Besoin d'aide ? 1 800 567-1465

Office des personnes handicapées du Québec

Vous êtes ici :
Conjuguer nos forces. Cyberbulletin Express-O.
Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Volume 11 Numéro 5 - septembre 2017

NOUVELLES DE L'OFFICE

Vers une politique québécoise de mobilité durable : l’Office participe aux travaux et soumet un mémoire

Politique de mobilité durable

Le 28 mars 2017, le gouvernement du Québec annonçait le dévoilement d’une politique de mobilité durable qui sera rendue publique au cours du printemps 2018.

Dans le cadre de l’élaboration de cette politique, une première rencontre de travail à laquelle a participé l’Office a eu lieu le 9 juin dernier. Celle-ci a permis de lancer les travaux en vue d’amorcer une réflexion sur les différents enjeux centraux de la mobilité durable et de déterminer les grandes orientations qui devront guider l’élaboration de cette politique. Une seconde rencontre réunissant les partenaires et parties prenantes devrait avoir lieu cet automne afin de faire le point sur l’avancée des travaux.

Entre temps, l’Office a soumis, le 15 août dernier, un mémoireCe document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre., qui prend assise sur l’approche inclusive. Cette approche vise à prévoir, dès la conception, un environnement physique et social qui tient compte des besoins de l’ensemble de la population, incluant ceux des personnes handicapées et de leur famille. C’est ainsi, par le développement d’une vision d’ensemble des déplacements des personnes handicapées, qu’il sera possible de contribuer davantage à la participation sociale de celles-ci et à la mobilité durable dans leur milieu de vie. Voici les grandes lignes du mémoire ainsi que des recommandations y étant présentées.

Pour un aménagement du territoire accessible et sécuritaire

L’accès aux lieux extérieurs et aux divers modes et moyens de transport est une condition essentielle à la participation sociale des personnes handicapées. C’est pourquoi, dans la prochaine politique de mobilité durable, une attention particulière doit être portée à la mise en place de parcours sans obstacles afin de favoriser l’accessibilité des lieux extérieurs, des infrastructures et des moyens de transport à l’ensemble des citoyens. En effet, de nombreux aménagements extérieurs demeurent inaccessibles vu l’absence actuelle de normes unifiées et harmonisées permettant d’assurer l’accessibilité des espaces publics extérieurs.

Certaines normes existent et permettent d’atteindre un niveau minimal d’accessibilité. Cependant, elles peuvent être méconnues, ne sont pas toujours obligatoires et peuvent être appliquées de manière variable, ce qui peut occasionner une rupture dans la chaîne de déplacements des personnes handicapées. Pour cette raison, l’Office est d’avis que les intervenants concernés doivent travailler de concert à l’identification de solutions visant à améliorer l’encadrement relatif à la conception sans obstacles des aménagements extérieurs.

Par ailleurs, pour favoriser la mobilité durable, l’aménagement du territoire et l’organisation des transports, en plus d’être accessibles, doivent aussi offrir un environnement sécuritaire à l’ensemble des citoyens. Ainsi, l’Office recommande que la politique de mobilité durable, dans une approche inclusive, s’appuie notamment sur le principe de prudence envers les usagers en situation de vulnérabilité sur le réseau routier et le domaine piétonnier. Il importe également de tenir compte de la sécurité des personnes se déplaçant à l’aide d’une aide à la mobilité motorisée (AMM), qui sont de plus en plus nombreuses sur le réseau routier.

Qu’est-ce que la mobilité durable?

La mobilité durable consiste en l’application des composantes du développement durable, soit les dimensions environnementale, sociale et économique, au transport. Notons que la composante sociale de la mobilité durable considère que pour être durable, la mobilité doit être accessible, équitable, sécuritaire et compatible avec la santé. Elle doit permettre à tous les citoyens d’avoir accès aux infrastructures extérieures et à des modes de transport qui tiennent compte de leurs besoins et de leurs capacités.

Pour un transport collectif et privé accessible, sécuritaire et complémentaire

Au cours des dernières années, des progrès importants ont été observés dans les services de transport offerts aux personnes handicapées. Toutefois, la possibilité pour les personnes handicapées de se déplacer sans contraintes par différents moyens, entre leur domicile et l’école, le lieu de travail, les services publics et de santé et les espaces de loisirs demeure un enjeu majeur. À cet égard, la politique de mobilité durable doit prendre en compte cet enjeu et prévoir des actions en conséquence.

