Les premiers rapports d’évaluation de l’efficacité de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, dont Express-O vous entretient depuis quelques éditions, sont maintenant disponibles.
Grâce à une démarche d’évaluation novatrice, ces rapports posent un jugement sur l’efficacité de la politique à réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. Ils couvrent les cinq premières années de la mise en œuvre de la politique À part entière (années financières de 2009-2010 à 2014-2015). Ils s’intéressent plus particulièrement aux quatre résultats attendus de la politique visant une réponse complète aux besoins essentiels des personnes handicapées, soit de :
Pour ce faire, la première étape méthodologique a consisté à dresser un portrait de la situation des personnes handicapées pour ces différents domaines. À cette fin, des indicateurs provenant de l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) de 2012 ont été utilisés.
La deuxième étape a consisté en une analyse de la contribution de la politique à la réduction des principaux obstacles dans les domaines ciblés par les rapports. L’objectif ici était d’apprécier dans quelle mesure la politique, par ses différents outils de mise en œuvre, a pu contribuer à réduire les principaux obstacles identifiés lors des consultations entourant l’élaboration de la politique À part entière en 2009. L’analyse menée, sur la période comprise entre avril 2009 et mars 2015, visait ainsi à vérifier si les actions prévues ont été réalisées et si elles se sont avérées efficaces.
Les données utilisées à cette étape proviennent des deux principaux outils de mise en œuvre de la politique pour la période à l’étude, à savoir son plan global de mise en œuvre (PGMO) et les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées produits par les organismes assujettis à l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Trois cent soixante-douze actions liées au PGMO ainsi que plus de 10 000 mesures issues de plans d’action ont été examinées à cette étape.
Aussi, des politiques gouvernementales, des stratégies, des lois et règlements, des programmes et mesures du gouvernement ainsi que des données administratives provenant des ministères et des organismes publics ont été considérés aux fins de l’analyse menée. L’Office a également effectué, pour chacun des résultats de la politique à l’étude, des collectes de données complémentaires auprès de différents partenaires et a mené des consultations auprès de certains ministères et organismes publics de même qu’auprès des représentants nationaux du mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées. Cette étape a permis de dégager des constats ainsi que des recommandations pertinentes pour la suite de la mise en œuvre de la politique À part entière, le tout appuyé par des données valides et probantes et des analyses rigoureuses.
La dernière étape a permis de consulter les membres du Comité de suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation de la politique À part entière. Cette démarche avait pour but de poser un jugement sur l’efficacité de la politique dans la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées pour chacun des quatre résultats attendus en lien avec leurs besoins essentiels. Ce jugement a été dégagé à la suite des échanges en lien avec les deux questions suivantes :
Chacun des rapports présente ainsi en dernier chapitre le jugement posé par le Comité pour ces quatre résultats attendus. Ce choix méthodologique avant-gardiste a permis d’intégrer à chacun des rapports des éléments qualitatifs et d’appréciation globale.
Il va s’en dire que cette importante démarche d’évaluation de l’efficacité de la politique, menée par l’Office en concertation avec ses partenaires gouvernementaux et du mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées, vient démontrer la volonté du gouvernement et sa rigueur à suivre de près l’efficacité de la politique À part entière sur la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.
Pour en connaître davantage sur la démarche d’évaluation de la politique À part entière, consultez nos précédents articles :
Le saviez-vous?
Le Comité de suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation de la politique À part entière est issu du conseil d’administration de l’Office. Il est animé par le président et la directrice générale de l’Office et est composé de représentantes et de représentants :
Ainsi que de monsieur Patrick Fougeyrollas, à titre d’expert, affilié au Réseau international sur le Processus de production du handicap.