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Cyberbulletin Express-O.
Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Volume 11 Numéro 6 - automne 2017

PLAN D'ACTION

Soutenir l’accessibilité et l’adaptation du domicile : des initiatives à la portée des municipalités

Petit garçon en fauteuil sortant par une porte

Tout comme pour l’ensemble de la population, se loger est un besoin essentiel pour les personnes handicapées et un préalable à leur participation sociale. Pour ce faire, la mise en place d’aménagements spéciaux du logement est souvent nécessaire. L’installation d’une rampe d’accès extérieure, le réaménagement d’une salle de bain, l’installation d’une sonnette à signal lumineux sont des exemples de travaux qui peuvent favoriser le maintien à domicile et l’autonomie des personnes handicapées, et, du fait même, grandement améliorer leur qualité de vie. Entrer ou sortir du logement et avoir accès, de manière autonome, aux biens et commodités à l’intérieur de celui-ci sont donc des incontournables.

Saviez-vous que?

L’un des résultats attendus de la politique À part entière visant une réponse complète aux besoins essentiels des personnes handicapées est d’offrir aux personnes handicapées la possibilité de se loger adéquatement selon leurs besoins spécifiques dans un lieu librement choisi.

Au Québec, on estime à 4,1 % la population de 15 ans et plus qui a recours à des aménagements spéciaux du domicile, ce qui correspond à un peu plus d’un quart de millions de personnes (260 320). Toutefois, parmi celles-ci, certaines rencontrent des obstacles quand vient le temps de se loger. En effet, bien souvent, il y a peu de logements adaptés disponibles pour les personnes handicapées sur le territoire de leur municipalité. Un autre des obstacles est lié aux frais qu’elles doivent parfois assumer pour réaliser les travaux nécessaires pour adapter leur logement. En effet, bien que les personnes handicapées puissent bénéficier d'une aide financière par le biais du Programme d'adaptation de domicile de la Société d'habitation du Québec, lorsque le coût des travaux excède le montant de l'aide, la différence est à la charge ou du propriétaire ou de l’occupant.

Les municipalités peuvent jouer un rôle important pour réduire ces obstacles en fonction des leviers qu’elles disposent. À ce titre, rappelons que selon la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, les municipalités de 15 000 habitants et plus doivent adopter un plan d’action à l’égard des personnes handicapées. Pourquoi? Parce que ceux-ci sont un moyen privilégié pour identifier et réduire les obstacles que rencontrent ces personnes dans les secteurs d’activités relevant de leurs attributions, dont l’habitation. Ils constituent un outil utile permettant d’engager des actions concrètes pour leurs citoyennes et leurs citoyens.

À ce titre, voici quelques exemples de mesures porteuses inscrites dans les plans d’action de certaines municipalités en vue de réduire les obstacles en matière d’accessibilité et d’adaptation des logements.

  • Afin de réduire les frais inhérents à l’adaptation de domicile, l’arrondissement de Charlesbourg a aboli la tarification relative à l'analyse des demandes de dérogation mineure concernant l'installation de rampes d'accès à un domicile. Cette mesure a par la suite été intégrée aux règlements d’urbanisme harmonisés de la Ville de Québec.
  • Les villes de Repentigny, Dollard-des-Ormeaux, Saint-Hyacinthe, Saint-Bruno-de-Montarville et l'Assomption ont aboli les frais de permis pour certains travaux d'adaptation de domicile, comme l'installation de rampes d'accès ou de plates-formes élévatrices.
  • En 2015, la Ville de Longueuil a mis en place des dispositions réglementaires afin de favoriser la conception sans obstacles pour toute nouvelle construction ou rénovation majeure. Pour ce faire, elle recommande à tous les intervenants d’appliquer certaines mesures d’adaptabilité et d’accessibilité dans tous les projets non couverts par le Code de construction en vigueur, dont les bâtiments d’habitation.
  • La Ville de Victoriaville poursuit la mise en œuvre du programme « Victoriaville Habitation DURABLE », lequel consiste en un programme de subventions pour rénovations, qui s’adresse à tous les résidents de la Ville de Victoriaville (propriétaire, entrepreneur général, promoteur immobilier, etc.). En 2016, elle a notamment ajouté de nouveaux critères liés à l’accessibilité pour les constructions neuves et révisé le pointage accordé à ces critères.

L’Office encourage les différentes municipalités du Québec à s’inspirer de ces initiatives et à mettre en place, à leur tour, des mesures similaires. Leur rôle est d’autant plus important que, dans un contexte de vieillissement de la population qui entraînera une hausse du taux d’incapacité, le besoin de logements accessibles et adaptés se fera de plus en plus grand. Il est donc capital d’agir dès maintenant pour offrir un parc de logements pouvant bénéficier aux personnes handicapées et aux personnes aînées en perte d’autonomie. Investir dans de telles mesures, c’est profitable pour tous!

Vous désirez en connaître davantage sur les plans d’action des municipalités à l’égard des personnes handicapées et prendre connaissance d’autres exemples d’initiatives porteuses mises en place pour améliorer l’accessibilité et l’adaptation des logements? Consultez la section de notre site Web consacrée aux plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées.

Le rapport d’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière sur les déplacements recommande justement aux municipalités d’utiliser leur pouvoir réglementaire afin d’améliorer sur leur territoire l’accessibilité et la sécurité des bâtiments d’habitation aux personnes handicapées ayant différents types d’incapacité.

Gouvernement du Québec.

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