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Office des personnes handicapées du Québec

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Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Volume 11 Numéro 5 - septembre 2017

MIEUX COMPRENDRE

Rapport sur les déplacements : des recommandations porteuses pour la prochaine politique de mobilité durable

Couverture du de l'Évaluation de l'efficacité de la politique gouvernementale : les déplacements es personnes handicapées.

En juin dernier, l’Office vous annonçait dans une édition spéciale d’Express-O la publication des quatre premiers rapports portant sur l’évaluation de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité. L’Office répondait ainsi au mandat d’évaluation de la politique confié par le gouvernement du Québec lors de l’adoption de celle-ci en 2009. Cette évaluation a pour but de juger dans quelle mesure la politique À part entière a permis de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées pendant les cinq premières années de sa mise en œuvre.

Les premiers rapports publiés se sont penchés sur les quatre résultats attendus concernant la réponse complète aux besoins essentiels des personnes handicapées que sont les activités permettant de vivre à domicile, l’habitation, les communications et les déplacements, incluant l’accès aux transports et aux lieux. Ces rapports ont permis de dégager des constats ainsi que des recommandations afin d’assurer la suite de la mise en œuvre de la politique À part entière. Ces constats et recommandations peuvent servir à documenter et à orienter plusieurs initiatives gouvernementales pouvant avoir un impact sur la participation sociale des personnes handicapées.

En témoigne le récent mémoireCe document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre. produit par l’Office dans le cadre des consultations sur la politique de mobilité durable, un exemple concret de la manière dont le rapport sur les déplacements a pu être utile afin d’appuyer les réflexions sur la mobilité durable au Québec. Rappelons que le rapport sur les déplacements porte plus précisément sur le résultat attendu de la politique À part entière visant à offrir aux personnes handicapées la possibilité de se déplacer sans contraintes supplémentaires d’accessibilité, de temps et de coût, peu importe le lieu et les moyens utilisés.

Des recommandations complémentaires et cohérentes afin de favoriser les déplacements des personnes handicapées

Les constats et recommandations émis dans le rapport d’évaluation sur les déplacements s’appuient sur l’importance d’aménager des environnements accessibles en éliminant les obstacles à la mobilité des personnes handicapées, notamment en améliorant l’accessibilité des lieux et des infrastructures de transport. C’est de cette manière que l’on pourra tendre vers le résultat attendu de la politique À part entière visant à favoriser les déplacements des personnes handicapées. Les recommandations formulées dans le mémoire de l’Office s’inscrivent également dans cette perspective.

Ainsi, alors que le rapport fait le constat que, malgré des avancées, des lacunes subsistent quant à l’accessibilité des aménagements extérieurs et recommande de faire la promotion de la notion de parcours sans obstacles auprès de toutes les municipalités, il est recommandé, dans le mémoire, que des objectifs soient identifiés dans la politique de mobilité durable afin d’améliorer l’accessibilité et la sécurité des aménagements extérieurs aux personnes handicapées.

Concernant le transport collectif régulier, le rapport a démontré que l’accès à ce mode de transport demeure essentiel pour les personnes handicapées, en particulier pour celles qui ne sont pas admissibles au transport adapté. Bien que des améliorations aient été constatées à ce niveau, des obstacles importants demeurent pour avoir accès à ces services. En s’appuyant sur cet état de fait, le mémoire recommande que des mesures structurantes, ainsi que des cibles précises et mesurables visant à bonifier l’accessibilité des infrastructures, des véhicules et des services de transport en commun, soient incluses dans les plans de développement visant à assurer le transport en commun des personnes handicapées.

Il est également mentionné dans le rapport que le transport adapté demeure une mesure adaptative essentielle et indispensable pour soutenir la participation sociale des personnes qui ne peuvent utiliser le transport en commun. L’Office réaffirme dans son mémoire l’importance du transport adapté pour assurer les déplacements de toutes les personnes handicapées admissibles, et ce, sur l’ensemble du territoire québécois. À cet égard, le mémoire indique qu’afin de favoriser la mobilité durable, les services de transport adapté, particulièrement en milieu rural, doivent être planifiés de manière à faciliter les déplacements hors territoire. Il y est ainsi recommandé que la politique de mobilité durable reconnaisse le transport adapté comme un moyen de transport collectif incontournable pour les personnes handicapées admissibles et, à ce titre, qu’un objectif soit identifié pour augmenter les services d’interconnexion et de déplacement hors territoire.

Pour un résumé du rapport sur les déplacements, consultez notre article Express-O Les déplacements des personnes handicapées : des avancées à poursuivre.

Pour un résumé du mémoire produit par l’Office dans le cadre des consultations sur la politique de mobilité durable, consultez notre article Express-O Vers une politique québécoise de mobilité durable : l’Office participe aux travaux et soumet un mémoire.

Des ministères et organismes en action

Afin de coordonner les actions visant l’atteinte des résultats attendus de la politique À part entière, plusieurs ministères et organismes ont pris des engagements dans le cadre du Plan 2015-2019 de mise en œuvre de la politique À part entière. Plusieurs de ces engagements ont trait aux déplacements des personnes handicapées. Parmi ceux-ci, notons celui de réaliser en cohérence avec les initiatives de sécurité routière et de mobilité durable, une étude sur la faisabilité de la mise en place d’une législation ou d’une réglementation relative à la conception sans obstacles des aménagements extérieurs; celui d’identifier, de mettre en œuvre et de promouvoir des solutions concertées afin de favoriser les déplacements sécuritaires des personnes qui utilisent des aides à la mobilité motorisées; et, finalement, celui d’identifier des pistes d’harmonisation et d’optimisation des services de transport adapté et collectif au Québec afin de favoriser les déplacements sans obstacles des personnes handicapées.

Différents ministères et organismes ont également inscrit des mesures dans leur plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées ayant trait aux déplacements. À cet égard, nous pouvons citer le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports qui, en collaboration avec l’Office, s’est engagé dans son plan d’action à soutenir les autorités organisatrices de transport pour l’élaboration de leur plan de développement portant sur l’accessibilité universelle de leurs réseaux. Nous pouvons également mentionner la mesure de la Commission des transports visant à établir un cadre d’analyse ou des moyens permettant de mieux documenter et suivre les besoins de transport par taxi accessible, afin d’outiller ses membres pour les demandes de permis de taxi, notamment celles pour les besoins particuliers.

Office des personnes handicapées du Québec.

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