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Volume 11 Numéro 8 - janvier 2018

ACTUALITÉS

Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale : pleins feux sur les mesures visant à sortir plus de 100 000 personnes de la pauvreté et à augmenter le revenu disponible des personnes en situation de pauvreté

logo plan d'action gouvernementale pour l'inclusion économique et la participation sociale 20170-2013, un revenu de base pour une société plus juste.

Instauration d’un revenu de base

La première mesure du plan d’action gouvernemental est assurément la plus importante et novatrice, autant par son ampleur que par son impact sur les personnes handicapées. Nécessitant un investissement total de 1,247 milliard de dollars (soit plus du tiers du budget annoncé dans le plan d’action), elle prévoit instaurer progressivement un revenu de base pour les Québécoises et les Québécois ayant des contraintes sévères à l’emploi. Le gouvernement du Québec souhaite ainsi augmenter de façon substantielle le soutien financier accordé à cette catégorie de prestataire du Programme de solidarité sociale (PSS).

Concrètement, les personnes admissibles pourraient voir leur prestation augmenter d’une proportion variant entre 20,9 % et 41,4 %, selon leur situation. Cette mesure constitue un gain important qui aura un impact significatif sur les conditions de vie des personnes handicapées admissibles. À terme, en 2023, lorsque le revenu de base sera jumelé au soutien du revenu existant, ces prestataires bénéficieront en effet d’un revenu atteignant, individuellement, le seuil de la mesure du panier de consommation (MPC) pour un adulte. Pour une personne seule et admissible, par exemple, le montant du soutien financier accordé dans le cadre du PSS passera de 12 749 $ à 18 029 $, ce qui représentera un revenu disponible supplémentaire de 5 280 $.

Notons cependant que ce revenu de base ne sera accessible que pour les personnes bénéficiant du PSS depuis au moins 66 des 72 derniers mois. Dans l’optique notamment de favoriser l’intégration au marché du travail, qui demeure le meilleur moyen d’acquérir une autonomie financière et de sortir de la pauvreté, cette période servira, selon le plan d’action gouvernemental, à évaluer la persistance des limitations socioprofessionnelles de ces personnes, ainsi que leur capacité à intégrer le marché du travail.

Le gouvernement du Québec estime ainsi que, parmi les 128 320 adultes ayant des contraintes sévères à l’emploi et bénéficiant du PSS, 84 000 d’entre eux auront accès au revenu de base, ce qui représente 84 % de l’objectif de sortir 100 000 personnes de la pauvreté d’ici 2023.

La mesure du panier de consommation et la situation de faible revenu

D’après la mesure du panier de consommation, une unité familiale est considérée comme étant à faible revenu si son revenu disponible à la consommation est inférieur à la valeur d’un panier de biens et services calculée pour sa collectivité ou pour une collectivité de même taille. Il s’agit de la mesure retenue par le gouvernement du Québec pour suivre les situations de faible revenu sous l’angle de la couverture des besoins de base.

Amélioration du revenu disponible et création de conditions favorables à l’intégration en emploi

Les personnes handicapées en situation de pauvreté qui ne sont pas admissibles à la première mesure du plan d’action gouvernemental ou qui sont aptes à l’emploi ne sont pas en reste. Elles verront en effet leur revenu disponible être bonifié et elles pourront compter sur un contexte plus favorable à l’intégration et au maintien en emploi

Concernant la bonification du revenu disponible, mentionnons l’apport de la deuxième mesure du plan d’action gouvernemental. Celle-ci propose d’augmenter progressivement les prestations accordées dans le cadre, entre autres, d’un des programmes d’aide financière de dernier recours et du Programme objectif emploi. Pour les personnes bénéficiant d’un de ces programmes, l’augmentation des prestations, en 2021, représentera une hausse variant de 4,0 % à 9,7 %, selon leur situation. Notons également que cette bonification s’ajoutera aux indexations annuelles des prestations, ce qui permettra aux prestataires de bénéficier d’une hausse de leur revenu disponible au-delà de l’évolution du coût de la vie. Elle fera également en sorte que le revenu disponible des prestataires atteigne un minimum de 55 % de la MPC.

La mesure 4 du plan d’action gouvernemental contient une action visant à accorder une exclusion sur les dons en argent reçus par les personnes et les familles prestataires. De tels dons, à la hauteur de 100 $ par mois, ne seront ainsi plus comptabilisés, ni déduits de la prestation reçue dans le cadre de l’aide financière de dernier recours. En reconnaissant ainsi l’entraide et l’apport des proches des personnes recevant de l’aide financière de dernier recours, le gouvernement du Québec permettra à ces dernières d’obtenir un revenu disponible supplémentaire pouvant aller jusqu’à 1 200 $ par année.

D’autres actions inscrites à la mesure 4 permettront également de créer des conditions favorables à l’intégration en emploi, tout en continuant à améliorer le revenu disponible des personnes concernées. Entre autres actions proposées, notons celle qui vise à hausser les exemptions de revenu de travail pour les personnes et les familles prestataires du PSS. Rappelons à ce sujet qu’en 2017, les personnes ou les couples ayant un revenu de travail se voyaient réduire leur prestation pour toute portion de revenu d’emploi mensuel excédant 100 $. Ce montant d’exemption sera ainsi porté à 200 $ par mois, pour les ménages composés d’un adulte, et à 300 $ par mois, pour ceux composés de deux adultes. De plus, pour une période maximale de 12 mois cumulatifs, les personnes ayant un revenu d’emploi excédant leur montant d’exemption pourront ainsi conserver 10 % de cet excédent, par le biais d’un supplément qui leur sera accordé.

Enfin, dans le but d’inciter les personnes à quitter l’aide financière de dernier recours et à intégrer le marché du travail de manière durable, le gouvernement du Québec prévoit également bonifier les primes au travail, dont la prime au travail adaptée, et accorder un boni au maintien en emploi. Ces deux actions nécessiteront un investissement à terme de 298,1 millions de dollars.

Gouvernement du Québec.

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