Ainsi, l’accessibilité au transport en commun, tant en milieu urbain que rural, demeure une priorité pour favoriser les déplacements des personnes handicapées. En effet, il subsiste des obstacles concernant l’accessibilité des infrastructures de transport, que ce soit pour avoir accès aux véhicules de transport en commun que pour se rendre aux arrêts ou les repérer. Il importe donc que les autorités organisatrices de transport (AOT) poursuivent leurs efforts pour rendent accessibles aux personnes handicapées non seulement leurs véhicules, mais également l’ensemble des infrastructures ou des équipements associés au service de transport en commun, dont les panneaux d’arrêts et les abribus. En ce sens, l’Office recommande que des mesures structurantes ainsi que des cibles précises et mesurables visant à bonifier l’accessibilité de l’ensemble des infrastructures des services de transport en commun soient incluses dans les plans de développement visant à assurer le transport en commun des personnes handicapées.

Un autre aspect abordé dans le mémoire de l’Office concerne la consolidation et la complémentarité entre les différents services de transport collectif au Québec, incluant le transport adapté. En effet, le transport adapté demeure une mesure adaptative essentielle et indispensable pour soutenir la participation sociale des personnes qui ne peuvent utiliser le transport en commun. L’Office réaffirme ainsi l’importance du transport adapté comme moyen de transport complémentaire au transport collectif régulier, et ce, pour assurer les déplacements de toutes les personnes handicapées admissibles sur l’ensemble du territoire québécois. À cet égard, l’Office rappelle qu’il est recommandé dans le Rapport d’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière portant sur les déplacements que le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports accroît le financement du Programme de subvention au transport adapté afin de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées et qu’il en améliore et en optimise la gestion.

Saviez-vous que?

En vertu de l’article 67 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, les autorités organisatrices de transport du Québec que sont les sociétés de transport en commun ainsi que les organismes municipaux, intermunicipaux ou régionaux de transport collectif, doivent faire approuver par le ministre des Transports un plan de développement. Ce plan vise à assurer le transport en commun des personnes handicapées dans les territoires desservis par ces instances.

En complément, il est recommandé aux municipalités de collaborer avec les acteurs concernés de même qu’avec les personnes handicapées ou leurs représentants afin d’améliorer l’offre de services en transport adapté. Afin de favoriser la mobilité durable de l’ensemble de la population sur tout le territoire québécois, les services de transport adapté, particulièrement en milieu rural, doivent également être planifiés de manière à faciliter les déplacements hors territoire, et une recommandation est émise en ce sens.

L’Office a aussi soulevé la question de l’accessibilité aux services de transport privé, qui sont de plus en plus utilisés par les personnes handicapées. Ces services sont complémentaires à ceux fournis par les transporteurs publics. En ce qui concerne le transport par taxi, trop souvent, les personnes handicapées n’ont pas accès à un véhicule accessible, et ce, dans un délai comparable à celui des autres clients. L’Office recommande donc que des mesures soient prises afin que l’offre de services par taxi accessible aux personnes handicapées soit rendue disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, et ce, dans un délai d’attente comparable à celui des autres clients et sans frais supplémentaire. De plus, des cibles ainsi qu’un échéancier de la mise en accessibilité du parc de taxi devront être identifiés.

Enjeux spécifiques pour des innovations en matière de transport accessible et sécuritaire

Le développement et le déploiement des innovations en matière de transport amènent des enjeux d’accessibilité et de sécurité pour les personnes handicapées qui doivent être pris en compte. L’Office rappelle à cet égard qu’il importe que les véhicules électriques, les installations de soutien, les bornes de rechargement et les diverses plateformes technologiques soient conçus de manière à pouvoir également être utilisés par les personnes handicapées, et ce, de manière sécuritaire. Ces éléments ne doivent pas constituer d’obstacles supplémentaires pour les personnes handicapées dans leur déplacement.

Pour plus de détails concernant la prochaine politique de mobilité durable, visitez la page WebCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. du site du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports qui y est dédiée. Restez également à l’affût des prochains numéros d’Express-O. Nous vous y entretiendrons de la poursuite des travaux entourant la nouvelle politique. L’Office y contribuera activement au cours des prochains mois afin de faire valoir les différents enjeux soulevés dans son mémoire.

Office des personnes handicapées du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2017 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.