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Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Volume 11 Numéro 8 - janvier 2018

ACTUALITÉS

Des actions posées et à venir pour améliorer l’accessibilité des bâtiments ouverts au public

L’accessibilité des bâtiments, notamment ceux où sont offerts des biens et des services à la population, est une des conditions essentielles à la participation sociale des personnes handicapées. Toutefois, malgré les nombreux progrès accomplis sur les plans légaux et règlementaires, des obstacles importants subsistent concernant l’accessibilité de ce type de bâtiments. Pour permettre de mieux comprendre la situation, la présente édition d’Express-O propose donc de passer en revue les actions posées et à venir afin d’améliorer l’accessibilité de certains lieux publics.

Les représentants de l'Office à la commission parlementaire.

L’Office en commission parlementaire

L’Office a participé le 16 janvier dernier à la commission parlementaire étudiant le projet de loi no 155, qui vise, entre autres, à habiliter la Société d’habitation du Québec à administrer un nouveau programme d’aide financière. Ce programme vise les petits centres d’affaires, commerciaux et communautaires. Il permettra aux propriétaires et locataires de ces bâtiments d’obtenir une aide financière afin de réaliser des travaux pour améliorer leur accessibilité. On estime que c’est environ 800 établissements qui pourraient bénéficier du programme d’ici 2022. La Société d’habitation du Québec en précisera les paramètres au cours des prochains mois.

Les représentants de l’Office ont profité de leur passage en commission parlementaire pour présenter le mémoire  de l’organisation soumis dans le cadre des consultations. L’Office y salue ce nouveau programme, qui s’annonce porteur pour améliorer l’accessibilité des petits bâtiments visés par cette nouvelle mesure d’aide financière. Il y émet également des commentaires visant à maximiser les retombées positives de ce programme. Enfin, il y souligne l’importance que d’autres travaux gouvernementaux soient réalisés à court terme pour améliorer significativement l’accessibilité de tous les bâtiments au Québec.

Des travaux à prioriser pour améliorer l’accessibilité des bâtiments

Selon l’Office, les travaux à prioriser sont ceux visant à diminuer significativement le nombre de nouveaux bâtiments qui ne sont pas soumis à des exigences d’accessibilité et à s’assurer que les bâtiments déjà construits puissent être rendus minimalement accessibles.

Premièrement, l’adoption, dès maintenant, d’un code unique de construction auquel seraient assujettis tous les bâtiments du Québec est essentielle. En effet, de nombreux petits bâtiments non assujettis au code sont construits chaque année sans que leur accessibilité aux personnes handicapées soit prévue. Il revient présentement aux municipalités de prévoir des exigences relatives à l’accessibilité pour ces bâtiments. Bon nombre d’entre elles, en particulier les plus petites, ne prévoient aucune norme à cet égard, ou encore ont des exigences variables qui peuvent s’avérer peu performantes. Ce code unique permettrait donc d’unifier ces normes afin de s’assurer que l’ensemble des nouveaux bâtiments soit dorénavant assujetti à des exigences minimales d’accessibilité. Puis, l’adoption, dans les meilleurs délais, d’un règlement visant les bâtiments construits avant 1976, date à laquelle de premières exigences en accessibilité ont été introduites dans le Code de construction du Québec, est également capitale.

En 1978, la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées prévoyait l’adoption d’un règlement pour améliorer l’accessibilité de ces bâtiments aux personnes handicapées. Cette disposition est toujours prévue à l’article 69 de la Loi révisée en 2004. Compte tenu du retard accumulé pour le respect de cette obligation légale et des efforts déjà consacrés par les ministères et organismes concernés pour élaborer et préparer l’application de ce règlement, l’Office considère primordial que celui-ci puisse être adopté rapidement en 2018. Cela permettra d’assurer une accessibilité minimale aux personnes handicapées de certains bâtiments construits avant 1976 où sont offerts des biens et des services à la population par le secteur public.

