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Office des personnes handicapées du Québec

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Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Volume 11 Numéro 4 - été 2017

NOUVELLES DE L'OFFICE

200e séance du conseil d’administration de l’Office : petit retour historique

En avril dernier, le conseil d’administration (C. A.) de l’Office des personnes handicapées du Québec soulignait la tenue de sa 200e séance. Saviez-vous que la première séance à s’être déroulée a eu lieu en 1978? Retour sur quelques éléments historiques ayant marqué les travaux du C. A. de l’Office.

Création de l’Office et mise en place de son C. A.

L’Office a été créé le 23 juin 1978, à la suite de l’adoption de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées. À ce moment, le conseil d'administration de l’Office était composé de onze membres, dont un président ou une présidente, tous nommés par le gouvernement. Les membres du conseil d'administration de l'Office, autres que le président ou la présidente, étaient désignés de la façon suivante :

  • huit membres, dont le vice-président, après consultation des organismes de promotion les plus représentatifs de diverses régions du Québec;
  • un membre, après consultation des organismes les plus représentatifs des employeurs;
  • un membre, après consultation des organismes les plus représentatifs des associations de salariés.

Les sous-ministres des principaux ministères concernés par la participation sociale des personnes handicapées, ou leur délégué étaient également membres du conseil d'administration de l’Office, mais sans droit de vote.

Photo de Laurette Champigny-Robillard

La première séance du conseil d’administration fut tenue les 3 et 4 décembre 1978, à Montréal, sous la présidence de madame Laurette Champigny-Robillard.

Lors de cette séance, les membres exprimèrent trois considérations devant guider leurs travaux :

  • conserver à l’esprit la préoccupation à l’égard de l’ensemble des personnes handicapées;
  • maintenir à la fois les soucis d’humanisme et d’objectivité;
  • résoudre les conflits d’intérêts, dont d’ordre personnel, à partir des objectifs communs des membres.
Photo de Denis Lazure

Parmi les autres sujets abordés, notons la question des centres de travail adaptés aux personnes handicapées de même que d’un règlement visant les vignettes de stationnement réservé aux personnes handicapées. Le ministre responsable de l’Office de cette période, monsieur Denis Lazure, s’était également joint à la rencontre pour souligner le début des travaux du C. A.

Voici quelques autres dates importantes du conseil d’administration de l’Office, qui célébrera l’an prochain son quarantième anniversaire de fondation.

23 juin 1978Sanction du projet de loi n9 : Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées.
17 novembre 1978Nomination des membres du premier conseil d’administration de l’Office.
3 et 4 décembre 1978Première séance du conseil d’administration.
1981Année internationale des personnes handicapées.
20 août 1987Adoption du plan d’action de l’Office pour le suivi de la mise en œuvre de la proposition de la politique d’ensemble À part… égale.
Avril 1991Adoption d’un document d’orientation réalisé par le comité de coordination chargé de l’actualisation des rôles de l’Office.
Février 1992Adoption de la politique de soutien au milieu associatif des personnes handicapées. Entre mai et octobre 1991, près de 200 organismes avaient répondu à un questionnaire sur le sujet.
13 octobre 1994Lancement par l’Office du document Élargir les horizons, perspectives scientifiques sur l'intégration sociale faisant suite au colloque scientifique Dix ans de recherche à partager.
8 décembre 1995Approbation des contenus du nouveau programme d'évaluation de l'intégration sociale des personnes handicapées de l’Office. Ce programme instaure un processus continu d'évaluation.
Avril 1997Décision approuvant la diffusion aux partenaires d’un document de consultation sur les modifications à apporter à la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées.
12 février 1999Adoption d’un document d’orientation intitulé Le Québec et l’intégration sociale des personnes handicapées, orientations et voies de solution pour l’avenir.
29 avril 1999Adoption du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Office des personnes handicapées du Québec.
Janvier 2004Publication du rapport intitulé Un système de compensation plus équitable. Ce rapport, produit par un groupe d’experts mandaté par l’Office, définit les notions associées à la compensation des coûts supplémentaires et du revenu. Il trace un portrait des différents régimes et des mesures d’indemnisation, évalue les divers scénarios possibles et émet des recommandations.
17 décembre 2004Sanction du projet de loi no 56 : loi modifiant la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées et d’autres dispositions législatives.
24 février 2005Adoption de la planification stratégique 2005-2008.
6 décembre 2007Approbation de la proposition de la politique intitulée À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité (Adoption par le Conseil des ministres : 4 juin 2009).
28 février 2008Prolongation d’une année du plan stratégique 2005-2008.
19 juin 2008Adoption des engagements de l’Office dans le cadre du plan global de mise en œuvre (PGMO) de la politique À part entière et, dans le même contexte, d’un avis concernant les engagements des ministères et organismes.
3 octobre 2008Adoption du règlement intérieur de l’Office. Le nouveau règlement entre en vigueur le 3 décembre 2008.
4 décembre 2008Adoption du tableau synoptique du plan stratégique 2009-2014.
Octobre 2009Adoption du cadre d’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière.
Septembre 2012Adoption de la proposition faite à titre de démarche visant l’élaboration d’un Plan 2015- 2019 d’engagements gouvernementaux (Adoption par le Conseil des ministres : 1er juin 2015).
11 décembre 2013Adoption du plan stratégique 2014-2019.
28 avril 2016Adoption des changements au fonctionnement du conseil d’administration.
26 janvier 2017Visite au conseil d’administration de madame Lucie Charlebois, ministre responsable de l’Office et de l’application de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.
21 avril 2017Adoption des rapports d’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière.

Saviez-vous que?

Le conseil d’administration de l’Office est maintenant composé de 24 membres, tous sont administrateurs publics nommés ou désignés pour contribuer, dans le cadre de leur mandat, à la réalisation de la mission de l’Office. Seize d’entre eux ont le droit de vote, dont la directrice générale, et ils sont tous nommés par le gouvernement conformément à l’article 6 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Se joignent à eux huit sous-ministres, ou leur délégué, n’ayant pas droit de vote. Ces représentants proviennent de ministères, dont les secteurs d’activité sont déterminants à la participation sociale des personnes handicapées. Visitez notre site Web pour connaître la liste des membres du conseil d’administration de l’Office.

Office des personnes handicapées du Québec.

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