybrides ainsi que de poursuivre la réduction du nombre de personnes handicapées de moins de 65 ans en CHSLD en leur offrant des ressources et services résidentiels adaptés à leurs besoins, choix et projets de vie.

Par ailleurs, malgré des améliorations pour les délais d’attente, le rapport constate que des personnes handicapées attendent encore plusieurs mois, voire plusieurs années avant d’avoir une place dans une ressource résidentielle du RSSS ou une adaptation de domicile. Par exemple, durant la période couverte, le délai moyen de traitement pour obtenir une adaptation de domicile a diminué de 30 % pour s’établir à 23 mois. Le rapport recommande ainsi de réduire significativement, dans toutes les régions, les délais d’attente pour l’accès à une ressource résidentielle adéquate et à une adaptation de domicile.

Conception et aménagement du domicile

En ce qui regarde la conception et l’aménagement du domicile, certaines avancées ont été notées. Une première résulte du nombre cumulatif de logements adaptés. Par contre, le rapport expose que le nombre de demandes adressées au Programme d’adaptation de domicile (PAD) augmente plus rapidement que le nombre de logements adaptés. Quant à la couverture des besoins en adaptation de domicile, celle-ci a été étendue en 2009, mais pas depuis. Le rapport expose aussi que l’offre de domiciles adaptés et adaptables demeure toujours insuffisante pour répondre à la demande et aux besoins des personnes handicapées.

Le rapport fait aussi état que les modifications prévues au Code de construction du Québec afin de favoriser l’adaptabilité des nouveaux logements privés n’ont pas encore été apportées.

Des recommandations sont émises dans cette section visant notamment à étendre la couverture des besoins dans le cadre du PAD pour l’ensemble des personnes admissibles et à introduire des dispositions au Code de construction pour améliorer l’accessibilité et l’adaptabilité de l’intérieur des nouveaux logements.

Sécurité en milieu résidentiel

Dernier élément à l’étude de ce rapport, la sécurité en milieu résidentiel. Les résidences privées pour personnes aînées sont les principaux milieux résidentiels qui ont été visés par un resserrement réglementaire en matière de sécurité incendie. Pour les logements autonomes, plusieurs municipalités ont réalisé des mesures afin de rendre ces milieux résidentiels plus sécuritaires pour les personnes handicapées. Malgré celles-ci, le rapport note qu’il reste encore à faire pour procurer aux personnes handicapées un niveau de sécurité équivalent au reste de la population, et ce, peu importe le modèle résidentiel dans lequel elles résident. De ce constat découle une recommandation à l’effet d’examiner des solutions possibles pour assurer aux personnes handicapées un niveau de sécurité équivalent au reste de la population.

Un jugement global émis

Au regard des éléments exposés dans le rapport, le Comité de suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation de la politique a estimé que la politique a donné le coup de pouce nécessaire pour que l’habitation pour les personnes handicapées devienne une priorité. Il faut poursuivre les actions en ce sens puisque certaines avancées demeurent fragiles et que des aspects restent à travailler afin que les personnes handicapées puissent véritablement se loger adéquatement, selon leurs besoins. Le développement de modèles résidentiels hybrides permettant une bonification de l’offre d’habitation est en ce sens une voie à suivre.

Office des personnes handicapées du Québec.

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