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Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Volume 11 Numéro 9 - février 2018

NOUVELLES DE L'OFFICE

Participation de l’Office aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 165


Les représentants de l'Office à la commission parlementaire.
Commission des transports et de l'environnement. Projet de loi numéro 165 - consultation. Loi modifiant le code de la sécurité routière et d'autres dispositions.

Le 14 février dernier, l’Office a pris part aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 165Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.. Ce projet de loi propose des modifications au Code de la sécurité routière ainsi que d’autres dispositions. Les représentants de l’Office ont profité de leur passage en commission parlementaire pour présenter le mémoireCe document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre. déposé à cette occasion.

D’emblée, l’Office a fait part de son accueil favorable au projet de loi n165. Il a tenu d’ailleurs a salué la proposition visant l’instauration d’un principe de prudence. Il s’agit en effet d’une mesure phare qui sera enchâssée à même le Code de la sécurité routière. Ce principe favorisera une cohabitation plus sécuritaire des usagers de la route. Pour assurer l’application de ce principe, il serait important que des activités de sensibilisation soient réalisées afin d’informer l’ensemble de la population des modifications qui seront apportées au Code de la sécurité routière.

L’Office a tenu à signifier également que l’application d’un principe de prudence, malgré son importance, ne peut reposer uniquement sur les comportements individuels.  En effet, il est nécessaire qu’il se conjugue avec l’aménagement d’espaces publics extérieurs sans obstacles et sécuritaire. De plus, des aménagements extérieurs sans obstacles favoriseront les déplacements actifs de la population, dont ceux des personnes handicapées.

C’est dans cette perspective que l’Office aborde dans son mémoire certaines modifications proposées au projet de loi concernant les aménagements routiers ainsi que les règles de circulation qui y sont associées. Il est question entre autres de rue partagée qui vise à favoriser un meilleur partage de la route. L’Office n’est pas contre la mise en place de telles rues. Toutefois, il apparait essentiel que la sécurité des déplacements des usagers en situation de vulnérabilité soit prioritaire. En effet, les rues partagées représentent un défi important pour les déplacements sécuritaires des personnes handicapées, notamment celles avec incapacité visuelle. Ces dernières pourraient avoir de la difficulté à se situer par rapport aux autres usagers comme les automobilistes et les piétons.

Un autre type d’aménagement routier pour lequel l’Office a certaines préoccupations est le carrefour giratoire. Ces préoccupations concernent l’enjeu de sécurité pour les piétons que représente ce type d’aménagement. En effet, la circulation continue des véhicules rend complexe sa traversée.  Des mesures doivent alors être déployées afin de garantir la sécurité de tous les usagers de la route.

L’aménagement de passages pour piéton à une distance adéquate du carrefour giratoire et une configuration de l’ilot central décourageant les piétons de le traverser constituent des mesures évoquées dans le mémoire.

L’Office est convaincu aussi de l’apport d’une approche novatrice en matière de sécurité routière, surtout dans un contexte où les technologies évoluent rapidement. Le projet de loi propose des modifications qui permettront au Québec de souscrire à une telle approche en se plaçant à l’avant-garde. Par exemple, l’une d’entre elles vise à permettre l’expérimentation de la circulation des véhicules autonomes sur le réseau routier. Pour l’Office, quand il est question de la mise en place d’un projet pilote comme ce dernier, il est primordial que la perspective adoptée tienne compte des enjeux liés à l’accessibilité et à la sécurité. Le fait que certains des véhicules autonomes pourraient être électriques rend cette préoccupation d’autant plus importante. En effet, ces véhicules émettent  très peu de bruit, rendant leur détection difficile pour certains piétons, particulièrement dans les zones de conflits d’usage que sont les intersections.

Toujours à ce qui a trait à la mise en place de projets pilotes, l’Office est d’avis qu’il serait opportun que le ministre consulte préalablement les parties concernées, dont les organismes représentant les personnes handicapées. Cette démarche permettrait  de s’assurer que les initiatives étudiées n’entravent pas les déplacements sécuritaires des personnes handicapées, ni ne créent de nouveaux obstacles pour celles-ci.

Pour l’Office, globalement, ce projet de loi contribuera à favoriser les déplacements sécuritaires et sans obstacles des personnes handicapées. Dans ce cadre, l’Office compte suivre et contribuer activement aux travaux visant la mise en œuvre des modifications qui seront retenues.

Saviez-vous que?

L’Office a produit et rendu public en 2017 le recueil destiné aux instances municipales Vers des parcours sans obstacles : éléments à considérer pour favoriser l'accessibilité des espaces publics extérieurs. Ce dernier vise à encourager les bonnes pratiques et à contribuer à la réalisation d’initiatives qui permettront de réduire ou d’éliminer les obstacles rencontrés par les personnes handicapées lors de leurs déplacements.

Gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2019 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.