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Office des personnes handicapées du Québec

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Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Volume 11 Numéro 4 - été 2017

ACTUALITÉS

Élections municipales 2017 : accessibilité des lieux de votation

À l’approche des élections municipales qui se tiendront au Québec le 5 novembre prochain, il importe d’instaurer des conditions afin de favoriser la participation des personnes handicapées. À cet égard, de nouvelles dispositions législatives, tout comme des nouveautés concernant le transport adapté, ont été mises en place afin de faciliter l’exercice du droit de vote pour les personnes handicapées.

En effet, des modifications législatives ont été apportées en 2016 à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalitésCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.. Le libellé de l’article 188 de cette loi stipule que le local choisi comme lieu de votation par la présidente ou le président des élections pour le jour officiel du scrutin devra dorénavant être accessible aux personnes handicapées. Par ailleurs, dans l’éventualité où la présidente ou le président d’élection ne se conformerait pas à cette nouvelle mesure, l’article 188 prévoit qu’elle ou qu’il serait dans l’obligation de justifier sa décision auprès du conseil municipal. Elle ou il devra alors faire la démonstration que ses démarches, visant à trouver un lieu de votation accessible aux personnes handicapées, se sont soldées par l’absence d’option répondant aux exigences de la Loi.

Par ailleurs, en ce qui a trait au service de transport adapté durant les jours d’élection, il devra être mis à la disposition des usagers même si celui-ci n’était pas offert en temps normal ces journées-là. En effet, cette mesure s’inscrit dans les nouvelles modalités d’application du Programme de subvention au transport adapté de 2017Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

L’Office a acheminé, le 15 juin dernier, une lettre adressée aux directrices générales et aux directeurs généraux de toutes les municipalités du Québec. Cette dernière visait à les sensibiliser ainsi qu’à les informer quant aux conditions d’accès et d’accueil à mettre en place dans leurs bureaux de vote pour les personnes handicapées. De même, les nouvelles obligations concernant l’accessibilité des lieux de votation, tout comme les changements concernant le transport adapté, y furent abordés.

C’est dans cette perspective que l’Office invite les présidentes et présidents d’élection ainsi que les autorités municipales à s’assurer que ces services seront disponibles lors des élections de cet automne. Pour ce faire, il leur est suggéré de contacter l’organisme de transport adapté de leur territoire. Cette prise de contact permettra également de leur transmettre les informations quant aux emplacements des lieux de votation.

En outre, dans l’optique de toujours accroître la participation citoyenne des personnes handicapées lors des élections, l’Office propose quelques mesures simples pouvant être appliquées par les présidentes ou les présidents d’élection. D’abord, il importe de sensibiliser le personnel d’élection aux besoins des personnes handicapées. Une bonne façon de le faire est d’ajouter un volet à la formation offerte au personnel électoral en contact direct avec le public sur les façons d’accueillir et d’accompagner les personnes handicapées, en tenant compte de leur incapacité. Il est possible également de consulter les outils de formation rendus disponibles à cet effet par le Directeur général des élections du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. ainsi que les renseignements contenus dans le site Web Services accessiblesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de l’Office.

Enfin, l’Office encourage les citoyennes et les citoyens handicapés à se prévaloir de leur droit de vote et à faire part des obstacles rencontrés. Ces préoccupations ou ces demandes peuvent être communiquées au personnel électoral à l’occasion du vote par anticipation, le jour du scrutin ou en contactant la présidente ou le président d'élection de votre municipalité. Par ailleurs, nous invitons les présidentes et présidents d’élection à considérer les candidatures des personnes handicapées à titre de membre du personnel électoral. Conséquemment, nous les invitons à prévoir des mesures appropriées en rendant, entre autres, le matériel de formation et l’environnement de travail accessible à celles-ci.

Nous comptons sur le concours de tous les acteurs concernés afin de faire en sorte que l’ensemble des citoyens et citoyennes ait accès, en toute égalité, aux prochaines élections municipales.

Informations importantes au sujet
des élections municipales de cet automne :
Dates importantes
Jours du vote itinérant, le cas échéant
(voir le texte à ce sujet, ci-après)
Au choix de la présidente ou du président d’élection :

Samedi 28 octobre 2017
Dimanche 29 octobre 2017
Lundi 30 octobre 2017
Jour du vote par anticipation Dimanche 29 octobre 2017
(de 12 h à 20 h)
Jour du scrutinDimanche 5 novembre 2017
(de 10 h à 20 h)

Vote itinérant

Pour les électrices et les électeurs ne pouvant pas se déplacer au bureau de vote, il existe le vote itinérant qui a court durant la période du vote par anticipation. Sont admissibles au vote itinérant les électrices et électeurs incapables de se déplacer domiciliés dans un centre reconnu par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Il prend la forme d’un bureau de vote mobile qui se rend directement auprès de l’électrice ou de l’électeur en ayant fait la demande. Pour pouvoir voter lors du vote itinérant, une électrice ou un électeur doit en faire la demande écrite auprès de sa présidente ou de son président d’élection. De plus, elle ou il doit être inscrit sur la liste électorale à l’adresse du centre. Pour plus d'information concernant la demande du vote itinérant ou la demande d'inscription à la liste électorale, contacter la présidente ou le président d'élection de votre municipalité.

Office des personnes handicapées du Québec.

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