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ACTUALITÉS

Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale : un troisième plan d’action gouvernemental significatif pour les personnes handicapées

Image Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2013.

Le gouvernement du Québec a présenté le 10 décembre dernierCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. le Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.. Ce document constitue le troisième plan d’action gouvernemental à être déposé depuis l’adoption en 2002 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion socialeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.. Il compte agir sur 4 axes d’intervention et est doté de 43 mesures et actions, portées par 18 ministères et organismes gouvernementaux, dont l’Office. Sa mise en œuvre nécessitera, de 2017 à 2023, des investissements de près de 3 milliards de dollars. D’ici 2023, le gouvernement du Québec a ainsi l’ambition de sortir de façon permanente plus de 100 000 personnes de la pauvreté, en plus de permettre au Québec de rejoindre les nations industrialisées comptant le moins de personnes pauvres.

Pour ce faire, le gouvernement du Québec fait figure de précurseur en améliorant le revenu disponible des personnes qui ne peuvent, ni par leurs propres moyens, ni par les mesures de soutien existantes, obtenir un emploi. En fait, pour ces personnes, l’intégration en emploi ne sera jamais une option envisageable. Ce plan d’action franchit ainsi une étape importante dans la reconnaissance de la situation particulière des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi. Cette situation, plus que défavorable, fait en sorte que ces personnes et leur famille font face en permanence à des obstacles importants en ce qui concerne leur sécurité financière. Cette condition de pauvreté affecte l’ensemble de leur existence et compromet sérieusement leur participation sociale. L’instauration d’un revenu de base pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi, qui constitue la mesure phare du plan d’action, représente ainsi une réponse directe à cette situation. Ce revenu de base constituera à terme pour ces personnes un soutien sûr et durable leur permettant de répondre à leurs besoins et d’atteindre le seuil de faible revenu établi selon la mesure du panier de consommation. 

Pour les autres personnes bénéficiaires de l’aide de dernier recours, le plan d’action prévoit également plusieurs mesures pour les accompagner dans leur démarche d’intégration en emploi. Il faut comprendre que l’emploi demeure le meilleur vecteur permettant aux individus d’acquérir une autonomie financière et de sortir de la pauvreté. Les investissements gouvernementaux annoncés bénéficieront ainsi à ceux qui sont aptes à l'emploi.

Rappelons à cet effet que pour l’Office, plusieurs personnes handicapées ont les capacités, avec le soutien requis, d’intégrer le marché du travail, que ce soit à temps partiel ou à temps complet. Pour ces personnes, l’intégration au marché du travail doit toujours être envisagée et valorisée de façon prioritaire.

Les axes d’intervention du plan d’action gouvernemental

  1. Sortir plus de 100 000 personnes de la pauvreté et augmenter le revenu des personnes en situation de pauvreté;
  2. Investir pour améliorer le logement social;
  3. Favoriser la participation sociale des personnes et des familles à faible revenu et mobiliser les milieux;
  4. Recherche et évaluation : améliorer l’efficacité de l’action gouvernementale en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Dans un contexte de rareté de la main-d’œuvre, il devient également plus que pertinent de faire en sorte que les actions gouvernementales en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale favorisent la participation au marché du travail du plus grand nombre de personnes qui ont la possibilité d’occuper un emploi.

Mentionnons aussi que les mesures d’accompagnement pour les personnes effectuant des démarches pour obtenir un emploi seront par ailleurs renforcées dans le cadre de la deuxième phase de la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées (2018-2022). Rappelons à ce propos que l’Office est un des partenaires associés à l’élaboration de cette stratégie, prévue pour le printemps 2018. 

Des mesures et actions qui répondent aux besoins d’une population globalement défavorisée

Nul n’est besoin de rappeler que les personnes handicapées représentent une population globalement en situation de pauvreté, moins scolarisée, sous-représentée en emploi, en moins bonne santé et isolée socialement.

En 2011, les personnes avec incapacité avaient en effet un revenu personnel inférieur à celui des personnes sans incapacité. Elles étaient plus nombreuses à déclarer un revenu annuel inférieur à 15 000 $ pour l’année 2010 (37 %, comparativement à 29 % pour les personnes sans incapacité) et faisaient plus fréquemment partie d’un ménage vivant sous le seuil de faible revenu (17 % comparativement à 12 %). Pour la même période, notons également que seulement 39 % des personnes de 15 à 64 ans avec incapacité occupaient un emploi, comparativement à 72 % pour celles sans incapacité.

En ce sens, les mesures et actions proposées par le plan d’action gouvernemental représentent des réponses directes à des obstacles rencontrés par les personnes handicapées, car elles visent notamment leur revenu, leur intégration et leur maintien en emploi, leur accès à des activités culturelles, aux loisirs et au tourisme ainsi que leur accès à un logement abordable.

Un plan d’action en concordance avec la politique À part entière

L’Office salue dans son ensemble les mesures et actions annoncées dans le plan d’action gouvernemental. À terme, celles-ci constitueront des avancées majeures pour l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées. En effet, elles s’inscrivent en concordance avec la priorité d’intervention de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité visant à agir contre la pauvreté des personnes handicapées et de leur famille, et contribuent à l’atteinte de certains de ses résultats attendus, en particulier celui d’améliorer le revenu des personnes handicapées.

Les mesures les plus significatives, qui proposent d’améliorer le revenu disponible des personnes en situation de pauvreté et de créer des conditions favorables à l’intégration en emploi, répondent d’ailleurs à des recommandations émises par l’Office dans le cadre d’un avis sur le revenu minimum garantiCe document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre., en janvier 2017, de même que dans le cadre des auditions publiquesCe document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre., tenues en 2013, sur l’augmentation des prestations d’aide sociale pour les personnes handicapées. Rappelons à ce sujet que l’Office proposait alors de réfléchir à un mode de compensation du revenu mieux adapté à la réalité des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi, en particulier celles pour qui l’intégration en emploi n’est pas une option envisageable. Il demandait également d’assouplir certaines modalités du Programme de solidarité sociale (PSS) ou des mesures d’incitation au travail afin de favoriser l’intégration en emploi des prestataires du PSS.

L’Office suivra de près la mise en œuvre de ce plan d’action gouvernemental. Notons cependant que des modifications législatives et réglementaires seront nécessaires afin que certaines des mesures annoncées dans le plan d’action puissent devenir effectives. L’Office participera bien entendu aux consultations parlementaires qui devraient avoir lieu en ce sens. Il travaillera également avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale afin de s’assurer que le déploiement de certaines mesures du plan d’action ait des retombées optimales auprès des personnes handicapées.

Les deux articles suivants mettront en lumière certaines des mesures qui ont le potentiel d’avoir un impact significatif sur les conditions de vie des personnes handicapées. En plus des mesures et actions visant à améliorer le revenu disponible des personnes en situation de pauvreté et à créer des conditions favorables à leur intégration en emploi, nous verrons que certaines d’entre elles proposent également d’améliorer leur accès aux logements sociaux, d’accroître leur participation sociale ainsi que de briser leur isolement social.

Gouvernement du Québec.

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