Enfin, le troisième chantier à prioriser concerne la réalisation d’une étude portant sur l’accessibilité des petits bâtiments.

Une étude sur les petits bâtiments

Cette étude a pour but de mieux documenter la situation actuelle concernant les petits bâtiments qui ne sont pas assujettis au Code de construction, mais où sont offerts des biens et services à la population. En effet, il n’existe aucun portrait détaillé de ce parc de bâtiments et les solutions pour améliorer son accessibilité restent à être identifiées.

C’est notamment pourquoi un mandat a récemment été confié à l’Office en vue de dresser un portrait de l’accessibilité des bâtiments du secteur privé où sont offerts des biens et des services à la population au Québec, dont les commerces de proximité.

Les travaux ont débuté à l’automne 2017 et sont menés en collaboration avec plusieurs partenaires, soit les ministères et organismes publics concernés ainsi que des représentants des municipalités, du milieu associatif des personnes handicapées, de professionnels et du secteur privé. Ils visent à produire, pour 2019, une étude qui fournira au gouvernement un état de situation. Ce portrait permettra de mieux cerner les principaux défis à relever en matière d’accessibilité de ces bâtiments ainsi que les pistes de solution pouvant être envisagées.

Ce mandat découle notamment des recommandations émises par la Commission de l’économie et du travail dans un rapportCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. rendu public en juin dernier, demandant à l’Office de dresser un portrait de l’accessibilité des commerces de proximité au Québec. Express-O vous tiendra informé de l’avancement des travaux.

Une amélioration en continu des normes d’accessibilité des nouveaux bâtiments

En plus de ces travaux prioritaires, les efforts doivent aussi se poursuivre afin d’améliorer en continu l’accessibilité des nouveaux bâtiments aux personnes handicapées. En effet, les normes actuelles sont minimales et donc insuffisantes pour assurer un accès optimal pour tous aux bâtiments. Il importe donc de rester à l’affût des bonnes pratiques et des nouvelles connaissances en matière d’accessibilité des bâtiments et de tenir compte des différents types d’incapacité. Des travaux en ce sens sont ainsi menés conjointement par l’Office et la Régie du bâtiment du Québec en collaboration avec les partenaires concernés, afin de bonifier les exigences d’accessibilité à chaque nouvelle édition du Code de construction, et de mieux informer et outiller les intervenants à leur application.

Un tourisme plus accessible

Enfin, pour favoriser l’accessibilité des établissements touristiques du Québec aux personnes handicapées, le gouvernement du Québec a investi une somme de 5 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en place d’un autre programme d’aide financière : le Programme d’accessibilité des établissements touristiques 2017-2022. Ce programme, qui est géré par l’organisme Kéroul, permet aux entreprises touristiques ciblées d’obtenir un soutien financier pour la transformation ou l’amélioration de leurs infrastructures en vue de les rendre accessibles aux personnes handicapées. Ces établissements doivent être reconnus par le ministère du Tourisme et être répertoriés sur le site Québec OriginalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.. L’intervention financière maximale par projet est de 20 000 $, jusqu’à 80 % du coût des travaux admissibles.

Pour en connaître davantage sur les modalités du programme, visitez le www.paet.quebecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

Bandeau de Kéroul, cinq millions pour un tourisme accessible à tous

Le magazine Esquisses, le bulletin officiel de l’Ordre des architectes du Québec, a dédié un dossier complet à l’accessibilité universelle dans son dernier numéroCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.. On y mentionne notamment qu’une importante responsabilité incombe aux architectes concernant la conception d’environnements où tous peuvent s’épanouir. On y fait également mention de travaux réalisés par l'Office et par la Régie du bâtiment du Québec, en collaboration avec les partenaires concernés, en vue de bonifier les exigences d’accessibilité à chaque nouvelle édition du Code ainsi que de diverses recommandations issues des rapports d'évaluation de l'efficacité de la politique À part entière en matière de déplacements. La situation problématique des petits établissements ouverts au public y est également décrite.

Gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2017 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.